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Forum juridique de Net-iris

Garanties prévoyances non souscrites


Gaby6

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai souscrit une assurance voiture il y a 1 an, avec une garantie prévoyance.

En octobre 2009, suite à un accident non responsable (toujours pas remboursé d'ailleurs), j'ai résilié l'assurance voiture.

En avril 2010, J'ai demandé la résiliation de la garantie prévoyance pour lequel je payais environ 35€ par mois.

L'assureur a bien pris en compte ma résiliation mais le mois suivant tente de prélevé. Même chose en juillet. Puis je reçois un courrier m'informant que je dois 86€ (frais inclus) pour les mois de juin et juillet concernant cette garantie.

Je les appel afin d'avoir des informations ayant résilié mon contrat. On me répond que c'est une erreur, mais que je dois quand même payé la somme et que je serais remboursé après (afin de prendre en compte la résiliation), sinon, je devrais continuer de payer chaque mois ?!!!

 

Quelques jours plus tard, je reçois deux recommandés du même assureur qui me demande des règlements pour des contrats que je n'ai même pas souscrit.

 

Bref, je ne sais pas trop comment agir envers cet assureur qui me doit dans un premier temps le remboursement de ma voiture, et qui me demande dans un second temps des règlements qui n'ont pas lieu !!!

 

J'espère que vous pourrez m'aider,

Cordialement

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Bonjour,

 

Voiture: comment étiez-vous assuré? en Tous risques ou simplement au tiers?

Quelles sont les circonstances de l'accident? Matériel, Corporel? Quel est le montant des réparations? Votre véhicule a-t-il été considéré irréparable? Alccotest positif ou non?

 

Prévoyance: Quelle était la nature de contrat? Quelle est la date ANNIVERSAIRE?

Quelques jours plus tard, je reçois deux recommandés du même assureur qui me demande des règlements pour des contrats que je n'ai même pas souscrit.

Quelle est la nature de ces contrats?

 

En l'absence de ces éléments il est difficile vous donner réponse

 

La résiliation d'un contrat prévoyance ne peut en principe se faire que pour la date anniversaire. La résiliation d'un contrat automobile peut se faire lors d'une mise en épave ou d'une vente à effet du lendemain 0 heures du jour de la vente

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Merci de votre réponse.

 

Concernant la voiture, elle était assuré au tiers.

Accident uniquement matériel et jugé irréparable d'après l'expert et estimé à 4000€.

A noter que le responsable n'était pas assuré, et à chaque demande auprès de l'assureur concernant l'avancement du dossier, la réponse est qu'ils attendent le procès verbale du tribunal.

 

Concernant la prévoyance, il faudra que je regarde dans mes papiers en rentrant afin de vous donner les informations exactes.

 

Concernant la nature des autres contrats, je ne saurais vous dire puisque je n'y ai pas souscrits.

Je sais qu'il s'agit de prévoyances car j'en ai demandé la raison par écrit à l'assureur qui m'a répondu comme suit :

"Les sommes qui vous sont réclamées ne concernent pas votre contrat automobile.

Ces garanties prévoyances ont été souscrites le 26 juin 2009 au même moment que votre automobile..."

 

N'ayant souscrit qu'une seule garantie prévoyance lors de la souscription de mon contrat auto, je ne vois pas d'où sortes ces autres contrats.

D'autant que depuis la souscription je n'ai jamais payé rien d'autre (soit 35€/mois de prévoyance et les mensualités auto bien sur).

 

cordialement

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Bonjour,

 

J'ai regardé attentivement mon contrat d'assurance, et après vérification, il semble en effet, aluyetanet, que l'on m'est fait signé plusieurs contrats différents de type prévoyance. Bref, j'aurais malgré tout dû lire attentivement avant la signature !

 

Ceci étant dit, la date anniversaire pour chacun d'eux est juin. J'ai envoyé en avril 2010, donc 2 mois avant la date anniversaire (2 mois préavis) un courrier demandant la résiliation de la garantie prévoyance (ce qu'ils n'ont pas pris en compte, peu importe qu'il y en ai une ou plusieurs).

 

Ensuite, après vérification, il s'avère que les sommes demandées correspondent pour chacun des contrats à une année entière alors que j'ai payé tous les mois comme convenu sauf juillet de cette année puisque pour moi la résiliation était effectuée.

 

Dans les 35€ du contrat (34,69 pour être exact), il y a chacun de ses contrats. L'un avec une mensualité de 15,58€, un autre avec une mensualité de 9,14€ et le dernier avec une mensualité de 9,97€.

 

Si je comprends bien donc, on me demande de payer des sommes que j'ai déjà payé et étrangement peu de temps après la résiliation.

Par ailleurs, après quelques contacts téléphoniques ambigus, mes interlocuteurs ne savent même pas me répondre quelque chose de viable ('Vous devez payer on vous rembourse après", "la résiliation a bien été prise en compte" d'un coté et "Je ne sais pas de l'autre", "Je ne suis pas au courant, il faut que je vois avec untel", etc).

 

Bref, je me sens un peu baladé pas cette assurance...

 

Cordialement,

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  • 4 weeks later...

Bonjour,

 

Je reviens vers vous concernant la résiliation des contrats de prévoyance prise à la souscription de l'assurance voiture.

J'ai reçu réponse de l'assureur qui m'informe qu'il ne peut prendre en compte ma résiliation car, je cite :

"En effet l'échéance anniversaire de votre contrat étant au 01/06 de chaque année, nous vous remercions de renouveler votre demande de résiliation pour cette date, en respectant le préavis légal de deux mois".

 

La demande de résiliation avait été envoyée (par courrier normal malheureusement), à deux ou trois reprises (n'ayant pas de réponse) entre fin mars et début avril, soit en respectant bien le préavis légal. J'avais même eu un interlocuteur par téléphone qui m'avait dit qu'il prenait bien en compte la résiliation, jusqu'à ce que je reçoive les dites factures énoncées dans mon premier message.

 

Du coup, je ne sais plus quoi faire, les premiers courriers pour résilier ayant été envoyés en normal (j'en ai renvoyé par recommandé par la suite, mais le délai des 2 mois était passé), il n'y a aucune trace.

Je suis bel et bien baladé par cette assurance et j'en ai vraiment "ras-le-bol". Si vous avez quelques conseils je vous serait reconnaissant.

 

Merci

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