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Refacturation TVA


Polo75

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Bonsoir,

 

Je ne sais pas si je post au bon endroit, veuillez m'excuser si tel est le cas...

Je souhaite savoir comment refacturer les frais de déplacements à un client final, je m'explique :

 

Un salarié s'est rendu en Pologne et nous a remis ses notes de frais. En Pologne, le taux de TVA réduit est de 7% et le taux normal est de 22%.

 

Je prend un exemple factice, une note de frais déaillée comme suit :

 

- 20 PLN TTC

- 1.02 PLN TVA réduite

- 0.58 PLN TVA "raux normal"

 

La convsersion en euro donne :

 

- 4.99 € TTC

- 0.25 € TVA réduite

- 0.14 € TVA "raux normal"

Comment devons-nous refacturer les frais à notre Client, de quelle manière ?

Si nous passons le HT € (soit 4.17 €HT), une TVA d 19,6% sera appliquée via notre logiciel de compta/gestion...

 

Comment faire ?

 

Merci d'avance.

 

Polo

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Vous êtes sur le bon forum pour cette discussion.

 

Effectivement, en tant que prestataire de service, vous devez effectivement normalement facturer la TVA au taux du pays du preneur BOI 3-A-10

A compter du 1er janvier 2010, le nouvel article 259 du code général des impôts pose un nouveau principe général selon lequel le lieu des services entre assujettis est situé au lieu d’établissement du preneur quel que soit le lieu d’établissement du prestataire. Lorsque le prestataire n’est pas établi en France, c’est le preneur qui est redevable de la taxe. Dans l’hypothèse où le prestataire et le preneur redevable sont établis dans des États membres différents de l’Union européenne, ces prestations devront être déclarées sur la DES. Pour les services fournis à une personne non assujettie, le lieu de ces services reste en principe le lieu d’établissement du prestataire.

Comme noté dans la page 3 de la notice, vous devez porter ces opérations sur la ligne 5 de votre déclaration CA3 de TVA française, et voir avec la pologne comment récupérer cette TVA.

 

Votre logiciel doit avoir une mise à jour qui vous permettra de prendre en compte les bons taux (à voir avec votre distributeur de logiciel)

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Bonjou et merci pour votre réponse.

 

Par contre, comment dois-je procéder pour la facture adressée au Client (France) : je convertis PLN HT en EUR HT et ajoute les TVA (7 et 22%) mais nous ne tombons pas juste (normal d'ailleurs) ?!?

 

Je prends la facture suivante :

 

13.70 PLN TTC (soit 3.41 € TTC)

12.68 PLN HT (soit 3.16 € HT)

TVA 7% : 0.82 PLN (soit 0.20 €)

TVA 22% : 0.2 PLN (soit 0.05 €)

 

Dois devons rédiger notre facture ?

 

Merci d'avance.

 

Cordialement,

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