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Adoption plénière durant une succession


Invité Rinko

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Bonjour à tous,

 

Je me trouve devant un cas où le notaire ne peu me répondre immédiatement ni un avocat. J'aimerai connaitre votre avis pour être "paré" lorsque j'aurrai la réponse du notaire:

 

Une femme X tombe enceinte d'un Homme Y. Cette Homme Y fait une reconnaissance anticipé (sans en porter connaissance à la Femme X)

 

L'homme Y décède avant la naissance.

 

La Femme X accouche de l'enfant XY. Reconnu simplement par la Mamam (Femme X)

 

 

Quelque mois après, le Papa de l'Homme Y décède à son tour. La succession est en cours, et l'acte de reconnaissance anticipé ressurgit et fait donc changer le nom de fammille de l'enfant pour celui du père. L'enfant XY doit toucher une part de l'heritage du Papi paternel.

 

Une procédure d'adoption plénière est en cours sur l'enfant XY par un nouvel Homme Z (Devenu mari de la femme X)

 

Donc pour résumer, au décès du Papi coté paternel de l'enfant, l'enfant avait comme père l'homme Y.

Lorsque la succession sera réglé, l'enfant sera adopté plenièrement et donc tous son passé "paternel" sera effacé.

L'enfant se vera donc hériter de la part du Papi qui lui revenait alors que plus auncun lien ne les unira à ce stade.

 

 

Bref, comment se passe une succession d'une personne si un heritié coupe les liens de manière plénière durant cette succession.

 

J'éspère être claire!:p

 

Il suffit de se poser la question en prenant des cas extremes (Adoption Plénière avant le décès, le lendemin du décès, après la succession términé)..

 

J'ai un avis qui dit qu'on prend la situation le jour du décès.. (Même si cela n'arrnage guerre les choses dans mon cas..) Et que donc, l'enfant XY herite du Papi coté partenel même si par la suite, il n'y aurra plus de lien avec cette famille.

 

Mais cela ne semble pas si évident pour le notaire... qui à pmeur de refiler une part d'heritage à un heritier qui ne sera plus au mement de l'acte final....

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Alors, vous tombez à pic car je suis en pleine procedure d'adoption plénière;

 

concernant l'adoption plénière, elle prend effet à compter du jour du depot de la requete, meme si le jugement d'adoption n'est rendu que quelques mois après, se sera retroactif, article 355 du code civil

 

donc le mieux est d'attendre que la succession soit reglée, que l'enfant ai touché sa succession, pour lancer votre procédure d'adoption pleniere; si malheureusement cela est deja fait, là je ne sais pas quoi vous répondre.

 

mais attendez que l'adoption pleniere soit prononcée car si il y a une grand mere qui manifeste sa volonté à maintenir les liens ca peut faire obstacle a l'adoption;

 

---------- Message ajouté à 12h44 ---------- Précédent message à 12h42 ----------

 

au moment du deces du papi Y l'adoption n'est pas encore effective donc l'enfant est en droit de percevoir sa succession;

je pense que c'est le procureur qui jugera, lors de l'adoption pleniere

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Effectivement, de votre point de vu sa parrai assez simple.

 

Mais contrairement au cas "Normaux", il serai grandement préférable que l'heritage ne soit pas touché..

 

De même, je souhaite justement que cette "foutu" succession n'est aucune incidence sur l'adoption.

 

Nous ne voulons absolument pas attendre que l'heritage soit fait pour commencé l'adoption.

 

Sa fait 4 ans que la succession traine et autant d'année pour l'adoption. L'enfant à déjà maintenant plus de 5 ans..

 

 

Pour moi, le cas est plutot claire et limpide.

-Pour la succession: Au moment du décès, l'enfant est héritier donc il touche (malheuresement) l'heritage.

 

-Pour l'adoption: Elle suit sont cours normalement, que l'enfant herite ou non de sa future ex famille. Les conditions requise par les textes de loi sont toutes rempli, rien ni personne ne peux s'y opposer.

 

Effectivement, on pourra arriver à la situation où au moment de réglé la succession, l'enfant n'est plus de lien, mais ce qui compte, c'est le moment du décès.

 

Pour moi, il ne doit pas y avoir de différence avec les cas suivant:

 

1-Le Papi décède, l'enfant herite puis est adopté des années après (L'enfant conserverai naturellement sont heritage)

 

2-Le Papi décède, une requette en adoption est posée par conincidence 1 heure après sont décès et est prononcé Avant la succession

 

3-Le Papi décède, une requette en adoption est posée par conincidence 1 heure après sont décès et est prononcé Bien après la succession

 

4-La requette est déposé, le Papi décède et l'adoption devient effectif, l'heritage est débloqué bien après

 

5-La requette est déposé, le Papi décède et l'heritage est débloqué, l'adoption est effectif ensuite

 

6-L'adoption est demandé puis prononcé, sont Papi décède.

 

Dans quels cas l'enfant Herite?

