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saisine du bâtonnier, l'avocat réagit


Grosmorne

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Bonjour. Nous sommes en litige avec notre ancien avocat qui a renoncé à défendre nos intérêts en prétextant un dossier de plus en plus lourd. Il n'a (je cite) "ni le temps ni la force de poursuivre notre affaire jusqu'au bout". Nous pensons nous qu'il ne peut répondre à une de nos questions, savoir s'il a transmis un dire récapitulatif avant la date de forclusion fixée par l'expert judiciare puisque nous sommes pour le moment à la fin de l'expertise. Nous sommes certains qu'il ne l'a pas fait et l'expert n'a rien pris en compte dans son rapport définitif. Nous avons relancé notre ancien défenseur en lui disant que puisqu'il ne répond pas à nos questions nous allons saisir le bâtonnier pour non respect de la convention signée qui prévoyait qu'il devait conduire l'affaire jusque devant le tribunal de grande instance;

Là il a répondu ceci "je ne répondrai plus à vos courriers, vous pouvez agir comme bon vous semble et si vos prenez l'initiative de saisir le bâtonnier je vous demande de me restituer l'intégralité du dossier pour que le bâtonnier puisse procéder à son examen". Or nous avons dû faire appel à un autre défenseur (qui a d'ailleurs relevé des absences de diligences importantes) et comme nous étions à jour de nos paiements relatifs à la convention nous avons pu avoir le dossier pour ce nouvel avocat. Question: l'ancien défenseur est-il en droit de nous le redemander? Normalement il doit avoir des archives ? C'est un peu du chantage car il sait que ce dossier est utilisé par notre nouveau défenseur. Je suis surpris de cette méthode de faire comme nous avons été surpris par son abandon. Que pensez-vous de cette demande? Est-elle légale? Merci

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Merci pour votre réponse. Le fait qu'il se soit déssaisi de l'affaire et qu'il ait eu ses honoraires versés intégralement, il n'a aucune légitimité maintenant à recouvrir ce dossier me semble t'il. Par ailleurs, les avocats doivent conserver des doubles des courriers échangés non?

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Votre dossier vous appartient.

 

Si vous avez des preuves évidentes des manquements de cet avocat, il vous faut les faire parvenir à son Bâtonnier afin que celui-ci transmette à la Cie d'Assurance de son Barreau un déclaration de sinistre en vue de vous faire indemniser du préjudice que ces manquements vous ont causés.

 

C'est la voie à suivre, sans aucune certitude quant à la suite qui y sera donnée par ce Bâtonnier.

 

Vous pouvez vous limiter à ne lui réclamer que le remboursement des hnoraires versés à cet avocat.

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Les preuves nous les avons hélas. Nous réclamons le remboursement des honoraires car cet avocat n'a rien fait en toute connaissance des problèmes. Il est bon de savoir que le dossier nous appartient et que nous ne sommes soumis à aucune obligation. Merci.

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  • 2 weeks later...

Bonjour. je reviens sur ma dernière question: notre dossier pour le bâtonnier est prêt, avant de conclure ma lettre d'introduction, je voudrais savoir une chose: Puis-je conclure en disant: "Au cas ou vous estimeriez recevable notre réclamation et compte tenu les fautes commises par notre ancien défenseur, nous demandons que nos préjudices soient pris en compte et que pour le moins les honoraires perçus nous sient remboursés dans leur globalité". Cette formulation est-elle acceptable , merci.

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  • 3 weeks later...

Bonjour. Nous avons saisi le bâtonnier qui nous répond en nous demandant de chiffrer le montant de nos préjudices et de caractériser les fautes professionnelles de notre ancien avocat. A la suite de notre réponse, il consultera son confrère pour l'opportunité d'une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d'assurances. Notre premier dossier étaient très étoffé au niveau des fautes professionnelles reprochées. Malgré tout nous en envoyons un second très détaillé à ce niveau et également précis sur les chiffres. Je suppose que la réponse du bâtonnier entre dans la démarche normale?

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  • 1 month later...

Bonjour. Je viens vous donner des informations sur ma saisine du bâtonnier. je viens de recevoir aujourd'hui d'une société de courtage des barreaux un courrier ayant trait à nos doléances soumises au bâtonnier. On m'informe que cette société est un courtier qui prend en charge les réclamations mettant en cause la responsabilité des avocats adhérents et barreaux. Le directeur de cette société me dit en substance "Qu'il n'envisage pas de saisir sa commission des sinistres n'apercevant pas en l'état que nous ayons perdu , par la faute de notre ancien avocat, de droits existants ou la possibilité d'exercer ces droits contre notre adversaire. Ma question: Indépendamment du contenu de leur réponse qui est très contestable, est-il normal que ce soit cette société qui m'adresse une réponse en lieu et place du bâtonnier? Ensuite dois-je leur faire une réponse à eux? S'agit-il de la réponse du bâtonnierauquel cas je devrai passer à la suite?Merci.

