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Forum juridique de Net-iris

"curiosité" de circuit procedural ?


Zoom34

Messages recommandés

"" une curiosité "" de circuit procedural de justice :( ,,

 

 

ex : ( pr une affaire au civil ) ,, devant les conseils de prudhomme ,, vous presentez l' affaire devant " 4 juges "" en 1 ere instance souvent ( match nul = 2 contre 2)

 

là il va intervenir alors une deuxieme tournée ,, ( si egalité ) devant"""" le juge de Départage "" !!

 

 

puis si non satisfaction d une partie ,,, cela peut partir devant la cour d appel !!

 

 

 

et ensuite devant la cour de cassation ,,!

 

si le dossier est retenu et l arret precedent cassé (sur la forme) ,,

 

le dossier sera renvoyé devant une autre cour d appel pour y etre rejugée ( au fond )

 

mais dans la pratique les juges de la 2 eme CA , ne vont pas aller contre , les juges de la cour suppreme et s en tiennent a ce qu ont decidé les juges de cassation ,,

 

alors si l on est tjrs pas satisfait de la 2 eme tournée de jugement en appel ?

retour devant la meme cour de cassation ,,,,devant des juges de cc,, qui ne vont pas du tout apprecier de revoir ce meme dossier :eek:?,,

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"" une curiosité "" de circuit procedural de justice :( ,,

 

 

ex : ( pr une affaire au civil ) ,, devant les conseils de prudhomme ,, vous presentez l' affaire devant " 4 juges "" en 1 ere instance souvent ( match nul = 2 contre 2)

 

là il va intervenir alors une deuxieme tournée ,, ( si egalité ) devant"""" le juge de Départage "" !!

 

 

puis si non satisfaction d une partie ,,, cela peut partir devant la cour d appel !!

 

 

 

et ensuite devant la cour de cassation ,,!

 

si le dossier est retenu et l arret precedent cassé (sur la forme) ,,

 

le dossier sera renvoyé devant une autre cour d appel pour y etre rejugée ( au fond )

 

mais dans la pratique les juges de la 2 eme CA , ne vont pas aller contre , les juges de la cour suppreme et s en tiennent a ce qu ont decidé les juges de cassation ,,

 

alors si l on est tjrs pas satisfait de la 2 eme tournée de jugement en appel ?

retour devant la meme cour de cassation ,,,,devant des juges de cc,, qui ne vont pas du tout apprecier de revoir ce meme dossier :eek:?,,

 

Zoom34

je ne comprends pas trop

vous ouvrez beaucoup de sujets, ne posez aucune question, utilisez des couleurs et des carractères d'écriture trop gros et pas dans les bonnes couleurs (le tout étant interdit par notre charte)

Que désirez vous ?? svp

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bjr,

vous résumez un peu rapidement.

la cour de cassation juge le droit et non les faits.

la cour de cassation casse un arrêt de la cour d'appel pour une raison de droit (violation de la loi, défaut de base légale....) et renvoie les parties devant une autre cour d'appel.

il arrive que la seconde cour d'appel refuse de s'incliner et juge comme la première cour d'appel, cela arrive peu souvent mais cela arrive.

dans ce cas le pourvoi sera présenté devant l'assemblée plénière de la cour de cassation et si l' arrêt est cassé, la cour d'appel nouvellement saisi aura obligation de juger selon les attendus de l'arrêt de cassation de l'assemblée plénière qui est en droit judiciaire la plus haute formation de la cour de cassation.

il faut bien terminer un procès et éviter l'utilisation de moyens dilatoires.

cdt

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Zoom34

je ne comprends pas trop

vous ouvrez beaucoup de sujets, ne posez aucune question, utilisez des couleurs et des carractères d'écriture trop gros et pas dans les bonnes couleurs (le tout étant interdit par notre charte)

Que désirez vous ?? svp

 

Boarf, Zoom34 semble découvrir le code civil (http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/151516-attention-ne-construisez-chez-votre-conjoint.html) et le code de procédure civile pour ce post.

 

On attend les autres codes, ce qui promet moult posts avec moult signes de ponctuation, à moins que les touches du clavier ne lâchent entre-temps.

 

Cleyo

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excusez moi , si je me trompe ,,? nous sommes bien sur un forum de justice ?,,

 

oui ? ha bon alors on peut donc forumer , discuter poser presenter des cas concrets , poser des questions repondre aux autres , enfin discuter , ??,

oui ,? OK alors cest ce que je fais pr tenter davoir plusieurs visions et ou opinions contradictoires diverses et variées ?? voila tout !

 

 

reponse :: a (conseils 13 )

OU y a t il une couleur sur ce sujet là ,?

moi je n en vois pas ,:eek: ?

 

 

pourquoi plusieurs codes , ,??

 

mais dans la vie ,, vous pouvez etre confronté a plusieurs affaires qui relevent de codes differents non ??

ou est le probleme :cool:, la c est moi qui ne voit pas bien ?

