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Forum juridique de Net-iris

obligation alimentaire ,dettes et autres frais


barricade

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Bonjour à tous,

Je remercie d'avance les personnes qui pourraient me répondre.

Un homme âgé de 90ans (ascendant) veuf laissant 4 enfants, remarié avec une jeune femme de 38ans très très dépensière. La nature veut (sauf malheur) qu'il disparaisse le 1er. Qui paye d'éventuelles dettes, voir frais d'hospitalisation, impôts ou autres bêtises.Sachant que pour l'instant il n'y a pas d'obligation alimentaire (retraite de 2500€) et que la nvelle épouse touchera la pension de reversion, comme le veut la loi.

 

Cordialement à vous

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Bonjour,

 

La pension de réversion n'entre pas dans la succession à proprement parler

 

Y a-t-il un testament?

 

S'il n' y a pas de testament, la nouvelle femme 25% de la succession en pleine propriété.

 

S'il y a des assurances-vie, il faudra voir si les versements sont en relation avec le patrimoine du père ( environ de l'ordre de 2% du patrimoine par an ) , autrement elles pourront être réintégrées dans la succession.

 

Le montant à partager sera calculé après la deduction des dettes du père.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour cette réponse.Il n'y a ni contrat de mariage ni testament pour l'instant. Il y avait des placements mais ils ont été liquidés sur une périodes de 3 ans environ, donc on n'en parle plus.

Rentré en France depuis Juin, il n'y a plus que la retraite qui est néanmoins confortable. Un fils a réussi à l'avoir au téléphone pour lui recommander de prendre une mutuelle réponse,"trop cher" mais parallèlement constate des retraits importants de liquidité on peu dire tous les jours, voir matin et a.midi (en visionnant le compte par le net) et çà fait peur. Jusqu'à présent la famille a accepté avec philosophie et respect l'exotisme et le mariage, les enfants ont leur propre patrimoine (par leur travail) et les petits enfants également. Mais aujourd'hui ce que ns ne voulions ns avouer, ni écouter les mauvaises langues, et bien c'est de trop.

Assurance vie, non rien, pas de prélèvement pour l'instant, mais je retiens votre information.Est ce que les frais d'obsèques rentrent dans la succession.?

Je me permets de vous demander est-ce que le fils, qui je vous avoue est mon mari, peu déjà faire une démarche auprès du notaire et lui notifier qu'il refuse d'avance toute succession à venir, et ne rien payer. Surtout, ne riez pas, mais la succession de la "maman-maman" décédée en 2000 n'est toujours pas liquidée (oh de la garrigue sans trop de valeur-(plutôt des embêtements), il y avait bien un projet chez le notaire, une belle soeur était intéressée par ces terres, aussi lorsque je vous lis 25% en pleine propriété pour la nvelle madame,je vous dis pas la pagaille.

Je vous remercie encore,

bonne soirée

 

---------- Message ajouté à 17h15 ---------- Précédent message à 16h50 ----------

 

re bonjour,

désolée, j'ai oublié. Je comprends que la pension de réversion ne rentre pas dans la succession, mais s'il y a des dettes dans ce foyer, elle a les moyens de payer les dépenses, non.

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Bonjour,

 

Il n' est pas possible de faire une demande d'avance sur succession, si ce n'est pas la volonté du père.

 

Les frais d'obsèques sont à payer par les héritiers suivant leur part de l'héritage. Il y a un abattement de € 1500 qui sera considérer comme dette de la succession.

 

Cordialement,

 

giantpanda

 

---------- Message ajouté à 17h35 ---------- Précédent message à 17h19 ----------

 

 

re bonjour,

désolée, j'ai oublié. Je comprends que la pension de réversion ne rentre pas dans la succession, mais s'il y a des dettes dans ce foyer, elle a les moyens de payer les dépenses, non.

 

Bonjour,

 

Il y a les dettes du ménage, qui sont naturellement à la charge de sa femme et de votre père.

 

Il peut y avoir d'autres dettes qui sont specifiques au père.Cela dépend éventuellement du contrat de marriage ( par exemple s'ils s'étaient marié en séparation de biens).

 

Mais on considère les derniers frais d'hôpitaux et les frais funéraires comme une obligation alimentaire, donc à la charge des héritiers.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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