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Forum juridique de Net-iris

Suppléant du Gérant


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Bonjour

 

Imaginons une EURL avec un gérant majoritaire propriétaire de 100% des actions.

Si le gérant passe sous un autobus cela peut être très compliqué pour les salariés.

 

Peut on prévoir une clause des statuts désignant un gérant suppléant en cas d'incapacité ou de décès du gérant, le temps d'organiser la transition, voire la succession des parts de l'EURL?

 

Quelle serait la position des organismes sociaux type RSI, seraient ils en mesure d'exiger une cotisation minimale pour le suppléant dans l'hypothèse ou celui ci n'a aucune activité?

 

Est il possible d'avoir le nom d'un suppléant dans le RCS, de manière à ce que la production d'un Kbis et un certificat de décès/incapacité totale du gérant puisse permettre la continuation de la société?

 

 

Merci de vos avis

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Le suppléant n'aura aucune fonction officielle. Si vous voulez qu'une autre personne puisse intervenir en tant que gérant, il sera impératif de nommer un co-gérant. Mais le risque sera alors du conflit entre les gérants ou du contrôle de l'action de l'un et de l'autre...

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