 

CLYO :: qui peut se targer de connaitre tous les codes ,?

moi pas et je decouvre désolé si vous vous savez cest bien tant mieux ??,mais cela peut eclairer d autres lecteurs cest mon but !! et je serais heureux de pouvoir faire eviter certaines erreurs que moi j ai commises dans la vie ! tout simplement !

 

---------- Message ajouté à 13h30 ---------- Précédent message à 13h20 ----------

 

bjr,

vous résumez un peu rapidement.

la cour de cassation juge le droit et non les faits.

la cour de cassation casse un arrêt de la cour d'appel pour une raison de droit (violation de la loi, défaut de base légale....) et renvoie les parties devant une autre cour d'appel.

il arrive que la seconde cour d'appel refuse de s'incliner et juge comme la première cour d'appel, cela arrive peu souvent mais cela arrive.

dans ce cas le pourvoi sera présenté devant l'assemblée plénière de la cour de cassation et si l' arrêt est cassé, la cour d'appel nouvellement saisi aura obligation de juger selon les attendus de l'arrêt de cassation de l'assemblée plénière qui est en droit judiciaire la plus haute formation de la cour de cassation.

il faut bien terminer un procès et éviter l'utilisation de moyens dilatoires.

cdt

 

 

AMATJURIS :oui merci ,, nous savons cela aussi ,, la forme et le fond ect ,

nous venons dans ma branche prof d avoir a subir ce genre de parcours du combattant juridique ,, CA , CC , 2eme CA ,, qui elle a repeter comme un "" copié colé" une """ erreur """ flagrante par meconnaissance ( en faisant une veritable confusion de branche prof ) , de la part des juges de la cour suppreme CC ?

 

et les 2 juges de CA de repeter en reprenant la meme erreur qu a fait la CC !!

( peut etre pour ne point deplaire a la cour supreme ,, because l avancement qui sait ,? ,??,)

 

 

lennuie de ce petit jeu , c est que cest chaque coup = 10 000 € pour aller pour une aller reposer la question et demander de rectifier

"" j avoue que ca fait un peu cher la question ,, !!

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Vous n'êtes pas sur la bonne partie pour discuter du droit. Dans cette partie du forum, comme dans la plus part, on se contente d'essayer d'aider les intervenants à trouver une solution légale à leur problème d'où la remarque "quelle est votre question ?"

 

Pour les débats, analyses et interprétation, il y a un autre salon.

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le perdant dans un procès dit toujours que le juge a fait une erreur.

pour zoom34, utilisez le correcteur orthographique, cela facilite la compréhension du texte et évite les erreurs d'interprétation.

 

il est malheureusemnt facile de voir l erreur des juges de cassation quand ceux ci se sont trompés de branche prof ,,, on ne penserait jamais que cela puisse se faire a un tel niveau et pourtant , cest ce qui est arrivé ,,, ! sauf que pour leur faire remarquer il faut revenir une deuxieme fois devant la

""""""""""" tres chère """"cour de cass

 

 

et les juges n aiment pas ca ,, que le justiciable lambda viennent leur dire "" Mrs les juges de la Cour suppreme vs avez fait confusion de branche prof là désolé ! :eek: ""

 

---------- Message ajouté à 14h22 ---------- Précédent message à 14h19 ----------

 

Vous n'êtes pas sur la bonne partie pour discuter du droit. Dans cette partie du forum, comme dans la plus part, on se contente d'essayer d'aider les intervenants à trouver une solution légale à leur problème d'où la remarque "quelle est votre question ?"

 

Pour les débats, analyses et interprétation, il y a un autre salon.

 

 

ha ok !! mais discuter cest aussi aider quelque part a informer aussi les autres ,?

 

mais ou est la partie pour discuter du droit ?,, car je ne lai pas vu ??,

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excusez moi , si je me trompe ,,? nous sommes bien sur un forum de justice ?,,

UN FORUM JURIDIQUE, et non un un forum de justice:rolleyes:

Vos déboires éventuels avec la justice n'ont pas à faire polémique sur NI:o

De plus, ici, soit vous avez un problème d'ordre juridique, et vous attendez une réponse d'ordre juridique, soit vous répondez à un problème d'ordre juridique, par une réponse d'ordre juridique.

 

Voilà ce qu'est Net-Iris, et non une tribune pour polémiquer:rolleyes:

 

oui ? ha bon alors on peut donc forumer , discuter poser presenter des cas concrets , poser des questions repondre aux autres , enfin discuter , ??,

Vous ne posez pas de questions, apposez une certitude qui relève et qui ne reste que d'un avis personnel, à taper une nouvelle fois sur le monde de la justice, qui n'apporte aucune information, et ne pose aucune question.

 

Si vous voulez avoir de telles discussions, il y a des forums "bar du commerce" sur le net qui n'attendent que vous;)

Vous avez également une autre possibilité qui est de poster dans l'une des parties précises de ce forum, à savoir:

Débats et interprétations

 

oui ,? OK alors cest ce que je fais pr tenter davoir plusieurs visions et ou opinions contradictoires diverses et variées ?? voila tout !

