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Prêt Relais et Indemnités de Remboursement Anticipé


Barbapapa2

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Bonjour,

Je viens ici vous exposer le problème que rencontre une personne de mon entourage.

- début 2008 : mise en vente de la résidence principale suite mutation professionnelle, souscription d'un Prêt Relais sur 2 ans et d'un prêt complémentaire sur 25 ans (avec différé de 2 ans) pour l'acquisition + travaux d'une nouvelle résidence principale

- février 2009 : mise en location de l'ancienne résidence principale car avec la crise les propositions d'achat sont trop basses… Mais le bien reste en vente

- mars 2010 : le Relais arrivant à échéance en septembre, contacts téléphoniques avec la banque pour obtenir proposition de rachat du Relais sur 25 ans avec paiement des intérêts sur fonds propres : le taux proposé (toujours par téléphone) s'avérant élevé, contact est pris avec un courtier qui propose alors un financement très intéressant avec une banque concurrente pour le rachat du Relais mais également pour le rachat du prêt principal qui avait été souscrit avec un taux élevé :

décision est prise pour monter les 2 dossiers et demande est faite à la banque des 2 décomptes de remboursement par anticipation que la nouvelle banque attend pour finaliser les 2 prêts.

Ces 2 documents sont reçus vers le 20 avril et sont signé du directeur du groupe d'agences de l'enseigne dans la ville :

- le 1er concerne le prêt principal et indique le capital restant du, les intérêts capitalisés et différés et la phrase suivante : "à cette somme, il convient d'ajouter le montant de l'indemnité de remboursement anticipé au titre des intérêts non encore échus fixée contractuellement, soit : x xxx €". On trouve ensuite la phrase suivante : "Le montant à nous devoir s'élève donc à *** ***,** € sauf erreur ou omission". Ce montant correspond bien au total de tous les éléments ci-dessus.

- le second document concerne la situation du Relais et indique le capital restant du (égal bien sur au prêt relais initial), les intérêts (qui seront réglé sur fonds propres) et la phrase "à cette somme, il convient d'ajouter le montant de l'indemnité de remboursement anticipé au titre des intérêts non encore échus fixée contractuellement, soit : 0 €". On trouve ensuite la phrase suivante : "Le montant à nous devoir s'élève donc à *** ***,** € sauf erreur ou omission".

La nouvelle banque monte donc les 2 prêts en tenant compte des 2 documents ci-dessus, et envoi 2 chèques de banque à la banque d'origine : l'un du montant du Relais, et l'autre du montant total, intérêts et pénalités compris, du décompte de rachat du prêt principal.

Quelques jours après, sont prélevé sur le compte en banque les intérêts du Relais, ce qui était prévu, mais également une somme légèrement supérieure à 11 000 € !

La personne de mon entourage appelle immédiatement la banque et son interlocutrice ne sachant pas quoi répondre, elle propose de le rappeler, ce qu'elle fit 1 heure après et elle lui annonce que cette somme correspond aux indemnités de remboursement par anticipation due à la banque, car le Relais a été racheté par un établissement concurrent !

Faisant remarquer que le décompte stipulait que ces indemnités étaient à 0, la banque lui répond qu'il est précisé "sauf erreur ou omission" et que l'offre de prêt relais prévoit ces indemnités lors d'un rachat par une banque concurrente !

L'offre de prêt relais n'a pas été retrouvée, je ne sais pas exactement quels sont les termes concernant cette hypothèse de rachat par la concurrence.

Mes questions :

- un prêt relais ayant vocation, par définition, à être remboursé par anticipation et avant son terme de 2 ans, comment se fait-il qu'il soit ici assorti de pénalités ?

- le décompte de remboursement par anticipation est le document sur lequel chaque banque se base pour définir le montant du prêt servant au rachat : n'est-ce pas lui qui fait foi et dont les termes se substituent alors à ceux de l'offre de prêt initiale ?

- la banque savait pertinemment que les 2 décomptes étaient demandés pour un rachat par la concurrence puisque leur proposition téléphonique de rachat du Relais avait été écartée. Ces 2 documents émis le même jour et signés du directeur, il est difficile d'imaginer une telle erreur de leur part sur le montant des indemnités de remboursement anticipé ! il ne s'agit pas de 150 € mais de plus de 11 000 € ! comment la banque peut-elle se retrancher derrière la précision indiquée sur chaque document : "sauf erreur ou omission" ! c'est trop facile !

