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Premiere declaration IR


targa77

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Bonjour,

je suis francaise sans travail et j'ai vecu a l'etranger avec mon mari, non francais et travaillant dans une societe etrangere.je n'ai donc jamais fait de declaration d'impots en France. Aout 2009 je decide de m'installer en france avec mes deux enfants sans mon mari qui est reste a l'etranger.J'ai passe moins de 183 jours sur le sol francais en 2009, dois-je quant meme faire la declaration impots pour 2009 ou attendre pour celle de 2010. Et est-ce que les revenus de mon mari seront pris en compte.

Merci bcp

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Puisque vous étiez en France en 2009, vous devez déposer une déclaration dès cette année.

Suivant la convention qui lit le pays où réside votre mari, vous devez ou non prendre en compte les revenus de votre mari. Impossible de vous donner plus de précision sans savoir quel est ce pays.

 

Vous pouvez trouver le convention liant votre pays et la France >> ici en bas de la page

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Merci pour votre reponse,

 

Mon mari travaille en Arabie Saoudite et il est employe ( il n'est pas fonctionnaire). Il n'a jamais vecu en France. Je pensais que le fait d'avoir sejourne en France moins de 183 jours( de aout a novembre 2009, decembre en AS) me donnait encore le statut de non resident et donc le foyer fiscal restait pour 2009 a Djeddah. Qu'en pensez-vous?

 

Merci

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Bonjour,

 

Voir les conditions de résidence en France.

 

Vous remplissez certainement la 3e condition, donc vous avez l'obligation de déclarer.

 

Impôt sur le revenu : notion de résidence fiscale

 

Pour 2009 normalement vous devez déclarer vos revenus mondiaux de votre couple - si vous n'êtes pas séparée ( y compris les impôts payés ailleurs) seulement pour la période pendant laquelle vous étiez en France.*

 

Cordialement,

 

giantpanda

 

* Je sais il peut y avoir une controverse sur la période à déclarer en 2009 - mais Maria-C peut peut être donner plus de précision.

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Merci pour votre reponse,

 

Je pensais que le fait d'avoir sejourne en France moins de 183 jours( de aout a novembre 2009, decembre en AS) me donnait encore le statut de non resident et donc le foyer fiscal restait pour 2009 a Djeddah.

L'article 166 du CGI vous est applicable dans la mesure où vos enfants sont scolarisés en France pour cette année :

Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France

Art. 166. - Lorsqu'un contribuable précédemment domicilié à l'étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l'imposition est entraînée par l'établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement.

En cas d'établissement en France, la règle des six mois ne s'applique pas, car vos n'êtes pas considérée comme ayant une double résidence.

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Bonjour,

 

Merci beaucoup Maria c et Giantpanda:D, pour ces reponses detaillees et ces informations agrementees d'articles. j'ai deja vu un agent des impots dans ma region a 2 reprises ( mon cas n'est pas courant) et la j'ai rendez-vous le 23 aout pour finaliser ma declaration.

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Bonjour,

 

J'ai encore une derniere question avant mon rendez-vous aux impots le 23 aout.

 

Art. 166. - Lorsqu'un contribuable précédemment domicilié à l'étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l'imposition est entraînée par l'établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement.

 

L'etablissement du domicile en France? C'est le moment ou nous avons decide, de nous installer definitevement en france?

nous sommes proprietaire de notre appartement depuis 3 ans et nous passons toujours l'ete en France. pour des raisons personnelles nous avons decide de rester en France jusqu'a la toussaint et ensuite de rentrer a Djeddah. Apres reflexions, ( discussions au mois de novembre) nous nous sommes decider a nous etablir en france definitivement. Est-ce que les impots croiront ma bonne foi?

Merci de m'eclairer encore sur ce point.

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L'etablissement du domicile en France? C'est le moment ou nous avons decide, de nous installer definitevement en france?

nous sommes proprietaire de notre appartement depuis 3 ans et nous passons toujours l'ete en France..

Dans ce cadre, vous étiez en double résidence. Le principe général alors, en France est de considérer comme a priori principale la résidence où l'on passe le plus de temps, ce qui commence à ne plus être constetable lorsqu'on y passe 8 mois ou plus.

pour des raisons personnelles nous avons decide de rester en France jusqu'a la toussaint et ensuite de rentrer a Djeddah. Apres reflexions, ( discussions au mois de novembre) nous nous sommes decider a nous etablir en france definitivement. Est-ce que les impots croiront ma bonne foi?
Vous êtes en fait dans un cas comparable à celui de personnes qui vont se faire construire une résidence de retraite, y venir d'abord durant quelques années s'y établir uniquement l'été, puis, à leur retraite, l'habiter définitivement. Donc déjà, pour vous années passées, vous aviez une double résidence, pas de problème. Le pire qui puisse vous arriver est que ke service ait oublié de vous envoyer la taxe d'habitation 2009 et profitte de cette visite pour le faire, ce qui ferait que vous aurez à payer cette nnée les taxes 2009 et 2010.

 

Ensuite, ce qu'il faut analyser, c'est votre arrivée en Frnce, de même que nos retraité un jour vont changer de résidence principale, en inversant le temps passé dans chaque résidence. Il n'y a pas toujours un élément déclencheur, et le transfert se fait en partan du principe qu'en général les gens sont de bonne foi. Si le transfert se fait dès l'année de la retraite, il y a un élément déclencheur net. Mais souvent, ils vont naviguer durant plusieurs années entre les deux résidences, avant comme après avour décidé de changer de lieu de résidence principale officlellement (notamment pour proffiter des avantages des réductions d'impôts accordé pour la résidence principale, pour certains travaux)

 

Dans ce cas, le service essaye de trouver où se trouve le centre de leurs intérêts principaux. C'est loin d'être évident obtenir à remettre en cause du service, parce qu'il faut alors pénétrer plus dans la vie des gens et obtenir les éléménts qui permettront cette remise en caus.

 

Dans votre cax, si vous, vous avez des enfants scolarises en France, en plus de revenus de source française, la scolarisation en France sera un élément apparent essentiel. Mais si les enfants sont scolarisés en pension, par exemple, et que vous n'avez pas de revenus de source française, (et qui nécessitent que vous travailliez en France, donc pas écrivain, par exemple), alors le doute persiste pour le service et le service est obligé de vous faire confiance.

 

Dans l'absolu, si un évènement tangible est intervenu en octobre comme élément déclencheur (et pas prolonber cedtte année la le séjour d'été jusque fin novembe) alors oui, votre résidence prinicpale est en France. Comme vous le voyez, cela reste assez ténu, chaque fois que vous n'avez pas une "date de déménagement" franche, comme un nouveau contrat de travail etc...

 

Je suppose que le service a du vous commenter la convention entre la France et l'Arabie Saoudite et particlièrement son article 2.

2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :

a) Cette personne est considérée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;

b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle ;

c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'Etat dont elle possède la nationalité ;

d) Si cette personne possède la nationalité des deux Etats ou si elle ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord.

Sachant que dans votre cas, la nationalité est celle de M + Mme

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      (29000-4000)*0,6=15000euros
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      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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