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Forum juridique de Net-iris

Conflit avec artisan


brmc

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Bonjour,

 

Nous avons entrepris d'agrandir notre maison. Nous avons donc fait appel à un conducteur de travaux qui avait pour tache de trouver les artisants nécessaire afin de faire les devis.

Un terrassier paysagiste est venu prendre des mesures afin de faire son devis.

L'artisant maçon a fait son devis sur les plans et n'a accepté le chantier que s'il prenait aussi le devis de terrassement.

Nous avons signé des devis pour tout les corps de métiers avec paiment des 30% d'accompte réglementaire.

Nous avons reçu et payé les factures de terrassement en prenant soin de ne pas payer trop vite les factures de maçonnerie. (Même sté)

Devant le refus d'honorer en totalité le devis de terrassement (Mise en place de terre végétale, nivelage, ensemencement du gazon et roulage), j'ai envoyé un courrier AR où je lui demandais de terminer le travail décrit sur la commande et facturé. Dans ce même courrier je l'informais qu’en cas de refus, je ferais intervenir un autre paysagiste. Suite à son refus, la Société Paysagiste est donc intervenue et nous vous avons envoyés par courrier AR avec le règlement final de nos encours de maçonnerie minoré de la somme que j'ai du payer pour terminer le terrassement au nouveau paysagiste, facturé injustement sur la facture de terrassement déjà payée.

Nous avons reçu un AR nous demandant de payer la somme soustraite à la facture maçonnerie puisque pour eux la facture de terrassement étant payée (malgrès le travail non terminé) nous n'avions pas à soustraire cette dite somme sur le solde de maçonnerie.

Je me demande donc si je suis dans mon bon droit en cas de complications d'ordre juridique.

 

Merci d'avance

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Avez vous eu un refus ECRIT de l'entreprise de terminer le terrassement ?

car, si ce n'est pas le cas, cela va etre difficile pour vous

 

En effet, le devis signé vous engageait a faire proceder aux travaux a cette entreprise, qui s'engageait en contre partie, a effectuer TOUS les travaux mentionnes sur le devis

 

Il vous fallait donc proceder avec ordre :

- LRAR a l'entreprise de mise en demeure de finir le chantier (votre LRAR etait elle une "mise en demeure"?) sous x jours

- passé ce delai, injonction de faire au tribunal, ou saisie du tribunal pour faire constater la rupture du contrat (devis) aux torts de l'entreprise

Et a partir du moment ou vous aviez ce jugement constatant la rupture du contrat, vous pouviez engager une autre entreprise pour finir le chantier abandonné...

 

En ne procedant pas selon ce formalisme, vous vous etes mis en tort et l'entreprise est fondee a reclamée la totalité de la somme mentionnee au devis, surtout si :

- aucune mise en demeure de votre part

- aucun refus ECRIT de finir le chantier de leur part (et je me doute bien que tout a ete fait oralement de leur coté...)

 

Ne reste donc plus qu'a trouver un accord amiable, ou, a defaut, de contester la facture (par LRAR) en motivant votre refus

Soit l'entreprise laisse "tombe", soit elle engage une action en recouvrement qui vous permettra de faire opposition au tribunal pour tenter de vous faire entendre

Apres, tout dependra du juge...

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J'ai bien fait un LRAR à l'entreprise avec mise en demeure de finir le chantier sous 7 jours, (en faite, j'ai patienté 3 semaines pour avoir la disponibilité de la nouvelle entreprise qui est venue finir les travaux) sans penser à faire d'injonction au tribunal. Je pensais qu'une lettre AR suffirait.

 

---------- Message ajouté à 22h51 ---------- Précédent message à 22h41 ----------

 

Je n'aurais pas pu faire une rupture de contrat (devis) car la facture de terrassement était déjà payée.

En fait aujourd'hui, je peux demander le remboursement de la facture du travail executé par le terrassier a mon artisant maçon et lui payer la somme sur sa facture de maçonnerie ce qui revient au même.

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