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succession


Celiacp

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Ma grand tante qui n'a jamais ete mariee et n'a eu aucun enfant est décédée.Elle avait par testament legue ses biens a 4 de ses neveux dont mon pere mais qui est decede avant elle.le notaire me dit que je n'herite pas à la place de mon pere car ma grand tante n'avait pas prevu une quelconque substitutionen cas de predeces de mon pere .

A t il raison.?

je pensais pouvoir hériter par représentation.

Merci de me donner votre avis ainsi que les articles du code civil correspondants

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On ne représente jamais ses parents dans le cadre d'un leg, mais uniquement dans le cadre de la part hors testament d'une succession.

 

Il aurait fallu que l'éventualité du décès de votre père avant votre tante soit pris en compte dans le testament par une phrase du style le 1/4 de ma succession à chacun de mes neveux N1, N2, N3, N4 ou leurs héritiers

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Car les neveux n'étaient pas héritiers, mais légataires.

 

Remarque : comment est libellé le testament ? Le testament parle-t-il de 4 parts égales ?

Je me demande dans ce cas quel est le sort de la part prévue pour votre père ? Est-elle partagée entre les trois autres, ou bien la disposition concernant votre père devient caduque et sa part suit alors les règles légales de la dévolution ?

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