- le compte bancaire présentait un solde positif légèrement supérieur à ces 11 000 € : mais de quel droit une banque peut elle prélever une telle somme d'une manière aussi cavalière sans avoir envoyé au préalable un document explicatif ou passer un simple appel téléphonique ? De plus, une des 2 cartes bleues du couple est maintenant bloquée, inutilisable, car le règlement différé de l'utilisation mensuelle n'a pu être prélevé sur le compte qui était donc pratiquement à 0 après cette énorme ponction !

- si le décompte de remboursement avait fait état de pénalités, leur montant aurait été inclus dans le nouveau prêt. Que se serait-il passé si le couple n'avait pas disposé de cette somme ?

 

Merci beaucoup pour vos avis.

Cordialement.

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Bonjour,

 

Il est regrettable que vous ne retrouviez plus l'offre de prêt qui est le seul document auquel vous devez vous référer.

 

Il est vrai qu'un prêt relais n'est, en général, pas soumis à pénalités de remboursement anticipé car il est appelé à être remboursé dans les 24 mois par la vente d'un bien. Il est très rare (jamais vu pour ma part) qu'un prêt relais soit racheté par un autre établissement.

 

Quant au décompte liquidatif, il est toujours fait à titre indicatif et ne saurait être considéré comme un engagement de la banque.

 

Cordialement.

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  • 2 weeks later...

Merci pour vos réponses.

Nous avons retrouvé l'offre de prêt et voilà ci-dessous les passages qui concernent le financement du projet avec un prêt relais et les éventuels remboursements anticipés.

La banque semble ouverte au dialogue et souhaite un courrier pour demander le remboursement des indemnités prélevées bien que leur décompte stipulait bien 0 €.

DETAIL DU FINANCEMENT

1 – Prêt Immobilier sans intérêt ici

2 – Prêt Relais

- Conditions :

durée totale : 24 mois

dont franchise totale : 23 mois

type de remboursement : à l'échéance

périodicité des échéances : mensuelle

montant des échéances : voir tableau d'amortissement

- Prêt anticipant la vente du bien sis ……

STIPULATIONS PARTICULIERES

Remboursement anticipé :

Aucune indemnité ne sera exigée à l'emprunteur, en cas de remboursement anticipé du ou des prêts à condition que l'emprunteur justifie que ce remboursement anticipé provient de ses propres deniers

CONDITIONS GENERALES

Remboursements anticipés :

Le ou les prêts peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé, total ou partiel.

Chaque remboursement anticipé, total ou partiel, donnera lieu à règlement d'une indemnité (sauf pour les prêts épargne logement) au titre des intérêts non encore échus. Elle sera égale à la valeur d'un semestre d'intérêts sur le capital remboursé par anticipation, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

CONDITIONS PARTICULIERES

Conditions Particulières D'un Prêt Relais

Prêt anticipant la vente d'un bien immobilier :

Sous réserve des autres dispositions précisées aux conditions générales, la mise à disposition du prêt sera subordonnée :

- au dépôt de vos titres de propriété chez votre notaire,

- à la signature d'instructions irrévocables, le chargeant de remettre à notre établissmeent le produit de la vente à intervenir, à due concurrence des sommes restant à payer au titre du crédit relais

Le prêt sera exigible, au plus tôt, lors de la réalisation de la vente, sans indemnité de remboursement anticipé, et en toutes hypothèses, au plus tard, à l'échéance indiquée au tableau des conditions financières

Prêt anticipant un encaissement quelconque (autre qu'immobilier)

Le prêt sera exigible, au plus tôt lors du règlement des sommes que vous devriez encaisser, sans indemnité de remboursement anticipé, et en toutes hypothèses, au plus tard, à l'échéance indiquée au tableau des conditions financières.

Voilà, merci pour vos avis, nous attendons la réponse au courrier de demande de remboursement qui part ces jours-ci.

Pour information, la banque n'avait pas ou plus l'offre de prêt, ou ne voulait pas la rechercher dans leurs archives, et a demandé à ce qu'on la leur transmette...

Le point que je souhaiterai éclaircir : pour monter un dossier de rachat, une banque se base sur le décompte de remboursement anticipé afin de définir précisemment le montant du nouveau prêt, en y intégrant ensuite les frais de garanties et des éventuels frais de dossier. Ce document a-t-il donc une valeur qui primerait sur celle de l'offre ? existe-t-il une jurisprudence à ce niveau ? d'autant que le décompte pour le rachat du prêt principal fait bien état, lui, de pénalités !

Le montant est vraiment très important et de plus il a été prélevé sur le compte sans aucun avertissement, courrier ou appel téléphonique ! mettant ainsi le titulaire du compte dans une très très facheuse position !

Encore merci pour vos conseils.

Cordialement

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