Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Notre nouveau voisin, une SCI, a modifié sa toiture pour ouvrir une terrasse . or la toiture est contigüe à la notre . Ainsi le bout de sa terrasse s'appuie sur nos tuiles faitières . ces travaux ont été entrepris sans permis de construire . Nous avons informé le service d'urbanisme . c'était au mois de Mai 2009 . Les travaux ont été interrompus et le resposable d'urbanisme nous a dit que cette SCI allait déposer une demande de permis de construire ou une simple déclaration de travaux. Depuis plus aucune nouvelle mais les travaux d'aménagement de la terrasse viennent de reprendre ; Nous savons qu'aucun permis de construire n'a été attribué dans notre rue. Non seulement, les travaux ont été entamés dans l'illégalité mais ils représentent des préjudices visuels et sonores pour nous.

Mes questions sont les suivantes :

Une modification de toiture avec inversion de pente peut-elle se faire avec une simple déclaration de travaux ?

Comment faire valoir nos droits et quelles démarches devons-nous entreprendre ? auprès de quels services ?

Si le service d'urbanisme n'a pas respecté le code d'urbanisme, pouvons-nous nous retourner contre lui ?

D'avance merci d'éclairer notre lanterne

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité