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passer d'une adoption simple a une adoption pleniere


Fleurdelotus

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Bonjour,

 

Mon époux élève mes deux enfants issus de mon premier mariage (donc enfants legitimes), depuis 8 ans, ils avaient alors 21 et 6 mois .

 

Le père biologique n'a eu aucun droit et n'en a pas fait la demande, l'exercice exclusif de l'autorité parentale m'a été attribué, aucune pension n'a été fixée.

 

Cela fait huit ans que le père ne s'est jamais manifesté.

 

Il y a quatre ans mon époux a adopté mes deux fils par le biais d'une adoption simple, passant outre le refus du père qui a été jugé abusif, compte tenu de son desinteret manifeste aux enfants.

 

Depuis il ne s'est jamais manifesté pour les voir, j'ai ouïe dire qu'il aurait intenté une action en justice, mais je me suis renseigné et rien n'est vrai....Ces propos semble confirmer ce que je pensais, il fait croire par des intermediaires qu'il veut demander des droits parce qu'il a appris que nous voulions faire une adoption pleniere; mais il ne fait rien...

 

Nous souhaiterions faire une adoption plenière, pour protéger les enfants plus tard de ne pas avoir à payer par exemple la maison de retraite pour un père qui ne s'est jamais occupé d'eux.

 

Mais voilà, j'ai lu sur le net que pour que mon conjoint puisse adopter nos enfants, il faut que le père soit déchu de son autorité parentale. Comme cela je serai seule à donner mon consentemment.

 

Est ce que le père biologiquement devra donner son consentemment dans notre cas?

est ce que le juge peut passer outre son refus si il nous fait comme pour l'adoption simple, en le jugeant abusif?

 

Est ce que cela change quelque chose du fait que mon époux est deja leur adoptant et qu'il partage l'autorité parentale avec moi ? est ce que si mon époux partage l'autorité parentale avec moi, cela veut dire qu'elle a été retirée en totalité au père?

 

Car j'avais demander il y a quelques temps ici, et il semble que seul l'exercice de l'autorité parentale avait été retiré au père lors de notre divorce, alors je me demande si maintenant il venait à demander des droits de visites sur les enfants parce qu'on lance la procédure d'adoption plénière, est ce que le juge pourrait refuser l'adoption plenière et accorder des droits au père?

 

merci d'avance pour vos réponses

 

---------- Message ajouté à 16h06 ---------- Précédent message à 15h28 ----------

 

je reprend mon message pour y rajouter une précision; j'ai sous mes yeux le jugement de divorce, et dans le paragraphe de par ses motifs est écrit ceci: l'autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère soit moi en loccurence

 

est ce que ca veut dire que dans notre cas il s'est fait retirer l'autorité parentale et que je peux etre seule a donner mon consentemment ?

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autre question

 

est ce que pour faire une adoption pleniere on doit faire revoquer l'adoption simple ou cela se fait il automatiquement?

 

est ce que le fait que je sois seule a exercer l'autorité parentale vu qu'elle a été retirée au père visiblement, et que depuis mon époux la partage avec moi, cela peut il empecher le pere biologique de la recuperer ?

vu qu'on est deja deux a la partager en commun et qu'on a pas l'intention de faire une delegation au profit du père, est ce possible qu'il recupere quand meme tout ou partie de l'AP ? et dans ce cas on serait trois a la partager ?

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Article 345-1

Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 4 JORF 6 juillet 1996

 

 

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :

 

1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;

 

2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;

 

3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

ce n'est pas votre cas. on n'a pas retiré a monsieur l'autorité parentale. Il en a perdu l'exercice par le jaf. Le seul moyen de la récuperer pour le pere biologique est d'en effectuer la demande devant le Jaf.

 

Le tribunal peut passer outre l'absence de consentement :

 

Article 348-6

Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

 

 

Le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents ou par l'un d'entre eux seulement, lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité.

 

Il en est de même en cas de refus abusif de consentement du conseil de famille.

 

Article 347Créé par Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966

 

 

Peuvent être adoptés :

 

1° Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;

 

2° Les pupilles de l'Etat ;

 

3° Les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par l'article 350.

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merci pour votre reponse, j'ai trouvé ca interressant mais je ne sais pas si c'est encore d'actualité

 

ADOPTION PLENIERE

 

Consentement à l'adoption

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.

 

Si l'un des deux a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.

 

 

pouvaez-vous me dire si il y a un article de loi sur ca? merci

 

---------- Message ajouté à 18h48 ---------- Précédent message à 18h46 ----------

 

je ne crois pas que l'article 350 rentre en compte pour nous ou alors je n'ai bien compris, mais il s'agit d'une adoption pleniere apr conjoint

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c'est bon j'ai trouvé, je le met ici car c'est succeptible d'aider d'autres personnes

 

article 345-1 du code civil et article 348 du meme code

 

 

article 345-1 du code civil

 

l'adoption pleniere de l'enfant du conjoint est permise:

 

2°) lorsque l'autre parent s'est vu retiré totalement l'autorité parentale

 

article 348 du code civil

 

lorsque la filiation d'un enfant est etabli à l'egard de son pere et de sa mere ceux ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption

 

si l'un des deux a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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