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Forum juridique de Net-iris

Revente maison et division de parcelle


Zabou7083

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Bonjour,

 

Sachant que d'après le POS actuel, il faut minimum 4000m2 pour construire, est-il possible de diviser une parcelle de 4900m2 en 2 (une parcelle de 2800m2 avec une maison déjà construite et une deuxième de 2100m2 que l'on garde pour nous non construite)?

Ma deuxième question est : peut-on vendre la parcelle avec la maison et se garder la jouissance de la deuxième non construite?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Cordialement.

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bjr,

vous dîtes que d'après le POS il faut 4000 m2 pour construire, à mon avis cela ne signifie pas qu'il faille 4000 m2 pour vendre.

après bornage et division du terrain vous pouvez vendre les 2800 m2 avec la maison et gardez le reste du terrain.

je vous conseille de vous renseigner au bureau de l'urbanisme de votre commune.

cdt

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