Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Mise a pied a titre conservatoire,faute grave?


Ralph357

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis salarié pour une boite de transport.

 

Hier jai refuser de prendre en charge 2 palettes(palettes contenant des matieres dangereuse),car je n'est pas l'attestaion pour les produits dangereux.

 

Mon employeur apres ce refus m'a mit a pied a titre conservatoire orallement par telephone(il me dis que ses produits on une dipenses dapplication comme matiere dangereuse).

 

Par telephone il me signale que je suis mit a pied pour "faute" et que je doit enlever mes affaire du véhicule et restituer mon double de cléf de ce meme vehicule.

 

Aujourd hui je recois un recommandé me confirmant ma mise a pied a titre conservatoire,et qu'il me convoque au siege en vue d'un licenciement,la date est bien préciser mais il me met de 8h à 19h au niveau de lheure et qu'il me donnera plus dinformation pour savoir comment je doit venir au siege (jhabite a 400km de la societé).

 

Est ce que la lettre de cnvocation vous semble correct?et est ce que vous pensez que c'est une faute grave de ma part ou eventuellement une cause relle et serieuse?

 

J'ai eu un avertissement il y a 1 semaine pour une porte de hangard casser avec le vehicule(date des faits y a 1mois)

 

merci beaucoup

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse

coucou,

 

Il y avait pas d'ordre de transport en faite.

 

Je fait une navette la nuit,c'est pas moi qui m'occupe du chargement ni du dechargement.

 

Je suis moi en bretagne,j'amene une semi remoarque chargé en region parisienne et jen reprend une a ma sovieté la bas.

 

Quand je recupere la semi remorque en region parisienne je verie le bon arrimage de la marchandises avant de fermé mes portes,et la jai vu les 2 palettes en questions.Il etais environ 3h du matin,mon employeur reponds jamais au telephone a cette jeure ci et y a personne a la société.

 

J'ai prit donc l'initiative d'enlever ses 2 palettes que j'ai prise en photo avec le logo de matiere dangereuse.jai fermer mes porte et j'ai donc continuer mon travail en laisssant un mot sur le bureau du patron

 

Mon patron me dis que je pouvais les laisser car il depasse pas un certain tonnage (c'est peut etre vrai a verifier) mais lui ne m'avait pas prevenu!

 

Quesque vous en pensez?Fautes grave ?Cause relle et serieuse?Car lui pour moi envisage la faute grave(vu qu'il ma mit en mise a pied a titre conservatoire) donc je perd le preavi.

 

J'ai aussi un texto de la veille qu'il m'a envoyer pour me dire qu'il envisagerais sans doute d'arreter la ligne que je fesait prochainement(etonnant quand meme)

 

Peux il revenir sur l'avertissement qu'il m'a notifier il y a une semaine pour un accrochage avec le vehicule?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Comment je peux prouver quoi?J'ai pas bien compris !

 

Si c'est prouver qu'il s'agit des matieres dangereuse ,jai les photos des palettes avec le logos matieres dangereuse.

 

Prouver que vous n'avez l habilitation a faire ces transport

prouver qu'il s'agissait bien la de produits dangeureux

prouver que l on a exigé de vous de les transporter

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

de deux choses, l'une :

 

- soit la quantité transportée ne rentrait pas dans le cadre de l'ADR, et vous etes en tort (art 1.1.3.6.3)

 

« TITRE IV

« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES INTÉRIEURS À LA FRANCE

« Chapitre 1er

« Dispositions générales

 

Art. 22 bis. - Formation des personnels. - Les personnes intervenant dans le transport de marchandises dangereuses en quantités n'excédant pas les limites fixées au 1.1.3.6 ne sont pas soumises aux obligations de formation mentionnées au 1.3 et au 8.2.3.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B6D2077D08224C181C3E89B6C461558C.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000234263&categorieLien=id

Pour comprendre le mode de calcul d'exclusion des regles d' ADR :

L'ADR appliqué aux déchets dangereux: L?EXEMPTION AU TITRE DU 1.1.3.6 DE L?ADR EST-ELLE APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX ?

 

- soit la quantité transportée rentrait bien dans le cadre de l'ADR, et votre employeur a obtenu une derogation

Dans ce cas, les documents de transports devaient mentionner cette derogation, qui ne peut etre accordée que par le ministre...

