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Indemnisation assedic salarié employeurs multiples


dldl

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bonjour,

aide à domicile, j'ai plusieurs employeurs. après en avoir perdu 3, j'ai déposé une demande assedic, je serai indemnisée proportionnellement à mes emplois perdus. 2 mois plus tard, j'ai perdu un autre emploi. réponse de l'assedic : indemnisation calculée sur le 1er dossier OU sur le second, mais pas sur l'ensemble de mes emplois perdus.

j'y perds énormément. c'est une horreur ! est-ce la législation ? j'ai vu un article de 1999 selon lequel l'indemnisation était recalculée à chaque emploi perdu.

d'avance merci d'une réponse.

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j'ai vu un article de 1999 selon lequel l'indemnisation était recalculée à chaque emploi perdu.

.

 

Bonjour

Je ne suis pas spécialisé en Assedic, mais d'autres intervenants oui, qui vous répondront certainement

Par contre pourriez nous dire ce que stipule cet article de 1999??

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Difficile de vous répondre sans être sûr:

 

1- de votre "statut" (les assistants familiaux font l'objet d'un accord spécifique l'Annexe 1 ici Annexe 1 au reglement general 19 fevrier 2009 - Juridique - Undic)

 

2 -des salaires et horaires perdus et conservés?

 

3 - de la durée préalable de travail....

 

4- de votre situation finale (sans emploi ou avec encore des heures de travail?)

.........;

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Bonjour

Je ne suis pas spécialisé en Assedic, mais d'autres intervenants oui, qui vous répondront certainement

Par contre pourriez nous dire ce que stipule cet article de 1999??

 

merci de votre intérêt pour ma question. ci-dessous l'article.

je comprends : indemnisée davantage que ce que me donne l'assedic. est-ce vrai ? puis-je réclamer auprès de l'assedic ?

d'avance merci à ceux qui pourraient m'aider à y voir plus clair !

"

Perception des allocations chômage pour les salariés à employeurs multiples

 

11 ème législature

 

 

 

Question écrite n° 12068 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - CRC-SPG)

 

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3597

 

Mme Thierry Foucaud appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la perception des allocations chômage pour les salariés à employeurs multiples. En effet, un nombre grandissant de femmes et d'hommes sont soumis à des formes précaires de travail. Parmi eux, certains ont choisi, ou ont été contraints à un temps de travail partagé entre deux entreprises. Or, jusqu'alors ni les gestionnaires de l'assurance chômage, ni le législateur n'ont pris en considération l'indemnisation d'un travailleur perdant un de ses emplois dans le cadre de l'accomplissement de deux mi-temps différents. Ainsi un cotisant se voit-il prélevé, chaque mois sur ses deux bulletins de salaires, sa contribution aux Assedic (Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) sans pouvoir prétendre à leur versement dans le cas d'un licenciement par l'un ou l'autre de ses employeurs. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour corriger cette situation injuste.

 

 

Réponse du ministère : Emploi

 

publiée dans le JO Sénat du 26/08/1999 - page 2871

 

Réponse. - Le régime d'assurance chômage a pour vocation d'indemniser la privation totale d'emploi. Il prévoit donc l'interruption du versement des allocations en cas de reprise d'activité. Toutefois, afin de ne pas dissuader les travailleurs privés d'emploi de reprendre ou conserver une activité réduite ou accessoire pouvant faciliter leur réinsertion professionnelle, les partenaires sociaux ont apporté une exception à ce principe. Ainsi, il est rappelé à l'honorable parlementaire que les partenaires sociaux, pleinement conscients des difficultés qui peuvent naître de certaines situations, ont défini les conditions dans lesquelles les salariés, qui, ayant plusieurs employeurs, perdent un emploi et conservent une ou plusieurs activités, peuvent cumuler le revenu que leur procure cette activité avec une allocation d'assurance chômage. Si une personne conserve une activité dont l'intensité mensuelle n'excède pas 136 heures et si cette activité ne lui procure pas une rémunération supérieure à 70 % du total de la rémunération antérieure à la perte du premier emploi, elle peut bénéficier de l'allocation unique dégressive (AUD). Il convient de signaler que les partenaires sociaux ont récemment amélioré les conditions d'indemnisation de ces personnes, puisque, jusqu'au 28 février 1998, ce seuil était fixé à 47 %. D'autre part, le cumul des allocations de chômage journalières avec la rémunération de la ou des activités conservées est désormais intégral. Enfin, dans le cas où le demandeur d'emploi perd successivement une ou plusieurs activités conservées postérieurement à sa prise en charge par le régime d'assurance chômage, le niveau de son allocation est recalculé en fonction de l'ensemble du revenu qu'il a perdu."

