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Droit aux allocations chômage après une démission


Alexabby

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Bonjour, Il y a 4 mois, j'ai démissionné de mon emploi.

Je viens tout jute de déposer tous mes documents à mon pôle emploi dont je viens de recevoir une notification m'informant qu'il n'y avait pas de suite favorable à ma demande d'allocations compte tenu de ma démission.

Or, d'après les textes de lois, je peux tout de même être indémnisée après un délai de 4 mois, qui correspond à la date de dépôt de mon dossier.

 

Est-ce normal?

Dois-je contester cette décision?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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  • Réponses 9
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Bonjour,

 

suite à votre démission , vous n'avez pas droit au chômage.

La réponse qui vous a été donnée fait suite à votre demande.

 

Par contre, au bout de 91 jours de chômage, vous pouvez faire une nouvelle demande. Un formulaire doit vous etre remis par votre pole emploi.

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Car ils tiennent pas compte du temps que vous avez mis à déposer votre dossier. Si vous l aviez déposé de suite, le résultat serait le même.

 

Mais je sais que j ai été dans ce cas. Ils ne m ont rien donné ni de suite, ni après 91 jours alors que je rentrais dans le cadre d une cause légitime de démission. Je quittais un CDI étudiant pour aller en stage afin de valider mon cursus universitaire. Je rentrais donc dans la catégorie " démission légitime pour action de formation". Et c est même mon conseiller pole emploi qui me l a dit. Mais je n ai jamais rien reçu !!

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Bonjour, Il y a 4 mois, j'ai démissionné de mon emploi.

Je viens tout jute de déposer tous mes documents à mon pôle emploi dont je viens de recevoir une notification m'informant qu'il n'y avait pas de suite favorable à ma demande d'allocations compte tenu de ma démission.

Or, d'après les textes de lois, je peux tout de même être indémnisée après un délai de 4 mois, qui correspond à la date de dépôt de mon dossier.

 

Est-ce normal?

Dois-je contester cette décision?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

 

Au terme des 4 mois votre cas est examiné par une commission paritaire souveraine (pas de recours) qui ne tient compte que des preuves de recherche d'emploi depuis votre démission (et non du motif de la démission)

Voir ici §1 Accord application 12 du 19 fevrier 2009 - Juridique - Undic

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Au terme des 4 mois votre cas est examiné par une commission paritaire souveraine (pas de recours) qui ne tient compte que des preuves de recherche d'emploi depuis votre démission (et non du motif de la démission)

Voir ici §1 Accord application 12 du 19 fevrier 2009 - Juridique - Undic

 

Là ce ne sont que les textes. En effet, moi j'avais rempli toutes les cases et mis d autres preuves de recherche d emploi. Mon conseiller m a alors dit " oual yen a bien de trop" et je n'ai eu droit à rien. J'ai donc déboulé au pole emploi, et on m a répondu que la commission se référait tout de même de la démission

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Je ne comprends toujours pas...

On peut etre indemnisé au terme de 121 jours de chomage apres une démission.

J'ai déposé mon dossier 122 jours après la date de ma démission.

Je devrais être indemnisée...

 

 

La possibilité est conditionnelle (on "peut" n'est pas on "doit") et la condition est que la commission compétente dise "oui" au vu de vos preuves de recherche d'emploi. Cette décision est sans recours si elle est prise par la commission, par contre si elle est prise par délégation per le Directeur vous pouvez demander un examen par la commission: c'est alors indiqué sur la lettre de notification.

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Non car votre dossier aurait du etre déposé dès les premiers jours. Comme je vous l ai dit ainsi que Yuri vous devez refaire une demande.

Cette demande ne contient pas les éléments constitutifs de votre dossier d inscription comme demandeur d emploi mais vos preuves de recherches d'emploi.

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Je ne comprends toujours pas...

On peut etre indemnisé au terme de 121 jours de chomage apres une démission.

J'ai déposé mon dossier 122 jours après la date de ma démission.

Je devrais être indemnisée...

 

Comme vous l'explique Yuri, c'est une possibilité, une faveur accordée, en aucun ca sil ne s'agit d'un droit.

 

Une démission reste une perte volontaire d'emploi qui n'a pas à être indemnisée. Sinon tout le monde le ferait et ça serait trop simple pour beaucoup.

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
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      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
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      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
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      Bonjour,
       
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      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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