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Forum juridique de Net-iris

Association loi 1901et assemblée Générale publique ou non ?


Jcc2009

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Bonjour,

 

Je suis membre d'une association loi 1901 se consacrant à des questions environnementales locales.

Récemment, lors de notre AG, certains élus se sont invités et ont exigé de prendre la parole, ce qu'ils ont fait de façon relativement intempestive.

A la suite de cela , nous nous demandons si notre assemblée générale annuelle doit être publique ou non ?

Si n'importe qui non membre a le droit d'y assister et d'y intervenir.

Un débat fait rage actuellement entre ceux qui prétendent qu'une Asso 1901 est totalement privée ou

bien se doit d'ouvrir son AG annuelle au public par obligation légale.

Qu'en pensez vous ?

 

Merci.

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  • Réponses 11
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Bonjour

 

Que le maire soit invité est chose normale, surtout si votre association touche une subvention municipale. Inviter l'adjoint concerné pouquoi pas?

Aucun autre membre du conseil municipal, non invité, ne peut assister à l'AG sauf s'il est membre de l'association ou s'il représente le maire ou l'adjoint.

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Bonjour,

L'association ne touche aucune subvention et s'en garde bien.

Nous avons invité le maire, qui a pris la parole mais assez agressivement.

La problématique ici est le droit, sommes nous obligés ou non a donner la parole à tout un chacun ?

Personnellement je pense que non mais nous avons fait façe a plusieurs avis péremptoires prétendant le contraire.

Nous cherchons les articles de droit nous disant ou nous mettons les pieds.

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Bonjour,

L'assemblée générale, c'est la réunion de l'ensemble des membres de l'association (voir aussi les statuts qui déterminent quels membres sont appelés aux AG), il n'y a donc pas d'obligation d'inviter des "non membres".

L'AG doit suivre l'ordre du jour et ce sont les administrateurs qui exposent la gestion de l'association, les membres sont ensuite invités à débattre et voter sur les questions à l'ordre du jour.

En aucun cas une personne extérieure à l'association n'a de droit de parole sans qu'on lui accorde.

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J'ajoute que si des membres de l'association veulent poser des questions personnelles sur des points importants, ils doivent adresser celles-ci au président de l'association au moins 15 jours avant la date de l'AG.

 

Sinon, le président est en droit de ne leur répondre que lors de l'AG suivante.

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Bonjour,

L'assemblée générale, c'est la réunion de l'ensemble des membres de l'association (voir aussi les statuts qui déterminent quels membres sont appelés aux AG), il n'y a donc pas d'obligation d'inviter des "non membres".

L'AG doit suivre l'ordre du jour et ce sont les administrateurs qui exposent la gestion de l'association, les membres sont ensuite invités à débattre et voter sur les questions à l'ordre du jour.

En aucun cas une personne extérieure à l'association n'a de droit de parole sans qu'on lui accorde.

 

Mouais!!, mais peut elle y assister??

par exemple dans notre petit village le comité des fêtes qui organise moult fêtes et réjouissances avec open bar, loto, diners payants, fête de ceci, fête de cela, se réunit dans le plus grand secret.

La présidente étant la concubine du maire, sa fille étant la trésorière, et deux autres pour faire le nombre, les recettes et dépenses de cette sympathique association sont ainsi inconnues des "curieux"

mais ne soyons pas médisants, les bénéfices si il y en a, doivent surement financer une noble cause

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Mouais!!, mais peut elle y assister??

Si elle y est invitée, oui, mais elle ne peut pas s'imposer.

Pour ce qui est de l'utilisation des "recettes" de l'association, c'est le problème des membres de cette association, pas des personnes extérieures. C'est à eux de veiller à la bonne marche de l'association.

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Juste ceci :

 

soit vous avez des preuves matérielles "d'irrégularités", soit vous n'en avez pas !

 

si vous en avez, vous pouvez toujours adresser un dossier au Préfet, pour l'informer de cette situation.

 

à vous de savoir si vous tenir seul ce rôle de "justicier" !

 

J'ai fait moi-même cette expérience et sait que l'adage est fondé :

 

malheur à celui par qui le scandale arrive......

 

Donc, un conseil : n'agissez pas seul et seulement si vous avez la preuve de faits irréguliers !

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Juste ceci :

 

soit vous avez des preuves matérielles "d'irrégularités", soit vous n'en avez pas !

 

si vous en avez, vous pouvez toujours adresser un dossier au Préfet, pour l'informer de cette situation.

 

à vous de savoir si vous tenir seul ce rôle de "justicier" !

 

J'ai fait moi-même cette expérience et sait que l'adage est fondé :

 

malheur à celui par qui le scandale arrive......

 

Donc, un conseil : n'agissez pas seul et seulement si vous avez la preuve de faits irréguliers !

je vais suivre votre excellent conseil......;)

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Tout dépend de la convocation et de l'ordre du jour

 

La convocation à l'AG devrait comporter une mention précisant qu'il est possible de poser une question.Auquel cas une date butoir de réception doit être mentionnée, pas nécessairement 15 jours) Toute question posée hors délais ne peut être évoquée qu'à la prochaine AG si le président veut être strict

 

Rien n'empêche le président d'autoriser une quesion orale lors de l'AG et d'y donner réponse

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