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usufruit


Farine747

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Bonjour a vous tous,

Voila ma question, je suis veuve, âgé de 59 ans, j’ai trois enfants, je vie dans ma maison seule et je suis a la retraite.

J’ai hérité de la maison avec 50% pour mes fils et 50% pour moi avec l’usufruit.

Je voudrais savoir si je fais de gros travaux dans la maison, si je suis la seule à payer ces travaux ou si mes fils doivent y participer

Merci de vos réponses

Amicalement

Farine747

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Ne pas oublier que pour l'instant, seule vous avez le droit d'utiliser ce bien.

 

La loi prévoit donc que les nu-propriétaire ne doivent que la réparation des gros murs et du toit en entier, autrement, ce qui compromet l'héritage. L'ussufruitier doit toutes les autres dépenses, y compris les grosses réparations du par le propriétaire en cas de location. En effet, vous n'êtes pas locataire des nu propriétaire, mais bénéficiaire des "fruits" et de l'usage des "fruits" que peut produire cette maison. (autrement di, notamment, les loyers si vous la metiez en location).

 

A noter que l'usufruitier a l'obligation d'entretenir le bien, mais que le nu propriétaire ne peut être contraint à faire les grosses réparations.

 

Ensuite, il y a le dialogue à établir avec vos enfants. Faire que leur héritage soit entretenu est leur intérêt. Mais s'ils ont moins de moyens ou plus de besoin que vous, ce n'est pas leur intérêt immédiat.

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"la réparation des gros murs" = murs de soutien qui menacent de s'écrouler. Exemple, si vous subissez un degat des eaux important ou un mouvement de terrain. Le ravalement décénal normal n'en fait pas parti, et encore moins la réfection des tapisserie, ou le changement d'une cloison entre deux pièces ne constituant pas un nur de soutien.

 

"la réparation de la toiture en entier". La encore, il faut que quelque chose l'ait emporté., sauf s'il s'agit de chaume, ou de tôle. La tuile dure normalement bien plus longtemps.

 

Dans le cadre d'une maison bien entretenue, sauf catastrophe, le nu propriétaire ne devrait avoir à supporter aucun travaux. Le nu propriétaire n'est pas tenu au réparation, contrairement à l'usufruitier, il doit par contre être assuré pour ces problèmes.

 

Négocier avec vos enfants, parce que si vous n'avez pas les moyens d'entretenir, ils n'hériteront de rien, est un autre plan. Tout en sachant que le nu propriétaire peut, lui, forcer l'usufruitier à entretenir le bien.

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