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Il semble que cette société agit au nom de la Cie d'assurance du Barreau en question.

 

Vous avez le droit (et intérêt) à contester leur position.

 

Néanmoins si elle maintient celle-ci, il ne vous restera plus qu'à engager une action civile contre votre avocat.....sauf si celui-ci accepte une transaction hors justice !

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Merci pour votre réponse. Nous contestons leur position d'autant que j'ai oublié d'ajouter dans mon premier message que le directeur signalait qu'il allait provisoirement classer notre réclamation dans l'attente du sort qui sera réservé au procès à lancer et après le cas échéant épuisement des voies de recours. Qu'est-ce que celà veut dire, qu'il attend de savoir vers où le vent va tourner? Plus appel et autre? C'est n'importe quoi, j'ai l'impression qu'il n'est pas certain de sa position à lui? Dois-je attendre leur réponse pour saisir le Président de la Cour d'Appel? Et avant tout n'est-il pas souhaitable de demander au bâtonnier d'avaliser cette position puisque c'est lui le correspondant officiel dans la démarche prévue par la loi?

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C'est bien le cas. Nous contestons les honoraires versés à l'avocat qui n'a pas respecté sa convention d'honoraires en n'atteignant pas l'objectif visé qui était de porter notre affaire et la défendre par devant le TGI. Il a pretexté que cette affaire était trop lourde et ne correspondait pas à ce qu'il avait prévu pour nous laisser tomber tout en en se faisant payer l'intégralité des honoraires demandés pour mener au bout le litige. Il n'a accompli aucune des diligences pour contrer un expert judiciaire en n'exigeant pas le respect du contradictoire en expertise (l'expert n'a pas répondu aux dires)et nous a fait perdre une occasion rapide de gagner notre litige (annulation du contrat, impossible selon lui, alors que la Cour de Cassation a donné de la jurisprudence) par méconnaissance du droit dont il se disait un spécialiste. Je pense que ceci est bien du domaine du 1er président?

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je vous précise que le 1er président ne pourrait au mieux que juger que votre avocat doit vous rembourser les honoraires payés, pour manquement à ses diligences.

 

Les conséquences néfastes pour vous de ce manquement sont du domaine de la Cie d'assurance du Barreau, à moins que vous ne trouviez un avocat pour agir contre lui sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

 

Je ne pense pas faire d'erreur !

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Bonjour. je reviens sur ce que j'ai dit hier. La société de courtage des barreaux (c'est son nom) n'intervient pas pour une assurance. D'après de qui est dit , elle fait le tri préalable et juge de l'opportunité de saisir ou non l'assureur de l'avocat. Nous avions saisi le bâtonnier sur deux points: Le 1er, le non respect de la convention d'honoraires ecomplété par l'absence des diligences pour nous défendre et le 2ème,les fautes professionnelles que cet avocat a accumulées dans la gestion du dossier. Que la société de courtage réponde sur le second point, à la rigueur je veux bien et encore celà me semble relever de l'assureur, mais qu'elle réponde aussi sur le premier point (mais d'une manière subtile en précisant "qu'un avocat peut mettre fin au mandat qui lui a été confié sans que l'on puisse revendiquer de quelconque dédommagement") m'apparaît anormal, ceci relevant de la responsabilité du bâtonnier. Qu'en pensez-vous et que dois-je faire? Ecrire au bâtonnier pour lui demander ce qu'il en est?

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Nous avons déjà précisé au bâtonnier la situation en lui communiquant tous les documents utiles. Je me suis renseigné sur cette société. Il s'agit d'une création de la Conférence des Bâtonniers destinée à centraliser les réclamations des litiges et de négocier avec les assurances. je n'ai pas vu dans la loi que cet organisme entrait dans la procédure définie pour les contestations d'honoraires. Ce qui me surprend c'est que cette société décide de ne pas donner suite à notre demande en ne saisissant pas l'assureur de l'avocat estimant que toutes les conditions pour engager la responsabilité de l'avocat n'étaient pas réunies, notamment que nous ayons épuisé toutes les voies de droit pour obtenir réparation du litige pour lequel nous avions demandé le concours de l'avocat. Nous demandons au bâtonnier de nous préciser s'il est d'accord pour que des décisions soient prises à sa place et si oui quelles en sont les dispositions réglementaires.

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