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succession


Flight

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Bonjour

 

voici un cas pratique en matière de succession pour lequel je ne trouve pas de réponse

je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

 

 

Une famille est composée de deux parents respectivement mariés sous le regime de la communauté de bien et quatres enfants tous en activité professionnelle.

la situation des parents est la suivantes , ils possèdent en commun un bien immobilier

qu'ils occupent ,l'un des parents décede et le conjoint survivant souhaite ne pas revendre le bien et l'occuper, toutefois il se pose quand meme un probleme de succession qui doit etre réglé chez le notaire qui inclu les enfants.

 

Pouvez vous me dire de quelle manière le notaire pourrai proceder ?

 

encor merci !

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Je ne comprends pas que vous ne trouviez pas de réponse, ce cas étant la banalité absolue et il n'y a aucun problème à régler chez le notaire par une procédure particulière que ce dernier devrait inventer.

Tous les enfants du défunt étant communs avec le conjoint survivant, ce dernier peut opter entre les deux droits légaux : un quart en pleine propriété de la succession et usufruit de la succession. Il y a aussi le droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal.

Le conjoint a donc le droit :

- soit d'opter pour l'usufruit de la succession

- soit d'opter pour le quart en pleine propriété, mais qui sera un peu réduit par la demande du droit d'usage et d'habitation (en effet ce dernier droit s'impute sur les droits légaux)

Les enfants reçoivent le complément de ce que reçoit le conjoint survivant.

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