Le problème étant de revoir votre copie concernant le phrasé, qui à ma lecture relève de tentatives de polémiques / à polémiques, ainsi que la mise en forme du texte trop "SMS" ou "tapageur"

et qui dans tout les cas est d'une difficulté incommensurable à la lecture. (couleurs utilisées de manière exagérées, gras et taille de police d'écriture outrancier, ponctuation absente ou utilisée de manière anarchique et à outrance, absence d'apostrophes et autres découlant de restes d'écritures SMS pénible sur le net...Etc...etc..)

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Zoom34, vous semblez animé, en plus d'une grande colère, ce qui peut arriver, d'une envie d'aider et de bien faire. C'est tout à fait louable.

 

Mais si les intervenants habituels du forum vous tombent dessus à bras raccourci, c'est que manifestement vous vous y prenez mal et ne respectez pas les règles en vigueur sur ce forum.

 

Le droit n'est pas que du blabla, il tend à être efficace.

 

Si tout le monde se met à raconter sa vie afin de faire en sorte que les autres ne commettent pas les mêmes erreurs... c'est louable, mais infini, et il existe des blogs pour ça. ca va ressembler à un catalogue sans queue ni tête.

 

 

Ici, nous ne recueillons pas les expériences, mais les problèmes auxquels une réponse est attendue. A un moment donné, il y a donc une question... sans réponse.

 

Si, dans votre parcours, il y a quelque chose que vous n'avez pas compris, vous êtes au bon endroit car un intervenant pourra vous expliquer ce qui c'est passé, et pourquoi.

 

S'il s'agit de dire votre colère... vous n'êtes pas au bon endroit et la modération fera son travail.

 

Comme dans toute procédure, il ne faut pas s'en tenir à sa position, mais étudier celle de l'autre et s'adapter.

 

Faites pareil sur NI, et vous verrez que le forum est ouvert et sympathique.

 

Cleyo

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MERCI ,,, mais cet quoi """" NI """" ,,au fait ,,, desolé je suis un gros nul je sais pas ce qu est NI bais oui je ne connais pas tous les codes ,, je ne connais pas NI ,,,

 

jesuis un ignorant un manant un gueux :( !!

snifffff NI ?,,,?????? :eek:

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UN FORUM JURIDIQUE, et non un un forum de justice:rolleyes:

Vos déboires éventuels avec la justice n'ont pas à faire polémique sur NI:o

De plus, ici, soit vous avez un problème d'ordre juridique, et vous attendez une réponse d'ordre juridique, soit vous répondez à un problème d'ordre juridique, par une réponse d'ordre juridique.

 

Voilà ce qu'est Net-Iris, et non une tribune pour polémiquer:rolleyes:

 

 

Vous ne posez pas de questions, apposez une certitude qui relève et qui ne reste que d'un avis personnel, à taper une nouvelle fois sur le monde de la justice, qui n'apporte aucune information, et ne pose aucune question.

 

Si vous voulez avoir de telles discussions, il y a des forums "bar du commerce" sur le net qui n'attendent que vous;)

Vous avez également une autre possibilité qui est de poster dans l'une des parties précises de ce forum, à savoir:

Débats et interprétations

 

 

Le problème étant de revoir votre copie concernant le phrasé, qui à ma lecture relève de tentatives de polémiques / à polémiques, ainsi que la mise en forme du texte trop "SMS" ou "tapageur"

et qui dans tout les cas est d'une difficulté incommensurable à la lecture. (couleurs utilisées de manière exagérées, gras et taille de police d'écriture outrancier, ponctuation absente ou utilisée de manière anarchique et à outrance, absence d'apostrophes et autres découlant de restes d'écritures SMS pénible sur le net...Etc...etc..)

 

 

je ferais une breve reponse a votre analyse critique en forme de scalpel

JE N' ai mis aucune intention polemique dans mes propos si non relaté et fait part a tous de cas concrets auxquels chacun pourrait se trouver un jour confronté et ou ai a faire face ,, ? ,,

désolé de vous retorquer ,, que c est vous qui y introduisez une vision polemique

 

mais du haut de votre superiorité et du ton qui laisse oindre comme une forme de condescendance a peine masquée cher maitre ,, ,,

 

je vais donc aller ,, visiter au bistro pardon au bar ,, de ce forum en esperant y rencontrer des gens bien plus sympa ,, ,??

 

garçon deux krotambourg "siouplé" merci :D !

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Détrompez-vous, je vous donne de bonne grâce les clefs d'usages sur NI "Net-Iris" (;))

 

Après, que vous puissiez voir dans ma réponse un tenant de polémique, c'est qu'alors vous puissiez y voir un "raz-le-bol" de lecture de vos propos ne contenant aucune interrogations juridiques, mais énormément de phrasé, ponctuation, et couleurs qui n'ont pas leur place.

 

Un petit effort (ce n'est pas grand chose:)), vous permettrait d'avoir plus de "client" à vos écrits:cool:

 

Ceci n'étant qu'un point de vu, et non une table de loi, pour laquelle la modération à seule son mot:D

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