Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Plainte sans reel cause serieuse


balbeur70

Messages recommandés

Bonjour

Je suis chef d'entreprise d'une societe informatique en EI

Une ancienne cliente viens de deposer une plainte contre moi, je ne connais pas le terme exacte de la plainte, mais C'est a dire , je vendrais plusieurs fois un antivirus achete une seule fois, cela est bien entendu faux , et je dois du coup me rendre en gendarmerie pour prouver, que je suis bien en regle.

Cela va mem prendre du temps et me couter de l'argent puisque je vais devoir imprimer toutes les factures d'achat.

Quelle sont mes recours contre cette personne, lorsque la plainte sera classé sans suite , puis je attaquer pour denonciation calomnieuse, et elle averer , cela en vaut il le coup ?

Si oui quel avocat dois je choisir ? combien cela va t'il me couter, quel delai ai-je.

Avec tout mes remerciements, d'avance...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Oui, au terme de l'article 226-10 du Code Pénal, le dépot de plainte pour dénonciation calomnieuse vous est ouvert (voir ci dessous):

 

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

 

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

 

 

Néanmoins, aux termes de l'article 226-11 du CP, il vous faudra dans un premier temps vous "dédouaner" de la dénonciation initiale et attendre la fin de cette procédure initiale avant que de contre attaquer (voir ci dessous"

 

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.
cordialement
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout mon soutien vous accompagne, mais j'espère ne pas être à l'origine du malaise de votre époux :confused:

 

Résumé lui mes propos: on se défend dans un premier temps de la dénonciation et on contre attaque ensuite.

 

tout mes voeux de prompt rétablissement

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non pas M. Habeas bien sur

Je parle de la personne qui a depose une plainte pour une telle idiotie.

Ce n'est pas a cause de votre reponse que mon mari a fait un malaise,

mais vous savez quand on est honnete est que l'on voit la gendarmerie sonnez chez vous pour vous dire

qu'une personne vous accuse d'une chose que vous n'avez pas fait...

Chacun reagit differemment, mon mari ,s'est senti humilié , et il n'as pas supporte, lui qui est d'un

naturel anxieu.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cela vous fera aussi un argument de poids...gardez bien trace de ce malaise (ordonnances, frais d'hôpital, etc...)

 

Quand ce sera à vous de contre-attaquer, vous pourrez demander des dommages-intérêts et tant mieux si le juge vous les accorde.

 

Courage et Prompt rétablissement à votre époux !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non pas M. Habeas bien sur

Je parle de la personne qui a depose une plainte pour une telle idiotie.

Ce n'est pas a cause de votre reponse que mon mari a fait un malaise,

mais vous savez quand on est honnete est que l'on voit la gendarmerie sonnez chez vous pour vous dire

qu'une personne vous accuse d'une chose que vous n'avez pas fait...

Chacun reagit differemment, mon mari ,s'est senti humilié , et il n'as pas supporte, lui qui est d'un

naturel anxieu.

 

Je m'en doutais un peu mais je reconnais avoir attendu votre confirmation ;)

 

Suivez les judicieux conseils de Tobias et dites vous bien que la roue tourne un jour ou l'autre.

 

Je vous renouvelle tous mes voeux de prompt rétablissement à votre époux et de courage à vous même qui avez du coup affaire à deux problèmes liés.

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

tout d'abord bon rétablissement à votre époux

 

je viens me "greffer" à cette discussion. Je voudrais savoir s'il est intéressant de formuler dès à présent la plainte en dénonciation calomnieuse (qui sera statuée il est vrai uniquement si la première est classée sans suite). J'ai lu que ça pouvait apporter un éclairage supplémentaire si on déposait aussitôt celle en calomnie. Qu'en pensez vous ? est-ce possible ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

tout d'abord bon rétablissement à votre époux

 

je viens me "greffer" à cette discussion. Je voudrais savoir s'il est intéressant de formuler dès à présent la plainte en dénonciation calomnieuse (qui sera statuée il est vrai uniquement si la première est classée sans suite). J'ai lu que ça pouvait apporter un éclairage supplémentaire si on déposait aussitôt celle en calomnie. Qu'en pensez vous ? est-ce possible ?

 

Aux termes de l'article 226-11 CP et comme vous le rappeliez (étude de la plainte et enquête après l'issue de la procédure initiée par la dénonciation calomnieuse) , cela ne représente guère d'intérêt puisque l'enquête et les diverses auditions de personnes pouvant attester de la calomnie ne débutera pas en parallèle mais bien une fois la première enquête bouclée.

 

Rien ne vous empêche cependant lorsque vous êtes visé par une plainte et auditionné de :

-vous défendre dans un premier temps de l'accusation portée et de

 

-faire apparaitre dans votre audition la formule suivante: eu égard à la dénonciation dont je suis victime établie sur des allégations mensongères dont je vous ai apporté la/les preuves, je me réserve le droit à l'issue de la présente procédure de déposer plainte contre (la personne ayant dénoncée)aux termes de l'article 226-10 du CP

 

Et ainsi vos intentions futures, votre état d'esprit apparaissent d'emblée clairement et ensuite libre à vous d'embrayer sur un dépot de plainte en bonne et due forme

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sauf erreur, la jurisprudence a changé sur ce point :

 

une plainte en dénonciation mensongère est possible si celle qui a été portée contre vous amène un Juge Pénal à prononcer un " non-lieu"

 

si votre plainte est classée sans suite par le Procureur, c'est-à-dire qu'il ne l'a transmet pas à son Parquet, vous pouvez agit en justice pour "dénonciation téméraire".

 

attention, il s'agit là d'une action civile qui se fonde sur l'article 1382 du Code Civil et qui vous permet d'obtenir réparation des préjudices que l'auteur de cette plainte abusive vous a sciemment causés, préjudices qu'il conviendra d'exposer au Juge Civil.

 

 

Attendez donc de savoir la suite qui sera donnée par le Procureur à cette plainte.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...