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bornage judiciaire


Mona66

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bonjour

je suis fatigué de me battre contre la méchanceté gratuite et l'injustice:(

 

je suis propriétaire suite à une donation d'une parcelle de terrain depuis 1998, elle provient d'une division de propriété qui appartenait à mes parents depuis 1975, sur laquelle sont édifiée depuis 1979 les deux constructions la route d'accès c'est murets et ces haies. Quatre mois avant la donations le géomètre est venue sur les lieux pour la division des deux propriété pour un arpentage du terrain en tenant compte des constructions et de la situation naturelle des lieux aucun relevé n' a était effectué sur les lieux nous avons fait confiance à ce professionnelle qui nous à fait signé dans son bureau sont procès verbale et enregistré par la suite par le notaire est aux frais des hypothèque.aucune information nous à était donné sur la procédure de son travail, le notaire à fait elle même les servitudes bref.

 

mes parents vendent leur maison en 2000 puis elle est revendue encore deux fois sans aucun problème jusqu'en 2003. en 2008 mes voisins m'assigne au tribunal pour un bornage j'empiéterai sur leur terrain suite à un bornage par leur géomètre(qui à pris la suite de mon géomètre) qu'il ont fait sans me prévenir.

l'expert qui est nommé doit je cite venir sur les lieux prendre connaissance de tous les documents plans les marques extérieurs les titres, la possession recueillir les dires et explications des parties ect..... pour rechercher la ligne divisoir, préciser les servitudes faire un bornage dans les règles de l'art..

j'arrive à mon problème c'est que mon géomètre n'a jamais fait d'arpentage comme nous l'avons demandé mais bien sur payé. il à seulement fait sur son ordit avec un plan cadastral il à fait sont relevé topographique. sur le certificat d'arpentage les lignes A et C sont rayé( seul le point c apporte les garantie du mesurage sur le terrain) et aucune borne na était installé il est impossible pour qui que se soit de comprendre les cotes sur le certificat aucun point de repère comme la route les murets les haie ne sont visibles sur le plan .pour info ce géomètre est décédé.

 

e reviens à l'expert judiciaire qui à si bien fait sont travail et avec un code de déontologie incroyable.

il va rendre un bornage identique à celui du bornage fait par le géomètre de mes voisins que mes deux entrées avec murs ,portail et grillage empiètes sur leur terrain. il indique bien que les plans n'ont pas était fait dans les règles de l'art mais pas grave, il ne prend aucun éléments que j'apporte comme attestations des constructions de 1978 des murets longeant la route de 170 mètres, des factures des haie de 1979 qui sont les limites séparative naturel des deux terrains avec mes deux entrées, des attestations des anciens propriétaires qui atteste que l'état des lieux n'a pas changer depuis la vente de leur bien à aujourd'hui, photos. il à même refusé à organiser sur place un nouvel accédit en violant ainsi de maniéré manifeste le principe de contradictoire.

mais il accepte 2 jours avant ses conclusions une pièce envoyé par fax par le géomètre des voisins(simple facture indiquant avoir établie un plan en 1993 mais ce papier ne contient pas de signature ni oppositions de cachet du géomètre décédé ) sans en informé les deux partie et l'intègre dans son rapport.

j'apporte la preuve par la direction général des finances publique de .... le cadastre n'a pas de force probante en matière de limite de propriété et précisant surtout que sur l'extrait de plan enregistré par le géomètre la nouvelle limite parcellaire qui partage la parcelles crées par ce documents est mal positionnée.Une erreur à donc était commise par le géomètre et par le service du cadastre qui ne la pas relevée.

un expert géomètre des tribunaux n'aurais pas vue cette erreur:confused:

conclusion

le tribunal ordonne la réouverture des débats pour que le courrier de la direction générale des finances soit communiqué à l'expert pour voir s'il doit modifier ses conclusions ou si un arpentage apparait nécessaire.

-Comment puis je faire confiance à cette expert????????

-pourquoi la justice na pas déclaré nul le rapport pour défaut de contradictoire???

-pourquoi la justice na pas pris en compte la prescription acquise au sens de l'article 2235 du code civile???

 

MERCI INTERNET CAR SI j'ai PAS ENCORE PERDUE C'EST GRASSE AU INFOs QUE J'AI PU TIRER SUR LES FORUMS

toute informations indications ou expérience serons les biens venus

j'attends maintenant les dires de l'expert géomètre???

 

merci pour votre lecture.......................

