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Forum juridique de Net-iris

accidents sans assurance


djames63

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Bonjour, je viens vous presenter mon probleme. aujourd'hui j'ai eu un accident de voiture. je roulé derriere une voiture qui etait à environ une cinquantaine de metre devant moi. Il tourne a droite sur une rue qui donne dans un lotissement. cette rue etant une priorité à droite pour moi. mais en fait il a effectué un demi tour sans regarder et je suis rentré dans sa voiture de plein fouet. je suis sans assurance depuis quelques mois puisque financierement je ne pouvais plus assurer ma voiture. nous sommes tous les deux sortie indemne mais avec quelques hematomes du à nos ceintures. Qu'est ce que je risque reelement. merci d'avance pour vos reponses.

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bonjour,

 

 

DEFAUT D'ASSURANCE

Du point de vue pénal, le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route.

En effet, le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3 750 euros. Vous encourez également les peines complémentaires suivantes :

 

* une peine de travail d'intérêt général ;

* une peine de jours-amende ;

* la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, sans possibilité de permis blanc ;

* voire l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

* l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de cinq ans au plus ;

* l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; la confiscation ou l'immobilisation de son véhicule

 

 

tout ceci en plus des frais directement liés à l'accident (réparation de son véhicule, par exemple)...

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Bonjour,

 

en plus des risques légaux et de dédommagement, sachez également:

 

- que les peines sont encore plus lourdes en cas de récidive

- que vous allez avoir d'énormes difficultés à trouver un assureur qui prendra le risque d'assurer une personne ayant conduit sans assurance...et si vous cachez ce qui vient de vous arriver à votre assureur, vous vous retrouverez dans la même situation qu'actuellement...

 

Cordialement

MGuet

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