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Quinou69

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Bonsoir

Je viens de recevoir ma notification assedic dans laquelle il est notifié que je suis acceptée au titre de l'ARE depuis le 30/06/10 dans un autre courrier j'ai donc eu le montant de mes indemnités journalieres et la durée et aussi on me signal que j'ai 7jours de carences donc logiquement je devrais etre indemnisée dés le 7/07/10 et la je decouvre dans ce meme courrier que je serais indemnisé à partir du 7/08/10....pourriez vous me dire si il peut sagir d'une erreur informatique?

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Bonsoir

Je viens de recevoir ma notification assedic dans laquelle il est notifié que je suis acceptée au titre de l'ARE depuis le 30/06/10 dans un autre courrier j'ai donc eu le montant de mes indemnités journalieres et la durée et aussi on me signal que j'ai 7jours de carences donc logiquement je devrais etre indemnisée dés le 7/07/10 et la je decouvre dans ce meme courrier que je serais indemnisé à partir du 7/08/10....pourriez vous me dire si il peut sagir d'une erreur informatique?

Bonsoir

Les avez vous au moins recontacté pour leur demander des explications ??

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Bonjour jeanloup J'ai été licencié le 15/06/10 pas de préavis car licenciement pour inaptitude je n'ai pas touché d'indemnités de congés payé juste une indemnité de licenciement de 450€ Quand j'avais fait la simulation sur leur site il apparaissait que je serais indemnisé a partir de juillet avec 7jours de carence et non pas aout....je vais les contacter dés lundi afin que l'on m'explique Bon week à vous tous

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Bonjour,

 

Je ne pense pas Janloup qu'il s'agisse d'une erreur

S'agissant d'un licenciement pour inaptitude , Pole emploi a pris comme point de départ d'indemnisation : la fin théorique du "vrai-faux" préavis que Quinou 69 ne peut effectuer, c'est à dire la fin légale du contrat de travail.

C'est hélas la situation subie par les salariés licenciés pour inaptitude qui ne sont pas rémunérés non plus pendant le mois de reflexion qui suit la date ou a été prononcé l'inaptitude.

sauf si celle-ci résulte d'un accident du travail ou d'un maladie professionnelle auquel cas les salariés peuvent bénéficier depuis le 1er Juillet 2010 d'une indemnité dénommée « indemnité temporaire d’inaptitude » (ITI) qui est versée dans les conditions prévues aux articles D. 433-3 à D. 433-8 du code de la Sécurité sociale ,

Pour ces mêmes salariés , le préavis bien que non effectué est alors rémunéré par l'employeur.

Je ne comprends toujours pas que cette injustice perdure pour les salariés dont l'inaptitude n'a pas de rapport avec une maladie professionnelle ou un accident de travail .

Bien peu de conventions collectives prévoient une indemnisation pendant la période qui suit la visite médicale d'inaptitude et qui peut tout de même s'éterniser entre 2 et 4 mois pour les salariés cadre et non cadre.

 

Voir LIEN : Les conséquences de l'inaptitude du salarié

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

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Pas forcément, ça dépend de ce que l'employeur indique sur l'attestation ASSEDIC, s'il indique qu'il libère le salarié du préavis non rémunéré ou pas. Ici Quinou dit qu'il n'y a pas de préavis, donc il est libéré et la prise en compte se fait de suite.

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la je ne suis pas d'accord - Si l'employeur indique sur l'attestation Assedic que le préavis n'est pas effectué - c'est que le salarié en est dispensé et par conséquent Pole emploi applique la même règle que pour un salarié lamda

Dispense ou pas - payé ou pas - Pole emploi prend en compte la fin théorique du préavis pour calculer le point de départ d'indemnisation (compte non tenu du délai de carence)

A ma connaissance, il est possible de contourner cette injustice : en l'absence d'attestation Assedic que l'employeur n'est tenu de délivrer qu'à la fin du contrat de travail : fin du préavis effectué ou non , le salarié en présentant sa lettre de licenciement à pole emploi et tous ses justificatifs de revenus , peut se préinscrire et produire plus tard l'attestation assedic ce qui lui permettra de bénéficier plus tard d'un versement rétroactif des indemnités chomage depuis sa date d'inscription +7 jours.

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Merci janloup pour les liens mais je ne suis pas convaincu de la justesse du point de vue évoqué :

 

- Selon que l'employeur décide ou non de délivrer immédiatement l'attestation assedic dès le licenciement prononcé pour inaptitude, le salarié bénéficierait ou non d'une indemnisation chomage immédiate.

 

Question : Dans une même entreprise , deux salariés sont licenciés en même temps pour inaptitude, l'un se voit remettre immédiatement son attestation assedic et par conséquent bénéficie d'une indemnisation chomage immédiate,

Pour le second salarié , L'employeur décide de remettre l'attestation assedic qu'à la fin théorique du préavis non effectué auquel cas le salarié ne percevra le chomage qu'à partir de la remise de l'attestation assedic

Ce dernier estime être victime d'une discrimination - Peux-t'il saisir les prud'hommes pour demander des DI ?

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Merci janloup pour les liens mais je ne suis pas convaincu de la justesse du point de vue évoqué :

 

- Selon que l'employeur décide ou non de délivrer immédiatement l'attestation assedic dès le licenciement prononcé pour inaptitude, le salarié bénéficierait ou non d'une indemnisation chomage immédiate.

 

Question : Dans une même entreprise , deux salariés sont licenciés en même temps pour inaptitude, l'un se voit remettre immédiatement son attestation assedic et par conséquent bénéficie d'une indemnisation chomage immédiate,

Pour le second salarié , L'employeur décide de remettre l'attestation assedic qu'à la fin théorique du préavis non effectué auquel cas le salarié ne percevra le chomage qu'à partir de la remise de l'attestation assedic

Ce dernier estime être victime d'une discrimination - Peux-t'il saisir les prud'hommes pour demander des DI ?

 

 

 

Ce n'est pas la date de remise de l'attestation, ni la date de dépot de dossier qui comptent, c'est la date de fin de contrat indiquée par l'employeur sur l'attestation ad-hoc.

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Bonjour,

 

Donc si c'est la date de fin de contrat indiquée sur l'attestation assedic qui est pris en compte cela revient à permettre l'indemnisation immédiate :

-d'un salarié dispensé de préavis sur sa demande (licenciement, démission légitime etc..) dans la mesure ou l'employeur indique comme fin de contrat le dernier jour travaillé.

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
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      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
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      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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