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droit trentenaire ?


cornelien

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bonjour, mes parents ont occupes un terrain depuis les annees 1970 , jardin construction d'un abris a bois ils ont plante des arbre et entretenue ce terrain denviron 6000m2 durant tout ce temps avec l'accord oral du proprietaire titulaire qui ne servait pas de cette parcelle, chose que j'ai continué quand j'ai repris la maison, ora ce jour la parcelle a ete vendue par les heritiers du paysan et la personne nous a envoye un courrier en disant d'enlever le bois stoqué et ne plus rentrer sur cette parcelle car il vont cloturer . puis je invoquer le droit trentenaire car possession paisible publique ? ( nous n'avons jamais regle ni d'impot ni loyer ) c'est urgent svp car on me menace d'huissier si je ne debarrasse pas sous 1 mois.merci de votre aide car on me dit une fois oui ce terrain est a toi, et une fois non le proprietaire est celui qui a le titre et qui en regle l'import , que l'autorisation orale ne vaut rien que c'est la detention precaire a mes risques et perils.

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bonjour

 

voila ce que j'ai trouvé et qui confirme que vous pouvez acquerir par préscription.

 

Dec 09, 2007 at 03:39 PM Non, une servitude de passage, en raison de sa nature, ne peut pas être créée par un usage trentenaire. Il est possible d'acquérir la propriété d'un bien appartenant à autrui par le biais de la prescription acquisitive, fondée sur la possession prolongée sur plusieurs années (en général, 30 ans). Ainsi, une personne qui, sans titre de propriété se comporte, par des actes de possession continue, publique et non équivoque pendant une durée de 30 ans, comme le véritable propriétaire d'un terrain, peut en acquérir définitivement la propriété.

De la même façon, l'usage prolongé d'une servitude peut donner lieu à l'établissement définitif de celle-ci. Toutefois, cette possibilité n'est pas offerte à toutes les catégories de servitudes. 1- Classification traditionnelle des servitudes Le code civil classe les servitudes en distinguant : les servitudes continues et discontinues, selon qu'elles ont ou non besoin de l'intervention humaine pendant leur exercice (par exemple : sont continues les servitudes qui existent indépendamment d'une action humaine comme les servitudes de canalisation, ou de vue ; sont discontinues les servitudes qui sont liées à une action humaine comme les servitudes de passage, de puisage) les servitudes apparentes et non apparentes, selon qu'elles se révèlent ou non par des ouvrages ou des signes extérieurs (par exemple : sont apparentes les servitudes de vue ; sont non apparentes les servitudes de cour commune, de canalisation). 2- La prescription acquisitive en matière de servitudes Seules les servitudes à la fois continues et apparentes peuvent être établies par la prescription acquisitive. Ainsi est-il possible d'instituer une servitude de vue en cas de création d'une ouverture irrégulière et du maintien de celle-ci pendant plus de trente ans sans réaction de la part du voisin. Toutes les autres servitudes qui ne présentent pas ce double caractère continu et apparent ne peuvent être établies que par "titre", c'est-à-dire un acte écrit (exemple : une convention) et non par prescription. Tel est le cas de la servitude de passage, apparente mais non continue. Textes de référence Code civil Articles 686 à 691 © CIRA, 01 Octobre 2007 - Réf. : F1549

Peut-on acquérir un droit de passage par un usage trentenaire ? - Troubles de voisinage - nuisances de voisinage - avocat spécialisé

 

---------- Message ajouté à 09h38 ---------- Précédent message à 09h23 ----------

 

Autre texte et lien:

 

Après trente ans, le possesseur d'un immeuble - même de mauvaise foi - peut invoquer la prescription trentenaire et en devenir propriétaire.

Toute personne qui occupe un immeuble dont elle n'est pas propriétaire pendant au moins trente ans peut en invoquer la propriété à l'égard du propriétaire originaire qui souhaite récupérer son bien, mais à certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la prescription acquisitive, ou l'usucapion.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir invoquer la prescription?

Les conditions sont les suivantes: une possession exempte de vices, et prolongée pendant trente ans.

1. Une véritable possession

La véritable possession s'oppose à la simple détention:

• La possession: celui qui l'invoque doit posséder l'immeuble, et se comporter en véritable propriétaire.

• La détention: le locataire d'un immeuble n'est qu'un simple détenteur: il n'a qu'une possession précaire. De même, les simples tolérances ne reconnaissent aucun droit au profit du bénéficiaire. Elles ne peuvent fonder une possession et conduire à l'usucapion. Le propriétaire d'un terrain agricole qui en laisse l'exploitation à un fermier sans percevoir de fermage n'a donc rien à craindre.

