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Frais partage succession


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Bonjour à tous,

 

La succession de mon père est ouverte depuis presque huit ans à présent et aucun partage n'a été fait (succession comprenant 2 biens immobiliers et quelques avoirs). Le bien immobilier ayant le plus de valeur a fait l'objet d'une vente récemment après accord de tous les héritiers. Mes demi-frères veulent toucher immédiatement l'argent issu de cette vente. Cependant, personnellement, je n'ai pas besoin de cet argent dans l'immédiat et je me dis qu'attendre de toucher cet argent serait un bon moyen de faire pression pour enfin procéder à un partage global de la succession et en finir une bonne fois pour toutes.

Cependant, le notaire m'indique que si j'accepte de toucher cet argent immédiatement, les frais sur le partage à venir seront moins importants... (je cite les propos du notaire: Vos frères me font savoir qu'ils désirent procéder à la répartition, antérieurement à tout partage, du prix de vente de la maison de **** dont la signature vient d'avoir lieu, conformément à vos droits respectifs dans ledit immeuble.

Ces sommes, réparties en amont, réduiront d'autant les frais de l'acte de partage à venir).

 

J'avoue que je ne comprends pas cette histoire de frais. Pouvez-vous m'éclairer sur la meilleure décision à prendre?

 

D'avance merci merci aux juristes présents sur le forum au mois d'Août ;)

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Lors d'un partage, le notaire inclut dans ses frais l'ensembles des biens de la succession qu'il doit partager. A partir du moment où vous vous répartissez entre vous et sans son intervention une partie de l'héritage, il n'a aucune raison d'en inclure des frais.

 

Toutefois, demandez-lui nettement des devis, l'un pour la conclusion de cette vente avec répartition, l'autre pour la conclusion de ette vente sans répartition, complété par les contrats de partages qui succéderaient à chacun de ses actes.

 

Par contre rappelez vous que nul n'est tenu de rester dans l'indivision, et que, dès lors qu'il est possible d'établir des lots facilement, vos demi frère auraient tout intérêt de vous assigner en partage. Cela vaut également pour vous. Dans la mesure ou cette somme représente soit plus que votre part, soit plus que leur deux parts réunies, vous êtes dans ce cadre.

 

Attention touttefois aux droits liés à l'ususfruit d'un éventuel conjoint survivant, s'il existe, même si vous ne parlez pas.

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