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Forum juridique de Net-iris

Usurpation boite mail


timoun

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Alors voilà je ne suis pas vraiment fiere de ce que j'ai fais. J'ai lu les messages de l'homme que je fréquente sur sa boite mail (boite mail d'un fournisseur de téléphonie en trois lettres). Il m'avait un jour communiquer son code d'accès. J'ai découvert qu'il avait eu une aventure et je me suis envoyé sur ma boite mail certains de leur messages. Je lui ai ensuite fais part de mon indignation de recevoir de tels messages. Ce n'est pas très joli, je le concède et je m'en veux.

Nous avons eu explication, mais je ne lui ai rien avoué et je ne le ferai sans doute pas. Il pense que le problème vient du fournisseur de sa boite mail et panique à l'idée que cela puisse se reproduire. Il pense donc à porter plainte. D'ou ma panique aujourd'hui, est ce que cela peut aboutir. Pourra-t on remonter jusqu'à moi, jusqu'à mon ordinateur?

Merci de m'éclairer. Ce dont je suis sur c'est que je ne rejouerai pas à ce genre de jeux!!

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Pour ma part, je vous répondrais en vous citant deux articles du code pénal:

 

Article 226-15 code pénal

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

 

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

 

&

 

Article 226-18 code pénal

Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 14 JORF 7 août 2004

 

Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

 

Après, ce sont les peine maximum applicables, donc à relativiser:mellow:

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Bonjour,

 

Je confirme la réponse d'Olivier quant aux infractions pénales visées (la violation du secret de la correspondance m'apparaissant la plus à même d'être poursuivie)

 

j'ajouterai juste à votre question:

 

D'ou ma panique aujourd'hui, est ce que cela peut aboutir. Pourra-t on remonter jusqu'à moi, jusqu'à mon ordinateur?

 

La réponse est oui, technologiquement c'est tout à fait possible.

 

dès lors:

 

Il pense donc à porter plainte

 

et vu que cela lui est ouvert, ne pensez vous pas que discussion avec cet homme s'impose (faute avouée étant à moitié pardonnée) plutot que d'avoir à la subir une fois que vous serez démasquée (et je vous passe la répercussion judiciaire sous forme de décision du Procureur si dépot de plainte il y a conduisant à votre identification)

 

cordialement

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Invité Fumikazu

Bonjour ...

 

Je suis du même avis qu'Habéas quant à la démarche personnel à faire, mieux vaut régler ses problèmes à la maison qu'au tribunal. Une discussion permettrai à la fois une discussion de couple qui ne peut être que bénéfique et évitera à votre conjoint d'avoir recours à la justice ce qu'il pourrait regretter aussi par la suite en apprenant que vous êtes à l'origine des détournements.

 

Cordialement.

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Idem...

 

De toutes façons, le mal est fait, ce n'est pas la peine de se le cacher...alors il vaut mieux ne pas en rajouter, ce qui ne ferait qu'envenimer le débat. Une bonne discussion sera sûrement la meilleure des choses, car votre relation va vite devenir très bancale....lui a eu une aventure et vous, vous avez fouillé dans sa BAL...pensez à cette célèbre phrase qui dit "Ce qui est grave, ce n'est pas que tu m'as menti, c'est que maintenant, je ne pourrai plus te croire !!"..c'est peut-être un peu excessif, mais il y a quand même un fonds de vérité.

 

Bon courage ! :)

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