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Forum juridique de Net-iris

Depôt plainte diffamation


Marge

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Bonjour,

Lors d'une assemblée générale ordinaire un membre démissionnaire a accusé le trésorier d'avoir détourné de l'agent. Après vérifications et relevé bancaire cela s'est avéré faux.

Ce mensonge justifie t'il le dépôt d'une plainte pour diffamation, pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre.

Merci de votre réponse.

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

il y aurait eu diffamation si cette "révélation" avait été faite publiquement à des personnes ne faisant PAS partie de AGO.

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Bonjour,

 

je confirme en partie la réponse de Quasi, diffamation il y a bien mais "non publique" parce que commise devant une assemblée ayant une communauté d'intérêt.

 

Ce qui change la donne complètement, la diffamation publique étant un délit (loi sur la presse de 1881) alors que la diffamation non publique est une simple contravention (voir ci dessous)

 

Article R621-1 du Code Pénal

 

 

La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

 

La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse

 

cdt

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