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Forum juridique de Net-iris

Droits à la retraite en cas de stage


Jobru31

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Etant agé de 60 ans, j'essaye de mettre au point ma retraite. Or il s'avère que sur mon relevé de carrière, deux périodes de stage ne sont pas validées, et les salaires pris en compte ne correspondent absolument pas à ceux que j'ai perçus. Lors de mon entretien avec une personne de la CNAV que je suis allé consulté, celle-ci m'a dit que les salaires pris en compte n'étaient absolument pas ceux perçus, mais qu'il s'agissait de salaires horaires (en fonction du nombre d'heures de stage portées sur la fiche de paye du stage) nettement plus faibles, et variables en fonction des années. Où peut-on se procurer ces règles d'application que je n'ai à ce jour trouvées nulle part, et également les tarifs horaires pris en compte année après année, que je n'ai également trouvés nulle part. Et en ce qui concerne la validation des trimestres concernés, quelles sont les règles qui s'appliquent, parce qu'apparemment, avec ces tarifs horaires, le montant trimestriel est tel qu'aucun trimestre ne peut être validé.

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Avez-vous pensé à vous rapprocher de votre syndicat? généralement une personne est spécialisée pour aider leurs adhérents dans ces démarches compliquées. De plus ils ont automatiquement des militants au sein des conseils d'administration, ce qui favorise la prise en charge des dossiers.

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Etant agé de 60 ans, j'essaye de mettre au point ma retraite. Or il s'avère que sur mon relevé de carrière, deux périodes de stage ne sont pas validées, et les salaires pris en compte ne correspondent absolument pas à ceux que j'ai perçus. Lors de mon entretien avec une personne de la CNAV que je suis allé consulté, celle-ci m'a dit que les salaires pris en compte n'étaient absolument pas ceux perçus, mais qu'il s'agissait de salaires horaires (en fonction du nombre d'heures de stage portées sur la fiche de paye du stage) nettement plus faibles, et variables en fonction des années. Où peut-on se procurer ces règles d'application que je n'ai à ce jour trouvées nulle part, et également les tarifs horaires pris en compte année après année, que je n'ai également trouvés nulle part. Et en ce qui concerne la validation des trimestres concernés, quelles sont les règles qui s'appliquent, parce qu'apparemment, avec ces tarifs horaires, le montant trimestriel est tel qu'aucun trimestre ne peut être validé.

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Ces "stages" quand?; chez qui? sous quel statut? quelle durée? quelle "rémunération"....

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Il s'agit de 2 stages :

- le premier est un stage "BPA Plaine Elevage" payé par le CNASEA, débuté le 17/12/1989 et finissant le 30/06/1980, pour lequel j'ai été rémunéré à hauteur de 517.20FR en 1979, et 7 731.56FR en 1980. Il est indiqué sur le contrat : "cotisations versées à 09 REGIME GENERAL"

- le deuxième est un stage "[organisme de formation y]Conducteur de Travaux" payé également par le CNASEA, débuté le 10/04/1984 et finissant le 31/08/1985, pour lequel j'ai été rémunéré à hauteur de 33 978.60FR en 1984, et 66 707.27 FR en 1985.

J'ai été dans les deux cas demandeur d'emploi non indemnisé auparavant.

Sur mon relevé de carrière édité par la CNAV, il est indiqué :

- 1979 aucun salaire, et 1980 1 480FR, soit 0 trimestre pour 79 et 80

- 1984 aucun salaire, et 1985 6 269FR, soit 0 trimestre pour 84 (pour 1985 le salaire que j'ai eu à partir du 01/09/85 m'a permis de valider les 4 trimestres de l'année)

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Il s'agit de 2 stages :

- le premier est un stage "BPA Plaine Elevage" payé par le CNASEA, débuté le 17/12/1989 et finissant le 30/06/1980, pour lequel j'ai été rémunéré à hauteur de 517.20FR en 1979, et 7 731.56FR en 1980. Il est indiqué sur le contrat : "cotisations versées à 09 REGIME GENERAL"

- le deuxième est un stage "AFPA Conducteur de Travaux" payé également par le CNASEA, débuté le 10/04/1984 et finissant le 31/08/1985, pour lequel j'ai été rémunéré à hauteur de 33 978.60FR en 1984, et 66 707.27 FR en 1985.

J'ai été dans les deux cas demandeur d'emploi non indemnisé auparavant.

Sur mon relevé de carrière édité par la CNAV, il est indiqué :

- 1979 aucun salaire, et 1980 1 480FR, soit 0 trimestre pour 79 et 80

- 1984 aucun salaire, et 1985 6 269FR, soit 0 trimestre pour 84 (pour 1985 le salaire que j'ai eu à partir du 01/09/85 m'a permis de valider les 4 trimestres de l'année)

 

 

Demandez une attestation de l'[organisme de formation y]: voir ici: Ancien stagiaire

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Il s'agit des trimestres validés : en fonction du tarif horaire (que je n'arrive pas à trouver, ce qui est quand même incroyable), et du nombre d'heures de stage, cela donne un montant de "salaire", qui est à comparer avec le minimum trimestriel pour pouvoir valider un trimestre. C'est ce que j'ai compris de ce que m'a dit la personne de la CNAV que j'ai rencontré.

