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problème de succession


pagadove

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Bonjour,

Ma mère est décédée le 11 mars 2010 et je viens de recevoir les actes de successsion.

En 2004,ma soeur a oeuvré pour que je me fache avec ma mère et cela a marché;elle s'était déjà chargée d'éloigner mes 2 frères après le décès de mon père en 1999 et comme elle était la seule à vivre pas très loin de chez elle,c'est elle qui s'occupait de tout; j'ai renoué avec ma mère en 2007 et cela ne plaisait pas du tout à ma soeur qui n'a eu de cesse que de nous mettre des bâtons dans les roues mais sans résultat cette fois!

En août 2009, maman est tombée malade et a été hospitalisée;du fait qu'elle était malvoyante et qu'elle avait 90 ans, ma soeur a décrétée qu'il n'était plus question qu'elle retourne chez elle et lui a donc réservé une place en maison de retraite mais ma mère ne voulait pas y aller et moi,pour y avoir travailler dans le cadre de mes études d'infirmière,je ne tenais pas non plus à ce qu'elle y aille;nous lui avons donc proposé de venir vivre chez nous ce qu'elle a accepté aussitôt au grand désespoir de ma soeur qui s'est evertuée à la faire changer d'avis jusqu'au bout et qui s'est fâchée avec tous ceux qui soutenaient Maman!!Bref,je me suis occupée de maman jusqu'à son décès en lui donnant tout l'amour et le confort possibles au détriment de ma propre santé(j'ai de gros problèmes articulaires et je n'avais normalement pas le droit de faire tout cela).Ma soeur passait son temps à lui téléphoner pour me prêter tous les défauts possibles y compris de ne faire ça que pour lui prendre ses sous!Aujourd'hui, il s'avère que ma soeur avait fait faire un testament à ma mère en 2005 qui me déshérite mais qui l'avantage elle à hauteur de 80% et 10% pour chacun de mes frères.Moi je touche la part réservataire!Mes frères sont outrés et moi encore plus! Voilà donc mes questions:

pendant que maman était chez nous,découvrant ma soeur sous son vrai jour,elle m'a demandé d'écrire ses dernières volontés devant témoins,ce qui a été fait et remis chez le notaire à son décès mais aucune trace dans l'acte de succession alors qu'elle disait cette fois qu'elle voulait que tout soit partager en 4 parts égales(meubles,espèces et immeuble).Est-ce normal qu'il n'en soit pas tenu compte?ne devrait-il pas annuler ce qui avait été fait précédemment?

Et enfin,ai-je un recours possible pour revendiquer mes droits au même titre que les autres?

Merci de me répondre.

Cordialement.

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Elle m'a demandé d'écrire ses dernières volontés devant témoin

C'est-à-dire que c'est vous qui avez écrit sous la dictée de votre mère ?

Un testament olographe (non recueilli par un notaire) doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur, sous peine de nullité.

Votre soeur a sans doute reconnu votre écriture et a donc fait valoir au notaire la nullité du testament ?

La responsabilité du notaire peut éventuellement être engagée s'il n'a pas attiré l'attention sur le risque d'inefficacité du testament olographe qui lui a été remis, mais encore aurait-il fallu qu'il puisse détecter que ce n'était pas votre mère qui l'avait écrit.

 

Malgré tout, il y a eu des cas où un testament non correct dans la forme a pu être validé par le juge par l'obtention suffisante de preuves sur la réelle volonté du défunt. Le fait qu'il y ait eu deux témoins peut être en votre faveur, mais tout ceci reste très aléatoire.

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ce que je ne comprends pas,c'est que la notaire qui a rédigé le testament en 2005 et à qui j'ai remis les dernières volontés de ma mère à son décès m'a dit à ce moment là que mon papier était valable alors qu'il est bien précisé dessus que j'écris au nom de maman et à sa demande. alors que penser de ses compétences?

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Avant d'évoquer la question de la nullité ou non du "testament", demandez-lui "naïvement" pourquoi les dernières volontés que vous lui aviez remises et qu'il avait déclarées valables n'ont pas été prises en compte lors du règlement de la succession.

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c'est ce que j'ai fait auprès de son clerc et j'attends la réponse;sinon,je voudrais savoir s'il y a un recours possible quant à tout ce que ma soeur et son fils ont eu du vivant de ma mère(elle a payé les loyers de l'appartement à Nantes de mon neveu pendant la durée de ses études vu que ma soeur avait su y faire en "pleurant" qu'elle n'avait pas les moyens!ce qui était faux) mais Maman ne voyait que par elle et en plus,elle disait toujours qu'elle était obligée de faire ses 4 volontés car étant malvoyante et habitant près d'elle,elle ne pouvait pas se fâcher avec ma soeur car elle en avait besoin!!

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Votre recours, c'est de faire prendre en compte toutes les libéralités que vous pourrez prouver, afin de faire en sorte d'augmenter la masse de calcul de la quotité disponible, et donc votre réserve, dans le cadre où seul le testament ancien de votre mère est pris en compte.

 

Remarque : vous et vos frères sont logés à la même enseigne : vous avez tous droit à votre réserve. Le fait qu'il soit stipulé 10% pour eux et rien pour vous n'a pas d'effet. Vous avez tous les 3 droit à 18,75% (un quart de la réserve globale 75%). Votre soeur a droit à sa réserve 18,75% + la quotité diponible (25%) diminuée de ce qui a été donné au neveu (qui s'impute sur la quotité disponible).

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