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Bonjour

Je ne suis pas spécialisé en Assedic, mais d'autres intervenants oui, qui vous répondront certainement

Par contre pourriez nous dire ce que stipule cet article de 1999??

 

Suis comme toi mais il me semblait que la prise en compte du nombre d'heures permettant l'indemnisation courait à compter de la perte d'emploi. Ex. perte emploi en juillet 2010 les assedics calculent le nombre d'heures de travail à compter de cette date et X mois en arrière ce qui détermine le temps d'indemnisation et le taux en fonction des salaires perçus. Mais Yuri veille et saura me dire si je suis complètement dans le faux:unsure:.

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Suis comme toi mais il me semblait que la prise en compte du nombre d'heures permettant l'indemnisation courait à compter de la perte d'emploi. Ex. perte emploi en juillet 2010 les assedics calculent le nombre d'heures de travail à compter de cette date et X mois en arrière ce qui détermine le temps d'indemnisation et le taux en fonction des salaires perçus. Mais Yuri veille et saura me dire si je suis complètement dans le faux:unsure:.

 

Effectivement Putzi, j'aimerai que Yuri reprenne la suite pour ne pas se tromper;)

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Bon, bon, à la demande générale je vais essayer d'expliquer le cas:unsure:

 

1 - l'ouverture d'un droit Assedic en concurrence à une activité maintenue suppose que cette dernière représente moins de 110H/mois et moins de 30% de l'ensemble des revenus précédents.

 

2 - dans ce cas, les allocations chômage et le salaire de l'activité maintenue se cumulent intégralemnt (ce qui n'est pas vrai pour une activité "reprise")

 

3 - en cas de perte de l'emploi maintenu, l'intéressé peut déposer une demande Assedic qui sera étudiée sur cette activité uniquement (salaire, périodes travaillées chez cet employeur...).

 

4 - il sera alors procédé à une "réadmission" qui suppose de comparer 2 droits:

- le reliquat du droit en cours

- le droit ouvert sur la dernière perte d'emploi.

 

5 - enfin il sera retenu le plus "avantageux" en total (allocation journalière X par durée) avec paiement au taux du reliquat (pour sa durée "restante") si celui ci est plus élevé.

 

 

Suis-je clair:D

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Bon, bon, à la demande générale je vais essayer d'expliquer le cas:unsure:

 

1 - l'ouverture d'un droit Assedic en concurrence à une activité maintenue suppose que cette dernière représente moins de 110H/mois et moins de 30% de l'ensemble des revenus précédents.

 

2 - dans ce cas, les allocations chômage et le salaire de l'activité maintenue se cumulent intégralemnt (ce qui n'est pas vrai pour une activité "reprise")

 

3 - en cas de perte de l'emploi maintenu, l'intéressé peut déposer une demande Assedic qui sera étudiée sur cette activité uniquement (salaire, périodes travaillées chez cet employeur...).

 

4 - il sera alors procédé à une "réadmission" qui suppose de comparer 2 droits:

- le reliquat du droit en cours

- le droit ouvert sur la dernière perte d'emploi.

 

5 - enfin il sera retenu le plus "avantageux" en total (allocation journalière X par durée) avec paiement au taux du reliquat (pour sa durée "restante") si celui ci est plus élevé.

 

 

Suis-je clair:D

 

Pour moi oui Yuri et encore merci de l'intervention;)

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pour yuri : merci de votre réponse.

ma situation correspond exactement : emplois perdus, emplois conservés, cumul indemnités/salaires, perte de l'emploi conservé.

hélas oui, c'est très clair.

c'est aussi la réponse des assedic.

avez-vous vu l'article que j'ai transmis à conseil13 ? il me semble en contradiction avec la règle actuelle. il y était question du CUMUL des droits acquis lors de plusieurs licenciements successifs.

qu'en pensez-vous ?