Mais d'une part elle n'a pas pu me dire où je pouvais trouver trace de cette règle d'application (à savoir que le tarif horaire pris en compte pour les stages n'a rien à voir avec le salaire perçu), ni me dire où trouver la grille de ces tarifs année après année. Et elle a refusé de me faire une photocopie de la grille qu'elle avait en sa possession !

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    • Par Julien88
      Bonjour

      J’ai 63 ans. Je suis ‘’loueur meublé non professionnel’’ depuis janvier 2019.

      J’ai cotisé 100 trimestres et demandé ma retraite (imposition 2019 sur revenus 2018 transmise à la CNAV (pas d’activité en BIC))

      En 2020 je vais déclarer un chiffre d’affaire en BIC et des revenus fonciers.

      J’ai aussi demandé la complémentaire AGIRC ARRCO

      Je viens de m’apercevoir que le statut de loueur meublé non professionnel ‘serait’ peut être considéré comme une activité non salarié.

      Je souhaiterais avoir votre point de vue sur les points suivants :

      ·        Existe-t-il un plafond de ressource pour ne pas bénéficier de la complémentaire ?

      ·        le statut LMNP peut-il être retenu comme une activité non salarié ?

      ·        est-il possible de cumuler retraite + retraite complémentaire + revenus BIC + revenus fonciers ?

      Un grand merci pour vos retours.

      Bonne journée à tous


       
    • Par l1nfirm
      Bonjour à toutes et tous,
       
      Je suis un p'tit nouveau, alors merci de m'acceuillir....
      Je prends ma retraite le 30/06/2011 et je me suis laissé dire que lors du solde de tout compte, l'employeur peut nous payer les heures de DIF non utilisées.
      Existe t il une jurisprudence à ce sujet ?
      Dans l'attente, je vous remercie
    • Par Supermamix
      Bonsoir,
       
      Voilà une question à laquelle je n'ai pas su répondre :unsure:
       
      Je sais que les bulletins de salaire doivent être conservés sans limitation de durée (logiquement c'est écrit dessus), mais une fois que le salarié perçoit sa ou ses pension(s) de retraite, à quoi vont bien lui servir de garder toute cette paperasse ?
       
      Autrement dit, un heureux (?) jeune retraîté peut-il jeter à la poubelle ses fiches de paie qui ne lui sont plus d'aucune utilité ? (j'aurais tendance à dire oui, mais... ?).
       
      Merci pour vos réponses, et bonne soirée :)
    • Par dominique77
      gérant libre de station service du 01 07 1978 au 30 09 1983 je n'arrive pas à prendre contact avec cet organisme pour mon dossier de retraite.
      Merci pour votre aide je possède mon attestation de radiation sur laquelle figure :
      le n° de cette caisse : 75 w 30
      son adresse : 30 avenue d'Iéna 75116 PARIS
      son tél : 723.00.44
       
      RSI ne semble pas pouvoir m'aider.
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par NCPO
      Bonjour,
      En mars 2010, j’ai demandé une simulation concernant ma retraite. Cette simulation a été effectuée dans le service concerné de mon hôpital grâce à un logiciel mis à leur disposition par la caisse de retraite.
       
      Prenant en considération cette simulation, je me décide à demander ma retraite anticipée pour le 1er septembre 2010 (après 15 ans et plus de 3 enfants).
       
      Début septembre, je reçois le décompte définitif de ma retraite et à ma grande surprise, il manque plus de 80 euros, soit plus de 1000 euros par an.
       
      Pour bien comprendre, j’ai 4 enfants nés en 1990, 1993, 2000 et 2005.
      J’ai travaillé épisodiquement dans la fonction publique entre 1983 et 1987 puis de façon permanente depuis 1995.
       
      Après « enquête » la simulation était fausse car elle n’a pas détecté que mes 2 premiers enfants sont nés alors que je n’étais pas dans la fonction publique mais dans un hôpital privé (bien qu'elle contienne une reconstitution de carrière complète issue de la caisse de retraite).
       
      La caisse de retraite ne m'a pas prévenu que la retraite effective différait de la simulation dont ils avaient pourtant connaissance - on m'a dit « par manque de temps ».
       
      J’avais une totale confiance dans cette simulation et la différence est très loin d’être négligeable dans mon budget et cela m’aurait très certainement conduit à prendre d’autres décisions.
       
      J’ai demandé un recours gracieux avec une réponse négative.
       
      Je ne peux plus faire marche arrière sur ma retraite. Il ne me reste que le tribunal administratif sur le fait que je n'ai pas été prévenue mais je n’ai pas de texte de loi sur lequel m’appuyer et on m'a dit que c'est assez hasardeux (risque de frais d'avocats adverse,...).
       
      Pouvez-vous m’aider ou me conseiller ?
      Merci
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