Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

La « notion de charges » à justifier semble disparaître


Juskobou

Messages recommandés

En effet, selon la circulaire, d'application immédiate, diffusée dans les tribunaux en avril 2010 concernant la table de référence permettant la fixation des pensions alimentaires, on se réfère plutôt à la part que l'on peut exiger du parent non gardien en fonction surtout du revenu qu'il dispose pour déterminer le montant, par enfant, de la pension alimentaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Et pourtant, c'est bien une notion importante. Le parent non gardien ne pourra donner la même chose (avec le même revenu) s'il est propriétaire sans charges de crédit avec un seul enfant ou s'il a plusieurs enfants (d'unions différentes) et doit payer chaque mois un loyer.

 

Même dans les couples mariés, la part des revenus dont l'enfant bénéficie indirectement, varie en fonction des charges supportées par les parents.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Yooyoo,

D'accord, mais dans certain cas, les charges d'un parent peuvent ( pour la détermination des pensions alimentaires) ne pas être significatives du tout, ou du moins ne peuvent simplement révéler qu'une situation « désirée » pour l'un et « subie » pour l'autre...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...