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Forum juridique de Net-iris

Hébergement à titre gratuit


Vincent.l

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Bonjour,

 

Avec mon amie (pas ma femme, on ne sait jamais si cette précision peut servir par la suite) sommes propriétaire d'une maison en région parisienne.

Une amie de mon frère vient faire ses études sur Paris et nous avons donc pensé à l'héberger à titre gracieux.

 

Plusieurs questions :

1/ quelles incidences sur la taxe d'habitation (je suppose que pour la foncière et l'IR cela n'a rien à voir) ?

2/ y a t'il des aides de la CAF pour ce type d'hébergement ?

3/ peut-être indiquer l'adresse postale dans ses courriers ?

4/ pouvons nous la virer à tout moment (je pense que oui vu que c'est chez nous :-) ?

 

Dans l'hypothèse où nous demanderions une participation financière (EDF, eau...etc), je suppose qu'il faut dans ce cas un bail avec la législation bailleur/loueur (type chez l'habitant) et que la surface louée soit bien définie (une chambre de x m² avec accès à la SDB/Cuisine commune et patati patata), me trompe-je ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Si vous voulez formaliser cet accord, le mieux est de signer un bail meublé, explicitant la pièce privée et le droit d'utilsiation des pièces humides.

 

Vous pourrez préciser le montant du loyer, 1€ symbolique et un forfait de charges pour l'utilisation de l'eau et de l'électricité.

 

Si vous craignez de vous engager à trop long terme et puisque cette jeune fille est étudiante, signez un bail étudiant de 9mois, non renouvelable.

 

Vous verrez bien l'année suivante si vous souhaitez prolonger l'expérience.

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Bonjour,

 

Avec mon amie (pas ma femme, on ne sait jamais si cette précision peut servir par la suite) sommes propriétaire d'une maison en région parisienne.

Une amie de mon frère vient faire ses études sur Paris et nous avons donc pensé à l'héberger à titre gracieux.

 

Plusieurs questions :

1/ quelles incidences sur la taxe d'habitation (je suppose que pour la foncière et l'IR cela n'a rien à voir) ?

2/ y a t'il des aides de la CAF pour ce type d'hébergement ?

3/ peut-être indiquer l'adresse postale dans ses courriers ?

4/ pouvons nous la virer à tout moment (je pense que oui vu que c'est chez nous :-) ?

 

Dans l'hypothèse où nous demanderions une participation financière (EDF, eau...etc), je suppose qu'il faut dans ce cas un bail avec la législation bailleur/loueur (type chez l'habitant) et que la surface louée soit bien définie (une chambre de x m² avec accès à la SDB/Cuisine commune et patati patata), me trompe-je ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Comprends pas là ! Vous l'hébergez gratuitement et vous voulez une aide de la CAF ?

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"Soyez réalistes : demandez l'impossible."

Donc demander à la CAF une aide pour l'eau et le l'électricité ?

 

Et sans tirer sur le pianiste merci Sardine. ça marcherait pour 6 mois le bail étudiant ?

S'il a des revenus elle resterait étudiante quand même ?

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"Soyez réalistes : demandez l'impossible."

Donc demander à la CAF une aide pour l'eau et le l'électricité ?

Ca ce n'est pas être réaliste...

Non, vous ne pourrez pas avoir une aide de la CAF pour l'eau et l'électricité parce que vous hébergez une étudiante.

 

Elle pourrait avoir des aides pour le logement, mais ça suppose qu'elle paie un logement...

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"Soyez réalistes : demandez l'impossible."

Donc demander à la CAF une aide pour l'eau et le l'électricité ?

 

Et sans tirer sur le pianiste merci Sardine. ça marcherait pour 6 mois le bail étudiant ?

S'il a des revenus elle resterait étudiante quand même ?

 

Alors il faut que vous demandiez un loyer, pour les meublés c'est "charges incluses".

10€ de loyer et 20 de charges...ça lui fera bien 10€ d'AL

 

La définition de l'étudiant c'est: affilié à le SS étudiante.

Ça n'empêche pas les petits boulots.

 

Et même sous kalach' je ne change pas d'avis et Lag0 non plus: le bail étudiant c'est 9mois.

 

Bon bref, vous ne rêvez pas d'héberger la petite soeur. Et bien, dites le franchement.

Passé l'orage, les choses seront claires.

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