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Forum juridique de Net-iris

divorce et apport personnel dans le cas de separation de bien!!!


nono60

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bonjour a tous .

voila , mon amie est comme moi en instance de divorce .mais sa situation est plus compliqué que la mienne;je vous esplique .

elle est marie sous le regime de la separation de bien et a acheté en 2008 une maison pour la somme de 170000€.Elle peu demontrer un apport personnel de 50000€ .

a ce jour , ce domicile ne vaut plus que environ 125000€ et il lui reste 130000€ a rembourser a la banque!!!!!

lors de l'achat , il avait été stipulé que son epoux achetait la maison a 30% et elle a 70%.

quelqu'un peut il nous espliquer comment cela va se passer et surtout si elle a une chance de revoir son apport personnel?

merci a vous tous d'avoir pris le temps de nous lire

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Bonjour,

 

Là, cela va poser problème. Même si l'achat a été effectué 70 % / 30 %, la banque va demander à être remboursée en intégralité au moment de la vente, et pour cela elle peut se retourner contre les deux emprunteurs pour l'intégralité du prêt : si l'ex n'est pas en mesure de rembourser sa part, c'est votre amie qui devra payer.

Ensuite, il lui appartiendra de se retourner contre son ex pour récupérer la part qui lui revient mais pas l'intégralité de son apport : le bien ayant perdu 26,47 % de sa valeur, votre amie a perdu... 26,47 % non pas de son apport personnel, mais de sa part de 119 000 € (70 % de 170 000 €), soit 31499,30 €.

Comme elle avait versé 50 000 €, son ex lui devra donc 13 499,70 € (+ eventuellement 30 % de la somme versée pour rembourser intégralement la banque au moment de la vente, si c'est elle qui a payé).

 

S'il y avait eu une plus-value, votre amie empochait 70 % de la plus-value... quand il y a moins-value, elle doit supporter 70 % de cette moins-value...!

Cordialement.

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