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Forum juridique de Net-iris

Statut Auto entrepreneur Negoce en Provenance de Serbie


Ivan60

Messages recommandés

Bonsoir, je souhaiterais solliciter votre aide en ce qui concerne un projet Court Terme.

 

Mon intention est de créer une entité a statu auto entrepreneur et ceci dans le négoce de conception ferronnerie en provenance de la Serbie (Donc hors UE).

Ces ventes se feraient par l'intermédiaire d'un site internet qui devra voir le jour.

 

Mes questions sont la suivante :

Quelles sont les dispositions à prévoir en matière de frais de douane?

Quelles sont les règles de calcul des frais de douane?

Me confirmer vous que le statu d'autoentrepreneur permet de facturer hors TVA et après avoir ?

Enfin existe-t-il une taxation dont j'ignore l'existence ce jour et au regard du pays d'export des marchandises (Serbie)

 

 

 

Merci pour vos retours, remarques et toutes autres conseils ayant pour but de m'orienter plus clairement dans ce projet.

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Ci-dessous quelques liens pour vous aider à monter votre projet.

 

Côté serbe, il faut voir avec les autorités de ce pays dans quelles conditions vous pouvez acheter des objets artisanaux en toute légalité. La mission commerciale serbe en France doit pouvoir vous aider, ainsi que la mission de l'ambassade de France en Serbie Service économique - La France en Serbie

 

Côté importation, ce sont les douanes françaises qui peuvent vous renseigner.

 

L' AE est effectivement dispensé de la TVA. Pour tout savoir sur ce statut voir le site officiel de l'AE

 

Enfin si vous vendez en France par internet vous devrez respecter les règles qui s'appliquent à la vente à distance en fonction de votre clientèle (particuliers ou entreprises)

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Ci-dessous quelques liens pour vous aider à monter votre projet.

 

Côté serbe, il faut voir avec les autorités de ce pays dans quelles conditions vous pouvez acheter des objets artisanaux en toute légalité. La mission commerciale serbe en France doit pouvoir vous aider, ainsi que la mission de l'ambassade de France en Serbie Service économique - La France en Serbie

 

Côté importation, ce sont les douanes françaises qui peuvent vous renseigner.

 

L' AE est effectivement dispensé de la TVA. Pour tout savoir sur ce statut voir le site officiel de l'AE

 

Enfin si vous vendez en France par internet vous devrez respecter les règles qui s'appliquent à la vente à distance en fonction de votre clientèle (particuliers ou entreprises)

 

Merci pour ces renseignements fort enrichissant.

Je vais m'empresser de prendre contact avec les différentes institutions afin de rendre mon projet le plus solide possible.

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  • Contenu similaire

    • Par Cam_glc
      Bonjour,

      Je me pose exactement la même questions que vous Oliv75, a savoir :

      "Puis-je être certain que mes revenus LMNP (qui sont ajoutés par l'administration au revenus en auto-entrepreneur pour vérifier les seuils) ne vont pas être également intégrés par pôle emploi dans le calcul de l'allocation versée ?
       
      Du type : Allocation = le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur et LMNP."

      Je vois que ce sujet date de 2019, pourriez vous me faire un retour sur expérience?
      Merci beaucoup
       
    • Par Poney46
      Bonsoir
       
      Avez vous déja entendu parler des entreprises de portage salarial
      Cela consiste a etre salarié indépendant
      Est ce une bonne facon pour bien démarrer son entreprise
      [Edit de l'Equipe de Modération]
      Url supprimée, assimilée à de la publicité
      [/edit]
       
      Si vous connaissez le truc ou que vous travaillez pour eux merci de me donner vos avis
       
      merci beaucoup
    • Par tazeh06
      Bonjour
      Par le biais dune agence française située à la Réunion J ai acheté un petit hotel à Maurice. L'agence a eu sa commission mais...Je voudrais porter plainte contre cette agence car je viens de comprendre que J ai eu de faux bilans et que lagence m'a caché des choses importantes que je viens de découvrir. Le droit français s'applique -t- il ou bien la justice de Maurice?
      Comment faire annuler cet achat ? L'achat remonte à avril 2019.
      Merci de votre réponse
    • Par ImmoParis
      Bonjour,
       
       
      Je suis fonctionnaire à temps complet et j’ai développé un site internet offrant gratuitement un outil de planification de voyages. Des revenus pourraient être générés grâce à des liens d’affiliation vers les grands sites de réservation d’hôtels, de vols,...
       
       
      Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs.
       
       
      Je souhaite donc dans un premier temps mettre en ligne ce site sans en tirer aucun revenu.
       
       
      En tant que fonctionnaire à temps complet, j’ai vu que que je pouvais exercer une activité bénévole dans une association à but non lucratif.
       
       
      Voilà mes questions :
      - Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?
      - Si oui, ai-je aussi le droit d’ajouter les liens (en utilisant les éventuels bénéfices uniquement pour faire vivre et évoluer le dit site) ?
       
       
      Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider pour ces questions bien particulières !
    • Par alex087
      Bonjour,
       
      Mon ami gère une société à l'étranger et souhaite me donner l'opportunité de développer son service en France.
      Il s'agit d'un service BtoB facturé entre 4000 & 5000 euros par an par entreprise.
       
      Je suis dans un premier temps l'unique employé en France, avec pour mission d'obtenir des contrats avec des clients.
      Il me demande quelle rémunération je souhaite pour ce service.
      Il m'a parlé de succursale comme statut juridique pour moi, mais je ne suis pas sure.
       
      Je souhaiterais un pourcentage sur mes ventes réalisées, ainsi qu'un éventuel fixe.
       
      Mon ami est à l'autre bout du monde, je suis l'une de ses seules opportunités pour développer ce service en France.
       
      Quels sont les éléments que je dois prendre en compte ? Sa marge, ses couts... je ne sais pas trop
      Comment calculer ma potentielle rémunération dans ce cas ?
       
      Merci par avance de votre aide.
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