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bonjour

je suis fatigué de me battre contre la méchanceté gratuite et l'injustice:(

 

je suis propriétaire suite à une donation d'une parcelle de terrain depuis 1998, elle provient d'une division de propriété qui appartenait à mes parents depuis 1975, sur laquelle sont édifiée depuis 1979 les deux constructions la route d'accès c'est murets et ces haies. Quatre mois avant la donations le géomètre est venue sur les lieux pour la division des deux propriété pour un arpentage du terrain en tenant compte des constructions et de la situation naturelle des lieux aucun relevé n' a était effectué sur les lieux nous avons fait confiance à ce professionnelle qui nous à fait signé dans son bureau sont procès verbale et enregistré par la suite par le notaire est aux frais des hypothèque.aucune information nous à était donné sur la procédure de son travail, le notaire à fait elle même les servitudes bref.

 

mes parents vendent leur maison en 2000 puis elle est revendue encore deux fois sans aucun problème jusqu'en 2003. en 2008 mes voisins m'assigne au tribunal pour un bornage j'empiéterai sur leur terrain suite à un bornage par leur géomètre(qui à pris la suite de mon géomètre) qu'il ont fait sans me prévenir.

l'expert qui est nommé doit je cite venir sur les lieux prendre connaissance de tous les documents plans les marques extérieurs les titres, la possession recueillir les dires et explications des parties ect..... pour rechercher la ligne divisoir, préciser les servitudes faire un bornage dans les règles de l'art..

j'arrive à mon problème c'est que mon géomètre n'a jamais fait d'arpentage comme nous l'avons demandé mais bien sur payé. il à seulement fait sur son ordit avec un plan cadastral il à fait sont relevé topographique. sur le certificat d'arpentage les lignes A et C sont rayé( seul le point c apporte les garantie du mesurage sur le terrain) et aucune borne na était installé il est impossible pour qui que se soit de comprendre les cotes sur le certificat aucun point de repère comme la route les murets les haie ne sont visibles sur le plan .pour info ce géomètre est décédé.

 

e reviens à l'expert judiciaire qui à si bien fait sont travail et avec un code de déontologie incroyable.

il va rendre un bornage identique à celui du bornage fait par le géomètre de mes voisins que mes deux entrées avec murs ,portail et grillage empiètes sur leur terrain. il indique bien que les plans n'ont pas était fait dans les règles de l'art mais pas grave, il ne prend aucun éléments que j'apporte comme attestations des constructions de 1978 des murets longeant la route de 170 mètres, des factures des haie de 1979 qui sont les limites séparative naturel des deux terrains avec mes deux entrées, des attestations des anciens propriétaires qui atteste que l'état des lieux n'a pas changer depuis la vente de leur bien à aujourd'hui, photos. il à même refusé à organiser sur place un nouvel accédit en violant ainsi de maniéré manifeste le principe de contradictoire.

mais il accepte 2 jours avant ses conclusions une pièce envoyé par fax par le géomètre des voisins(simple facture indiquant avoir établie un plan en 1993 mais ce papier ne contient pas de signature ni oppositions de cachet du géomètre décédé ) sans en informé les deux partie et l'intègre dans son rapport.

j'apporte la preuve par la direction général des finances publique de .... le cadastre n'a pas de force probante en matière de limite de propriété et précisant surtout que sur l'extrait de plan enregistré par le géomètre la nouvelle limite parcellaire qui partage la parcelles crées par ce documents est mal positionnée.Une erreur à donc était commise par le géomètre et par le service du cadastre qui ne la pas relevée.

un expert géomètre des tribunaux n'aurais pas vue cette erreur:confused:

conclusion

le tribunal ordonne la réouverture des débats pour que le courrier de la direction générale des finances soit communiqué à l'expert pour voir s'il doit modifier ses conclusions ou si un arpentage apparait nécessaire.

-Comment puis je faire confiance à cette expert????????

-pourquoi la justice na pas déclaré nul le rapport pour défaut de contradictoire???

-pourquoi la justice na pas pris en compte la prescription acquise au sens de l'article 2235 du code civile???

 

MERCI INTERNET CAR SI j'ai PAS ENCORE PERDUE C'EST GRASSE AU INFOs QUE J'AI PU TIRER SUR LES FORUMS

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j'attends maintenant les dires de l'expert géomètre???

 

merci pour votre lecture.......................

bonjour

je continue mes recherches

peut on me dire exactement comment doit se dérouler un arpentage par le géomètre et quelle papiers doit il nous fournir ?

j'ai lu que certains avait un procès verbal de 4 pages que doit il y avoir mentionné

merci de votre aide

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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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