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pour yuri : merci de votre réponse.

ma situation correspond exactement : emplois perdus, emplois conservés, cumul indemnités/salaires, perte de l'emploi conservé.

hélas oui, c'est très clair.

c'est aussi la réponse des assedic.

avez-vous vu l'article que j'ai transmis à conseil13 ? il me semble en contradiction avec la règle actuelle. il y était question du CUMUL des droits acquis lors de plusieurs licenciements successifs.

qu'en pensez-vous ?

 

 

 

1)- la question du parlementaire date de 1998, et la réponse du ministre de 1999 (déjà les services ont mis 1 an pour trouver une réponse): depuis les règles ont évolué. (Par exemple la limite de 136h passée à 110 heures)

 

2)- Il n'y a jamais eu "cumul" de droits Assedic, mais il existait des cas de "recalcul" et il en existe encore (réadmisions)

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Bon, bon, à la demande générale je vais essayer d'expliquer le cas:unsure:

 

1 - l'ouverture d'un droit Assedic en concurrence à une activité maintenue suppose que cette dernière représente moins de 110H/mois et moins de 30% de l'ensemble des revenus précédents.

 

2 - dans ce cas, les allocations chômage et le salaire de l'activité maintenue se cumulent intégralemnt (ce qui n'est pas vrai pour une activité "reprise")

 

3 - en cas de perte de l'emploi maintenu, l'intéressé peut déposer une demande Assedic qui sera étudiée sur cette activité uniquement (salaire, périodes travaillées chez cet employeur...).

 

4 - il sera alors procédé à une "réadmission" qui suppose de comparer 2 droits:

- le reliquat du droit en cours

- le droit ouvert sur la dernière perte d'emploi.

 

5 - enfin il sera retenu le plus "avantageux" en total (allocation journalière X par durée) avec paiement au taux du reliquat (pour sa durée "restante") si celui ci est plus élevé.

 

 

Suis-je clair:D

On ne peut plus clair mais ne soyez pas si modeste nous faisons appel à vous car nous sommes conscients que vous maîtrisez les nébuleuses des ASSEDIC et POLE EMPLOI. Merci à vous:D et cela ne me pose pas de problème de le reconnaître (et Conseil sera certainement d'accord avec moi). Chaque intervenant à un savoir et pour ma part, cela fait du bien de pouvoir compter sur une réponse plus circonspecte et exacte.

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On ne peut plus clair mais ne soyez pas si modeste nous faisons appel à vous car nous sommes conscients que vous maîtrisez les nébuleuses des ASSEDIC et POLE EMPLOI. Merci à vous:D et cela ne me pose pas de problème de le reconnaître (et Conseil sera certainement d'accord avec moi). Chaque intervenant à un savoir et pour ma part, cela fait du bien de pouvoir compter sur une réponse plus circonspecte et exacte.

 

tu en es sure ???;)

Mais oui suis d accord avec toi et j apprécie les réponses de Yuri que je salue au passage;)

vais me reposer durant 10 jours nanana

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  • 3 months later...

bonjour,

j'avais fait appel à iris pour un problème d'indemnisation pôle emploi en cas de salarié à employeurs multiples.

cette affaire vient de se résoudre (à ma satisfaction), je vous la relate donc : le résultat peut peut-être aider d'autres personnes dans mon cas.

est- ce que je peux reprendre rapidement l'historique ?

- salariée à employeurs multiples (aide ménagère payée par CESU, environ 10 employeurs),

- je perds 5 emplois, je remets les 5 dossiers ensemble à pôle emploi, j'en garde quelques uns, dans la limite accordée par la législation,

- mon indemnité est calculée et payée,

- je perds un autre emploi,

- mon indemnité est calculée. elle est inférieure à celle que je perçois. c'est donc le droit le plus avantageux pour moi qui est conservé. je continue de percevoir le même montant, pas augmenté.

c'est là où je vous ai contacté, où je comprends qu'il n'y pas d'erreur, pôle emploi a bien appliqué le règlement. mais où je trouve aussi la publication (au sénat ?) de 1999.

je me suis adressée au médiateur de pôle emploi. il a conclu à une erreur. je reçois une notification INCLUANT tous mes droits.

je remercie les membres qui m'ont répondu et m'ont aidé à faire reconnaître mes droits.

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
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      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
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      Bonjour
       
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      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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