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Forum juridique de Net-iris

charges 2008 - eau froide avec compteur individuelle


kitchan

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bonjour,

j'ai acheté une maison en copropriété horizontale le 29 mai 2009, j'ai un compteur individuelle, le syndic vient faire le relevé du compteur en janvier de chaque année.

avant la date de signature, le syndic a édité les comptes 2008 en attente de validation des comptes en AG le 10 juin 2009.

le syndic envoie un questionnaire au notaire et a omis de transcrire le montant de la consommation d'eau 2008.

est ce que l'eau rentre dans la provision des charges de copropriété? (compteur individuelle)

au moment de la sorti de l'ancien proprio nous avons fait un relevé du compteur.

est ce que le syndic peux me réclamer cette somme à la place de l'ancien proprio?

 

merci de votre réponse.

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Bonjour,

 

Le compteur que vous détenez n'est qu'un sous-compteur : la Cie des eaux ne relève qu'un seul compteur qui est géré par le syndic.

 

Lors de la vente, le syndic a estimé les charges dues par l'ancien propriétaire et en a fait le retenue chez le notaire. Toutefois, si ses calculs ne correspondent pas aux dépenses réelles, la régularisation revient au propriétaire en place lors de l'arrêté des comptes (que ce soit en + ou en -).

 

Cordialement.

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je comprends.

dans ce cas je pense que le syndic n'a pas indiqué la somme que l'ancien proprio devait.

est ce une faute si le syndic ne donne pas les reseignements au notaire même informative.

puisque le 1 mai 2009 il a édité l'état des comptes ainsi que la répartition des charges restant du à validé par l'AG.

sachant que l'ancien proprio a reçu la convocation à l'AG.

il a transmit le 12 mai par fax au notaire le questionnaire sans informé que l'ancien proprio reste des charges à validé par l'AG qui s'est tenu le 10 juin.

merci de votre réponse

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