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Forum juridique de Net-iris

Charges de gardiennage


Plumbago

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Bonjour,

 

Un bailleur a-t-il le droit de récupérer deux fois des charges pour "entretien des parties communes" (100% ET 40%) ? Je m'explique

Dans mon immeuble l'entretien et l'élimination des rejets sont assurés par une société et, à ce titre, nous réglons 100% de ces charges.

Mon bailleur est un office HLM et il applique cette année le décret-gardiennage du 19 décembre 2008 pour les charges de 2009. Pour l'année 2009, en application de ce décret, on nous facture également 40% du salaire d'une équipe mobile de 3 gardiens affectés à plusieurs immeubles, je cite, "dans le cadre de la notion d'entretien des parties communes". Auparavant, ces gardiens étaient affectés à un seul immeuble, mais à la suite de problèmes ils les ont mis en "équipe mobile".

Ils ne font aucun ménage et ne s'occupent pas des ordures.

Le responsable de l'Office que j'ai rencontré m'a avoué jouer sur le vague du mot entretien pour y englober cette équipe mobile, car ils ne savent pas comment les occuper, ils ne peuvent pas s'en séparer car ils sont fonctionnaires...

Ces personnes ne font rien de plus que ce qui a toujours été effectué par les services techniques, qui sont bien toujours là et qu'on joint toujours au même numéro de téléphone.

Je n'ai pu obtenir aucun justificatif concernant le travail de ces gardiens, j'ai juste pu avoir une lettre du directeur dans laquelle il énumère les tâches affectées à ces gardiens et indique un vague décompte du calcul de la part récupérable des charges .

Cette liste est très fantaisiste : par exemple, il parle de nettoyage d'aires de jeux, d'allées des caves et du garage à vélo, mais il n'y a ni aires de jeux, ni caves, ni garage à vélos.

Il cite également des travaux de menuiserie, peinture, maçonnerie, etc, qui ne figurent pas dans la liste des charges récupérables.

J'ai adressé une LRAR au directeur en demandant les justificatifs et en précisant que, dans l'attente, je suspendais le rappel de charges demandé (+ 24%).

 

Avant d'aller plus loin, j'aimerais recevoir des conseils éclairés.

Que me conseillez-vous maintenant ?

En vous remerciant par avance, bien cordialement.

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huuuuuu

classique HLM

vous avez raison bien sur

 

basez vous sur la liste du directeur pour prouver que ces mobiles n ont pas d objet reel

allez en conciliation

ne suspendez pas le rappel de charge, vous devez payer

mais utilisez la liste, il a ete idiot de vous l envoyer.

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Je vous remercie Ricbaux pour votre réponse et vos conseils.

Je précise que j'ai effectivement suspendu le rappel de charges après avoir prévenu le directeur par LRAR, conformément à la loi du 6 juillet 1989, art. 23, qui dit que le locataire est tenu de payer les charges sur justification du bailleur. J'ai également averti le trésor public en leur disant bien que je paierai dès le problème réglé.

Votre réponse me conforte et je vais me tourner vers la commission de conciliation.

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