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Convention de rupture : quid des honoraires d'avocat ?


Odalisk

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Bonjour, J'avais consulté un avocat et passé une convention d'honoraires pour être "assistée et représentée devant le CPH et dans le cadre d'une négociation amiable de rupture". Finalement, je n'ai pas engagé la procédure aux Prud'hommes et du point des négociations amiables aucune rencontre, aucune réponse de mon employeur.

 

7 mois plus tard mon avocat m'adresse une facture d'honoraires pour deux consultations juridiques avec un courrier m'indiquant qu'il prend acte de ma volonté de ne pas reprendre l'action judiciaire pour le moment.

 

J'ai donc payé ces honoraires (alors que quand j'avais voulu le règler le jour des dites consultation il m'avait dit surtout pas, vous ne me devez rien du tout), mais maintenant je me demande ce qu'il en est de la convention d'honoraires est-elle toujours valide ou non ?

 

Je suis d'accord pour que les avocats soient rémunérés, mais étant donné qu'il n'a effectué aucun autre travail que celui effectué lors des deux consultations ...lesquelles ont donc été réglées ...

 

Maintenant, si mon employeur me propose une convention de rupture et que je l'accepte (sans recourir à l'assistance de mon avocat), l'avocat pourrait-il prétendre à sa commission au vu de notre convention d'honoraires ? Ou bien y a-t-il des formalités précises à accomplir pour rompre définitivement cette convention d'honoraires ?

 

Merci pour vos avis.

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Mais est-ce à dire qu'une convention de rupture passée sans engager de procédure au CPH ne rentrerait plus dans l'objet de la convention d'honoraires, du moment que l'avocat n'intervient pas ?

 

La convention d'honoraires a pour objet la représentation et l'assistance "devant le CPH et dans le cadre d'une négociation amiable de rupture" ... ce qui me laisse dans le doute.

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