 

 

Article 48 de l'arrêté du 1er juin 2001

 

 

Dérogations pour des transports ponctuels

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er, Arrêté du 22 décembre 2006, article 1er)

 

Selon les attributions précisées à l'article 3, le ministre chargé des transports ou le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement peut (peuvent), après avis de la CITMD, accorder des dérogations aux prescriptions du présent arrêté pour des transports ponctuels de marchandises dangereuses qui sont soit interdits par le présent arrêté, soit effectués dans des conditions différentes de celles prévues par le présent arrêté, dans la mesure où il s'agit d'opérations de transport clairement définies et limitées dans le temps.

 

" Le demandeur doit adresser au ministre chargé des transports ou à l'Autorité de sûreté nucléaire une demande faisant apparaître de façon claire et synthétique : "

  • les dispositions réglementaires auxquelles il souhaite déroger ;
  • les motifs pour lesquels il ne peut pas respecter ces dispositions ;
  • les éventuelles mesures alternatives destinées à assurer un niveau de sécurité équivalent.

" Sauf en cas d'urgence motivée, la demande doit être adressée quatre mois avant la date souhaitée d'entrée en vigueur de la dérogation.

" En cas d'urgence motivée, le ministre chargé des transports ou l'Autorité de sûreté nucléaire, selon les attributions précisées à l'article 3, peut accorder une dérogation sans consulter la CITMD. Il en informe la CITMD lors de sa première réunion suivant la délivrance de la dérogation. La durée de validité de cette dérogation est limitée en tenant compte, notamment, de la date à laquelle cette réunion est prévue se tenir. Si le demandeur souhaite que cette dérogation soit prorogée au-delà de cette date, le renouvellement de la dérogation est soumis à avis de la CITMD. "

Dans ce cas, le document de transport doit porter les mentions éventuellement prévues par la dérogation et la référence de cette dérogation sous la forme :

Dérogation nationale MD n° ..., du ...

 

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) | AIDA

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok,donc je soit etre en tord en faite car il y avait pas plus dune certaine quantité.

 

L'employeur aurait il pas du me prevenir de pas m'inquiete de cela?

 

Une mise a pied a titre conservatoire etais t elle necessaire pour une tels erreur?

 

On se dirige vers une faute grave ou cause reel et serieuse car c'est important pour le preavis et indemnité de licenciement?

 

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok,donc je soit etre en tord en faite car il y avait pas plus dune certaine quantité.

 

L'employeur aurait il pas du me prevenir de pas m'inquiete de cela?

 

Une mise a pied a titre conservatoire etais t elle necessaire pour une tels erreur?

 

On se dirige vers une faute grave ou cause reel et serieuse car c'est important pour le preavis et indemnité de licenciement?

 

merci

 

C est du pouvoir de l employeur et a vous de le contester éventuellement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai aussi un texto de la veille qu'il m'a envoyer pour me dire qu'il envisagerais sans doute d'arreter la ligne que je fesait prochainement(etonnant quand meme)

 

Ce texto va dans le sens d'un motif éco déguisé en motif perso, ce que les CPH n'apprécient guère.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il peut dans la lettre indiquer que vous avez eu un avertissement récemment. C'est légal. Ce qu'il n'a pas le droit de faire, c'est de se resservir de la faute qui vous a valu l'avertissement, pour mieux justifier son licenciement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je reviens vers vous concernant la faute que l'on me reproche.

 

En effet on me reproche d'avoir refuser de charger 2 palettes de produits dangereux (gaz liquifié).

 

Mon employeur me dis que j'aurais du charger ses 2 palettes car il depasse pas une certaine quantité ou un certains tonnage.

 

Je lui est preciser que lors du chargement j'ai refuser de les charger car je n'avais pas suivi de formation pour transporter ce type de produit(Adr),en effet depuis le 1er juillet 2009 une nouvelles reglementation est sorti (tout les conducteur transportant des produits dangereux doivent avoir suivi une formation de sensibilisation au transport de produit dangereux)

 

Comme je savais que javais "raison" mon patron a hausser le ton au telephone et moi aussi.Il m'a donc mit a pied a titre conservatoire.

 

J'ai pas pu me rendre a l entretien prealable ,il a donc fait l entretien par telephone (et oui c'est nouveau ),j'attends donc la notification.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...