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Forum juridique de Net-iris

Code NAF


Gorrosk

Messages recommandés

Bonjour,

 

le code NAF qui s'applique à une entreprise est déterminé par l'activité de l'entreprise.

Dans le cas où l'entreprise aurait "plusieurs activités", c'est son activité principale (en termes de temps, production et revenu) qui aide à determiner le code NAF.

 

Exemple:

 

Une entreprise de dépannage informatique (activité principale) et vente (activité secondaire) est identifiée par le code NAF 9511z (réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques). Dans le temps la vente devient l'activité principale de l'entreprise ( Code NAF 4741z commerce de détail d'ordinateurs en magasin spécialisé).

 

Question: si l'entreprise subit une mutation dans la structuration de ses activités, comment doit-on se comporter vis-à-vis du code NAF?

 

Merci,

 

Gorrosk

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Merci pour votre prompte réponse.

 

Dans le cas où le changement de code Naf entraînerait un changement de convention collective (changement d'activité principale), comment doit-on se comporter?

 

Encore merci,

 

Gorrosk

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Si le code NAF change, c'est que la majorité des salariés correspondent plus à une autre activité (au moins en probabilité). Dès lors, le changement de NAF emporterait aussi changement de convention collective. Mais posez la question aux spécialistes du droit du travail. Parce qu'il peut y avoir des points délicats, notamment si la nouvelle est moins favorable que l'actuelle...

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