Pour moi dans le Cas 1, 2 et 3 (Au moment du décès l'enfant était héritier, car la requette et le jugement sont après le décès.

 

Le cas 4, 5 et 6, l'enfant n'herite pas car la requette est déposé AVANT le décès, que le jugement soit prononcé après ou avant le décès, comme c'est la date de la requètte qui compte (rétroactivité), l'enfant n'est plus heritier au moment du décès.

 

Pour ma part je vais me trouver entre le cas 2 et 3. La requette n'à pas été déposé 1 heure après le décès biensur, mais c'était pour l'example.:)

 

Que pensez vous de mon raisonement?

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Alors, vous tombez à pic car je suis en pleine procedure d'adoption plénière;

 

concernant l'adoption plénière, elle prend effet à compter du jour du depot de la requete, meme si le jugement d'adoption n'est rendu que quelques mois après, se sera retroactif, article 355 du code civil

 

donc le mieux est d'attendre que la succession soit reglée, que l'enfant ai touché sa succession, pour lancer votre procédure d'adoption pleniere; si malheureusement cela est deja fait, là je ne sais pas quoi vous répondre.

 

mais attendez que l'adoption pleniere soit prononcée car si il y a une grand mere qui manifeste sa volonté à maintenir les liens ca peut faire obstacle a l'adoption;

 

---------- Message ajouté à 12h44 ---------- Précédent message à 12h42 ----------

 

au moment du deces du papi Y l'adoption n'est pas encore effective donc l'enfant est en droit de percevoir sa succession;

je pense que c'est le procureur qui jugera, lors de l'adoption pleniere

 

Désolé de ce double message, mais cela pour ouvrir une petite paranthèse au fil actuel sur l'adoption plénière:

-Avez vous un Avocat (Car je n'est pas trouvé de réponse net si l'avocat est obligatoire ou pas)

-Si oui quels sont ces honoraire pour la procédure (pour ma part aux alentour de 800€)

-Avez vous eu quelqu'onque frais annexes? (Frais du tribunal pour le greffier, édition de papier officiels ....ou que sais-je encore...)

-VOus êtes en cours, donc peut être que vous n'avez pas encore la réponse. Je m'intéroge sur le délai entre le dépot de la requette et la prononciation officiel de l'adoption.

 

---------- Message ajouté à 13h17 ---------- Précédent message à 13h16 ----------

 

---------- Message ajouté à 13h16 ---------- Précédent message à 13h13 ----------

 

oui mais la procedure d'adoption a été lancé apres ou avant le deces du papi?

vous pouvez toujours refusé l'heritage si vous avez peur de devoir le rembourser un jour

 

Comme indiqué, je me trouve dans le cas 1 ou 2, la requette à été lancé après le décès.

Pour info l'heritage est positif (Une petite somme d'argent sur un compte à se partager entre 5 heritiers..)

Je ne pourrai le refuser, comme il s'agit d'un enfant, si je le refuse, c'est le juge des tutelles qui décidera et qui ne peu refuser un heritage positif.

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alors non le recours à un avocat n'est pas obligatoire, je fais la procédure avec mon époux moi meme puisqu'il adopte mes deux enfants en adoption pleniere et les as deja adopté en adoption simple;

 

on ecrit directement au procureur qui renverra au parquet, ensuite je serai convoqué pour le recueil du consentement, surement devant le tribunal d'instance et ensuite ca passera en audience, et le jugement est rendu environ un mois apres; mais ca depends des tribunaux certain ont des delais plus longs d'autres plus courts, et il ne faut pas oublier que pendant les vacances il y a les vacances judiciaires;

 

pour notre adoption simple on l'a lancé en septembre avec une avocate, la requete a été deposée apparement au tribunal d'instance pour reccueil des consentements, mais y avait celui du père, maintenant je med emande pourquoi l'avocate n'a pas fait valoir a l'epoque qu'il y avait pas besoin de son accord vu qu'il s'est fait retirer l'autorité parentale, bref... convoqué en avril pour le recueil de consentement, j'ai recu debut mai une convocation pour l'audience qui était debut juin et le jugement a été rendu debut juillet;

 

pour la pleniere on a pas pris d'avocat et seul mon consentemment est recquis donc se sre apeut etre plus rapide je ne sais pas du tout

 

pour les frais aucune idée, mais je pense que je vais deposer en parrallele un dossier d'aide juridictionnelle

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Quelque mois après, le Papa de l'Homme Y décède à son tour. La succession est en cours, et l'acte de reconnaissance anticipé ressurgit et fait donc changer le nom de fammille de l'enfant pour celui du père. L'enfant XY doit toucher une part de l'heritage du Papi paternel.

[ensuite]

Une procédure d'adoption plénière est en cours sur l'enfant XY par un nouvel Homme Z (Devenu mari de la femme X)

Comme l'adoption rétroagit au jour où le dossier est déposé, mais pas avant, l'enfant XY est hértiier de son papa biologique (qui de plus l'a reconnu) et vient en représentation à la succession de son grand père biologique, puisque les héritiers sont ceux existant au moiment du décès.

