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Entretien servitude de passage


Gertraude

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J'ai pu me procurer auprès de la conservation des hypothèques les divers actes de propriété auxquels la parcelle cadastrée sous la même référence (coupée en deux) appartient et sur laquelle les deux propriétaires sont assujettis à une servitude de passage ; mais sur aucun de ces actes la question de l'entretien n'est précisée.

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Je vais m'en tenir uniquement à ce post.

 

Donc, vous confirmez que nous devons obtenir l'autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle il y a une servitude pour l'entretenir ?!

 

C'est plutôt original et surtout contradictoire vu qu'il a l'obligation d'entretien le passage, et qu'à défaut d'entretien de sa part, nous devons lui demander son autorisation pour se frayer un chemin....

 

Je précise que nous ne sommes pas en province mais à 7 km de Paris, dans le centre ancien d'une ville résidentielle. Le passage est constitué de pavés, bordé d'arbres. Le propriétaire ne taille jamais ses arbres et laisse pousser des herbes folles qui recouvrent les pavés.

 

Le mettre en demeure d'élaguer ses arbres et de couper son herbe, nous paraît démesurer dès lors que nous sommes en mesure, du fait que nous utilisons ce passage, de l'entretenir.

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Je vais m'en tenir uniquement à ce post.

 

Donc, vous confirmez que nous devons obtenir l'autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle il y a une servitude pour l'entretenir ?!

 

Oui

C'est plutôt original et surtout contradictoire vu qu'il a l'obligation d'entretien le passage, et qu'à défaut d'entretien de sa part, nous devons lui demander son autorisation pour se frayer un chemin....

 

Non, ce n'est pas contradictoire, on ne peut pas se faire justice soi-même...c'est tout ! Votre fond servant ne respecte pas ses engagements, il faut les lui rappeler.

 

Je précise que nous ne sommes pas en province mais à 7 km de Paris, dans le centre ancien d'une ville résidentielle. Le passage est constitué de pavés, bordé d'arbres. Le propriétaire ne taille jamais ses arbres et laisse pousser des herbes folles qui recouvrent les pavés.

 

Le mettre en demeure d'élaguer ses arbres et de couper son herbe, nous paraît démesurer dès lors que nous sommes en mesure, du fait que nous utilisons ce passage, de l'entretenir.

 

Je comprends bien que cela vous semble démesuré, mais vous ne pouvez pas couper les arbres comme cela !! pour le désherbage...un coup de tondeuse et hop !

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Il est vrai que notre erreur est de ne pas lui rappeler ses obligations, ce que je vais d'ailleurs faire en AR.

 

Hier, j'ai fait des recherches concernant l'attribution de l'entretien.

 

C'est au propriétaire du fonds enclavé (donc nous, bénéficiaire de cette servitude : fonds dominant) d'entretenir le passage, cependant, si le propriétaire du fonds servant utilise lui-même ce passage, il doit également participer à son entretien.

 

Ce qui est notre cas de figure.

 

Le passage est de 1,50m de largeur menant jusqu'à une embrasure donnant accès à la voix publique.

 

Donc, entre les herbes folles et le ploiement des arbustes, le passage devient impossible.

Cela fait une jolie mini "forêt" vierge...

 

Nous ne cherchons absolument pas à supprimer Ses arbustes qui en cette saison sont maginifiquement fleuris, nous souhaitons seulement élaguer les branches qui ploient au niveau du visage.

 

Pour les herbes folles, ce qui est dommage car celles-ci constituent un massif, d'où l'impossibilité d'y passer la tondeuse.... des fleurs seraient plus appropriées.

 

D'ailleurs, nous serions même prêts à entretenir ce massif à nos frais, mais voilà, nous avons affaire à un mauvais coucheur!!

 

J'ai aussi relevé l'article 697 du CV qui stipule "celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver"

 

Pourriez-vous m'éclairer sur la "restriction" ou l'extension du terme ouvrage ??

 

Merci par avance.

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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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