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titre de propriété


albator73

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bonjour, je me tourne vers vous afin de m'éclairer sur un point de propriété, voila j'ai acheté un terrain a ma famille, sur ce terrain un voisin avait eu l'autorisation orale d'y jardiner puisque cela ne genais personne, cela depuis des années (30 ans) a ce jour j'informe le voisin que je suis proprietaire de cette parcelle et donc d'arreter ses cultures, et enlever l'abri de jardin dans un délai raisonnable. cette personne me dit qu'elle est propriétaire du terain par usucapion car elle cultive a planté des arbres et construit son abri au yeux de tous (donc public) donc qu'elle est chez elle et que je n'ai rien a revendiquer et que nous irons au tribunal ! et qu'elle a des témoignages d'anciens

je precise : les impots on toujours ete réglés par les anciens propriétaires, cet accord etait verbal et sans loyer, le notaire lui nous dit que l'on ne peut prescrire un terrain avec un proprietaire connu et de plus qui en a toujours regle les impots, nous avons la filiation au cadastre de l'origine des parcelles depuis 1956 et mon acte de vente ! quoi dire de plus suis je proprietaire oui ou non ou ce personnage peut il prescrire a ton une chance au tribunal ?

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Bonjour,

 

D'après ce que vous écrivez, le terrain vous appartient.

 

S'il y a eu un paiement régulier par votre voisin, il y a peut-être un bail rural.

 

Le bail rural et les formules dérogatoires.

 

Pour résoudre le problème avec votre voisin, avant d'aller en justice, il y aurait peut-être lieu de s'adresser à un médiateur.

 

Cordialement,

 

 

giantpanda

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S'il y a eu un paiement régulier par votre voisin,

 

il n'y a jamais eu paiement de quoi que ce soit simplement accord oral de planter des salades tomates ! les impots etaient réglées par ma famille qui m'a vendue ce terrain et non par ce voisin

 

Pour résoudre le problème avec votre voisin, avant d'aller en justice, il y aurait peut-être lieu de s'adresser à un médiateur.

impossible c'est une tete de pioche qui ne veut rien savoir et qui me repete qu'il bénéficie de l'usucapion donc il est chez lui !

 

d'apres ce que j'ai vu sur l'ucapion car c'est assez complexe, deja la il y a toujours eu des proprietaires connus depuis la nuit des temps et ces proprietaires se sont tous acquittés des impot sur cette parcelle, il y a eu differentes successions. je ne comprends pas ce systeme ou l'on pourrait dans ce cas precis me démunir de ce terrain dont les origines sont connues et légales (impots, bornage par géomètre, acte de vente chez le notaire ( qui lui me dit que cette demande c'est n'importe quoi) . en tout cas merci de vos reponses car c'est assez complexe et j'ai deja réglé ce terrain je n'ai pas trop envie d'engager encore des frais. cordialement

 

 

giantpanda

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personne pour me dire si cette prescription est valable vu que nous avons le titre et réglé les impot depuis que ce terrain est dans la famille 1951 ? je croyais que lorsqu'il y avait un propriétaire connu au cadastre , les impots, il ne peut y avoir prescription meme si le propriétaire ne vient qu'une fois par an voir son terrain

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On ne le répètera jamais assez, l'acquisition acquisitive sert à confirmer les légitimes propriétaires dans leurs droits pour les cas où l'on ne trouverait pas de titre ou pour les cas où ces titres seraient viciés. Ce n'est pas prévu pour permettre de s'accaparer indûment de biens immobiliers.

 

Les conditions pour acquérir par prescription sont posées à l'article 2261 du code civil.

Il faut posséder de façon continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

 

Il ne suffit pas que la possession soit publique, car à ce titre un locataire deviendrait automatiquement propriétaire au bout de trente ans. L'occupant possède depuis longtemps mais simplement parce qu'on lui en a laissé la faculté et non parce qu'on lui en a fait donation. Il aura du mal à faire valoir qu'il possède à titre de propriétaire. Le simple fait que les impôts ont toujours été acquittés par le propriétaire mentionné au fichier immobilier plaide contre lui.

 

S'il ne veut pas libérer le terrain, il faudra l'attaquer en justice. C'est le tribunal de grande instance qui jugera qui est le véritable propriétaire. Dans un premier temps il vous faudrait mettre en demeure, de préférence par voie d'huissier, l'occupant à libérer le terrain en l'avertissant qui vous exigerez une indemnité d'occupation à compter de la date de la mise en demeure, plus dommages et intérêts bien entendu.

 

Vous ne devriez pas avoir de grandes difficultés pour faire reconnaître vos droits de propriétaire par le tribunal. Devant le TGI, il est obligatoire d'être rerésenté par un avocat.

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
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      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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