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Saisie Arret compte bancaire - Tresorerie Impots


sam38

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Bonjour à tous,

 

Je crois que ce forum convient plus a ce sujet que le forum monde de la justice donc je reposte ici.

 

Je suis allé à ma banque et j'ai découvert qu'on m'a bloqué mon compte aujourd'hui même ! C'est la tresorerie des impôts qui l'a bloqué.

 

Que dois je faire SVP ?

 

Le dernier courrier que j'ai reçu de la part des impots c'etait pour me demander des justificatifs. Ces justificatifs je les ai envoyé par courier en janvier 2010 depuis l'etranger.

J'ai été à l'etranger depuis octobre 2009 et je suis revenu en France en juillet 2010 et là on me bloque mon compte.

 

 

Je suis tres surpris par ce blocage, alors que j'ai toujours payé mes impots avant.

La seule chose est que en 2010 je n'ai pas fait de declaration car j'ai ete à l'etranger.

 

Est ce que je peux débloquer mon compte SVP ? comment faire ? qui contacter ? aidez-moi SVP c'est urgent.

 

---------- Message ajouté à 19h44 ---------- Précédent message à 19h20 ----------

 

et je precise que pendant mon sejour a l etranger je n'ai pas recu de courier des impots y compris la declaration pré-remplie.

je trouve le fait qu'il saisissent mon compte maintenant tres injuste.

 

svp qu'est ce que je peux faire pour debloquer mon compte ?

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la première des choses à faire est de prendre contact avec la trésorerie pour leur demander s'il est possible d'obtenir la mainlevée de la saisie (avis à tiers détenteur ?) contre le versement immédiat de la somme qui vous est réclamée (cela aura au moins l'avantage de débloquer votre compte), ou contre un délai de paiement.

 

ensuite, si les impôts qui vous sont réclamés sont ceux pour lesquels vous avez envoyé des justificatifs en janvier 2010, prendre contact avec le Centre des impôts qui gère votre dossier pour savoir s'ils ont bien reçu vos justificatifs et, le cas échéant, leur demander pourquoi ils ont rejeté votre réclamation.

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La seule chose est que en 2010 je n'ai pas fait de declaration car j'ai ete à l'etranger.

 

Est ce que je peux débloquer mon compte SVP ? comment faire ? qui contacter ? aidez-moi SVP c'est urgent.

 

---------- Message ajouté à 19h44 ---------- Précédent message à 19h20 ----------

 

et je precise que pendant mon sejour a l etranger je n'ai pas recu de courier des impots y compris la declaration pré-remplie.

je trouve le fait qu'il saisissent mon compte maintenant tres injuste.

 

svp qu'est ce que je peux faire pour debloquer mon compte ?

 

Voyez avec votre SIP , mais vous étes en tord "défaut de déclaration" (c' est une résponsabilitée qui vous incombe).

 

a mon avis , ils ont bloqué vos compte , pour vous voir "réaparaitre" , et cela marche :D.

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On ne bloque pas un compte bancaire pour faire réapparaître le contribuable, s'il n'y a pas un impôt non payé.

 

A cette époque ce l'année, le compte ne peut être bloqué que pour des impôts concernant l'année 2008, pour l'impôt sur le revenu et 2009 pour les taxes foncières et d'habitation.

 

Sauf si vous avez laissez votre logement en location, et, dans ce cas, pouvez être soumis à un impôt à la source.

 

La première chose à faire est d'ientifier auprès de la Trésorerie qui a bloqué votre compte de la nature de l'impôt que vous devez. Ensuite de voir pourquoi vous ne l'avez pas réglé (il peut avoir été mis à votre charge par erreur). Et enfin prendre alors la décision qui s'impose.

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merci pour ces réponses utiles

 

le blocage est du à un redressement 2008 et 2007 dont je n'ai pas été notifié car j'ai été à l'etranger et mon ancienne résidence n'a pas fait suivre. Le montant déclaré 2007 et 2008 a été modifié par le centre des impôts. Maintenant je dois chercher des duplicatas des fiches de paie pour vérifier si le centre des impots a raison ou tort.

 

maintenant j'ai donné un chèque à la trésorerie et il m'ont donné une lettre de mainlevée blocage.

 

le problème c'est que quand ce cheque sera encaissé la semaine prochaine il ne me restera plus que 700 euros environ dans mon compte :sad:

 

Est ce que je peux avoir une exonération de ces impots car je n'ai pas de revenu, je n'aurais qu'une indemnité de stage de 500 euros le mois prochain et après rien d'autres à moins de trouver un travail.

 

SVP, Vous pensez que je peux demander une exonération ? à la trésorerie avant qu'elle n'encaisse le chèque ?

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Vous pouvez contester cette imposition si elle n'est pas motivée (salaires erronés entre autre), vous pouvez demander la remise la plus large possible des pénalités (quoi que, normalement, il faut le demander avant de payer), vous ne pouvez pas en demander l'exonération.

 

Demandez une copie par mail de votre procédure de recrification afin d'avoir le nom et l'adresse de vos employeurs supposés, ainsi que le montant qu'ils ont déclaré vous avoir versé. Rapprochez-les de vos comptes bancaires et de vos bulletins de payes.

 

Si vous avez envoyé le chèque par la poste, faite parvenir à la trésorerie comme au centre des impôts et par mail une demande pour limiter dans un premier temps votre versement aux droits que vous petes censé devoir, donc techniquement une remise gracieuse la plus large possible des pénalité dues, en joignant un état de vos ressources financières et de vos dépenses (remboursement de prêt, loyer,...)

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