 

C'est par contre une très bonne solution que de faire intervenir le juge des tutelles, afin que la décision ne soit pas ensutie constestée par la famille de naissance.

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C'est par contre une très bonne solution que de faire intervenir le juge des tutelles, afin que la décision ne soit pas ensutie constestée par la famille de naissance.

 

A priori on ne nous donne pas le choix, le Maman ET le Juge des tutelles sont d'office attitré pour autoriser l'heritage.

Le notaire ne nous a présenté que cette hypothèse

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A priori on ne nous donne pas le choix, le Maman ET le Juge des tutelles sont d'office attitré pour autoriser l'heritage.

Le notaire ne nous a présenté que cette hypothèse

Faut. Le tuteur n'a pas besoin du juge des tutelles pour faire une accesptation à concurence de l'actif net, mais uniquement en cas d'acceptation pure et simple ou en cas de refus. Et cela, pour éviter d'accpeter sans garantie des dettes ou de refuser une succession positive et sans grands problèmes.

 

Mais dans votre cas, demander un examen par le juge des tutelles parce que le notaire ne sait pas vous répondre est une bonne précaution, même si vous voulez accepter à hauteur de l'actif net.

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Le notaire nous dit que la succession se monde à une petite somme (moins de 20000€) à partager en 5 (Frais déduit) et à un peu de meuble mais vraiment rien,

 

DOnc l'heritage est positif.

Le truc est qu'a la base nous voulons le refuser.. et c'est là que le juge intervient car il n'a pas le droit de refuser un heritage positif

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Pourquoi?

 

Cela est une raison qui nous est propre et personel,

Je ne pense pas que la raison pour laquelle nous prefairerions que cet heritage ne soit pas touché par notre fille, influ sur le fait qu'elle est en droit d'herité ou non (question initial de ce post:))

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Pour l'instant nous n'avons rien vu avec le juge,

juste le notaire qui ne sais pas comment traiter le dossier :

 

Considérer l'enfant comme heritié ou pas?

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Oui tout à fait d'accord, je ne le ni pas.

 

Mais étant un enfant, l'acceptation est reporté sur le tuteur légal.

Donc la maman peut refuser l'heritage pour l'enfant.

Celement, le juge des tutelle alors s'y opposera..

 

Donc de toute manière, nous n'avons pas à le refuser, c'est simplement notre avis aux vu des circonstances très très particulière.

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Vous dites vous meme que le juge intervient et qu'il ne peut refuser l'heritage parce qu'il est positif, je ne vois pas où est le problème....

 

Le juge des tutelles dira si oui ou non, l'héritage aura lieu; faites lui part de vos doléances à vouloir refuser cet héritage; ainsi il décidera peut etre que la succession n'aura pas lieu.

 

---------- Message ajouté à 16h04 ---------- Précédent message à 16h02 ----------

 

On ne peut pas répondre à la place du Juge, déjà qu'ils traitent au cas par cas et que c'est compliqué pour eux; personne ne saura vous dire quelle sera sa décision.

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Pour résumé, nous somme tous d'accord,

La situation est extremement simple

 

L'enfant est heritié car descendant au moment du décès,

 

L'heritage ne peu etre refusé par quiconque puisque il est positif.

 

Mais cela ne semble pas suffisement claire pour un notaire..

 

Merci pour votre confirmation de ce que je pensais.

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Je ne comprends pas du tout votre intervention. Vous dites que le grand père de votre fils est mort avant que vous n'etamiez de démarche en vue de l'adoption plénière de cet enfant.

Une succession sans problème prends six mois maximum, une adoption plénière plutôt un an. Ce qui veut dire que cette succession sera parfaitement réglée avant que l'enfant ne soit adopté. Et comme, si l'adoption plénière rétoagit au jour de la demande, la succession rétroagit au jour du décès, il n'y a strictement aucun problème pour que cet enfant hérite. De plus, cette succession sera parfaitement réglée avant que l'enfant ne soit adopté.

 

A moins que vous ne compromettiez les intérêts, au risque de vous voir déchoire de la tutelle de son héritage, en n'acceptant pas cette succession à hauteur de l'actif net, ou en ne faisant pas les démarches auprès du juge pour obtenir le droit d'accepter purement et simplement.

 

Comme je l'ai déjà souligné, ainsi que d'autre intervenants, vous n'avez pas à faire intervenir vos sentiments dans cette succession, mais uniquement l'intérêt de l'enfant. Donc, vous ne pouvez pas le priver de sa succession, de l'argent et des souvenirs surtout qu'il pourrait obtenir, souvenirs qui sont primordaux pour un enfant adopté. Quels que soient vos sentiments envers ce père et ce grand père, ils constituent sa famille biologique. C'est lui qui décidera demain, au dela de toute adoption et même plénière, ce qu'il veut faire de cet héritage, financier peut-être, mais aussi spirituel.

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      Bien cordialement,
       
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