2. Une possession exempte de vices

La possession doit être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. En d'autres mots, le possesseur doit, pendant cette période d'au moins trente ans, se comporter en véritable propriétaire à l'égard de tous, c'est-à-dire au grand jour, sans que personne (par exemple le véritable propriétaire) ne vienne le contrarier. La prise de possession du bien ne peut pas avoir lieu par la violence. Il n'y a pas d'autre condition.

3. Une possession d'au moins trente ans

Il est possible de joindre la possession de ses parents à la sienne pour atteindre le délai de trente ans. Il existe cependant certains délais plus courts (10 et 20 ans). Pour en bénéficier, il faut en plus justifier d'un juste titre (par exemple, achat à une personne qui se croyait elle-même propriétaire), et être de bonne foi.

Comment faire valoir ce droit?

Que doit faire la personne qui bénéficie de l'usucapion et souhaite vendre l'immeuble ainsi acquis? Doit-elle faire une déclaration devant un notaire? Doit-elle introduire une action en justice?

L'usucapion doit être invoquée: elle ne joue pas de plein droit. Pour sortir ses effets, elle doit résulter d'un jugement ou d'un acte amiable passé entre le possesseur et le propriétaire originaire. La déclaration d'acquisition de la propriété d'un immeuble par usucapion, si elle émane du seul possesseur n'a pas de valeur! Même un acte de notoriété dressé par un notaire ne peut pas suffire. En dehors d'un conflit judiciaire, le possesseur est démuni face à un propriétaire qui ne se manifeste pas.

La prescription acquisitive trentenaire peut être invoquée pour d'autres droits que celui de la propriété immobilière. Il en va ainsi de la propriété des meubles, de l'usufruit, des droits de superficie et d'emphytéose, des droits d'habitation et d'usage, mais surtout pour des servitudes, pour autant qu'elles soient apparentes et continues.

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt en date du 23 mai 2002, que la prescription trentenaire suppose pour celui qui se prévaut être propriétaire des lieux, d'avoir pendant toute cette période, manifesté des actes matériels de possession, et s'être conduit en copropriétaires

 

Universimmo.com - prescription trentenaire pour quoi?

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merci pour votre reponse, mais par contre je lis sur les forums , que je ne peut pretendre a cette prescription car il y a un proprietaire connu et qui s'acquitte des impots depuis des années, meme s'il ne vient qu'une fois par an sur le terrain il en reste proprietaire et je n'ai que "jouissance" dudit terrain. lorsque j'en ai parlé a mon notaire lui me dit que dans ce cas precis je ne prescrire, que pour prescrire la premiere chose qu'un notaire fait c'est de chercher si il y a proprietaire et si oui alors le sujet est clos !! je ne comprends pas tout et c'est tres complexe.

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bonjour,

dans votre cas la prescription acquisitive ne peut pas jouer car vous saviez qu'il existait un propriétaire, vous aviez simplement la jouissance d'un terrain par un bail tacite gratuit. un locataire même à titre gratuit ne peut jamais prétendre à la prescription acquisitive.

la prescription acquisitive pour être alléguer doit répondre à toutes les conditions cumulatives exigées par le code civil

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en effet, vous ne pouvez invoquer la prescription acquisitive, dans la mesure ou vous connaissiez parfaitement le proprietaire et qu'il s'agisait d'une mise a disposition gratuite

 

Les nouveaux proprietaires sont donc parfaitement fondes a exiger la restitution de leur bien...

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    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
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    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
    • Par titie33450
      Mon pere possede un acte notarié de l'achat de sa maison où il est stipuler que mon pere a droit a une servitude dite de pere de famille dans la cour voisine de plus sur cette cour commune il y a une pompe et un lavoir auquel mon pere a droit aussi.
       
      Il y a deux ouvertures chez mon pere qui donne sur cette cour, une a l'avant coté de la maison avec un portail et une autre située a l'arriere coté de la maison sans portail.
       
      Or les co-partageant disent que mon pere n'a aucun droit sur cette cour alors que l'acte notarié stipule le contraire!
       
      A-t'on le droit de nous interdire le passage dans cette cour auquel nous avons besoin?
      Et le notaire a t-il le droit d'annuler le co-partage de cette cour sans en informer mon pere?
      Le voisin co-partageant de cette cour a t-il le droit de modifier l'entrée de cette cour en y installant un portail fermé a clé? A-t'on le droit de s'opposer a l'installation de ce portail?
      Beaucoup de questions vous sont posées mais nous somme tellement desemparés que toute informations nous sera tres utile.
      Je vous remercie par avance.
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