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Forum juridique de Net-iris

Validité Saisie attribution sans titre executoire notifié


antigone9

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Salut à tous.

J'ai eu connaissance la semaine dernière d'une saisie attribution ordonnée par un titre executoire pour un arriéré de loyer contesté. Je précise n'avoir été informé de l'existence de ce titre qu'avec le retrait de la dénonciation retirée au cabinet de l'huissier. Surpris, l'huissier a vérifié mon dossier et m'a fait savoir que le titre avait été transmis par LRAR non réclamée. C'est sur la base de cette seule tentative que l'organisme public d'habitat a ordonné le blocage de mes comptes.

Il faut savoir que cinq mois après mon déménagement,avec etat des lieux établi , j'avais pris contact pour demander la restitution de ma caution et c'est en réponse à cette lettre que mon ancien bailleur m'a transmis une lettre m'expliquant qu'il lui était apparu après ma sortie que mon compte restait débiteur et que la caution ne pouvait être restituée. J'avais contesté ce décompte , ainsi que le rappel qui l'a suivi. Alors que j'attendais les justificatifs et la réponse à ma dernière contestation, sans avoir reçu le moindre commandement de payer , ni mise en demeure , ni rappel,on me dit que le fait de n'avoir pas réclamé le titre exécutoire transmis en mon absence (je peux le prouver) suffit pour saisir mes comptes.

Je trouve le procédé brutal et disproportionné. Les frais bancaires sont déjà lourds. Je vais contester ce titre exécutoire. Quelle procédé suivre? Je subis un préjudice important, j'ai dû emprunter de l'argent et un ami m'a avancé un chèque pour payer les frais de colonie de mon enfant. Je ne sais pas si mon salaire de ce mois restera bloqué lui aussi. Du coup, je ne peux réserver les vacances pour le mois d'août. J'ai peur que le chèque soit impayé

L'huissier m'a prévenu qu'en cas de contestation devant le Juge d'execution, les comptes resteront bloqués pendant toute la procédure, de sorte qu'il m'a fortement incité à acquièscer en me disant qu'il admettait un paiement echelonné. J'ai refusé, mais c'est vraiment difficile,d'autant plus qu'il m'a dit qu'il connaissait le juge et que j'allais non seulement perdre, mais me retrouver avec des condamnations de l'article 700 du code. Que faire? je n'ai pas envie de plier pour une dette que je ne reconnais pas du tout et surtout que j'ai contesté. Le fait de n'avoir pas été présente chez moi pour retirer une LRAR rend il le contenu du titre executoire qu'il contenait définitif? aucune voie de recours,? je ne peux vraiment pas faire annuler ce titre? Merci de vos lumières

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bonjour,

si vous souhaitez contester la saisie attribution vous devez saisir le jex et ce par voie d'huissier. Les comptes en effet resteront bloqués jusqu'a l'issue de la procédure, et en cas de rejet de votre contestation vous risquez une condamnation aux dépens et a l'article 700 du cpc.

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