Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Question sur les retenus sur la caution


Mygale6

Messages recommandés

Bonjour,

 

Votre forum est sympa, et ayant du mal a trouver des réponses a mes questions je me permets d'essayer ici.

 

J'ai quitté la maison en location en juin.

Ma proprietaire m'a remboursé 28€ sur 1720€.

 

Elle me facture entre autre

- 15h de ménage a 25€/H sans facture ni devis et seulement pour porte et fenetre

- assainissement de l'eau, alors qu'elle a pas encore la facture

- le changement complet d'une gouttiere exterieure enfoncée, sur simple devis et sans calcul de vétusté

- la refection complete de l'encadrement exterieur d'une fenetre car il y avait des trous (moustiquaire), sur simple devis exprimant juste 1 prix au forfait et sans calcul de vétusté

- le retapissage d'un pan de mur complet pour 1 accro sur une tapisserie de presque 9 ans

 

J'aimerais donc savoir si elle peut retenir de la caution

- l'assinissement qu'elle a pas encore payé.

- des heures de ménage sans facture

- une tapisserie vielle de plus de 7 ans.

- les éléments exterieur et si oui doit-on aussi prendre en compte la vétusté ? et ou la trouver pour des éléments exterieurs ?

faut-il qu'elle fournisse des factures ou seuls les devis suffisent ? (en fait j'ai lu qu'il y avait eu un cas récement qui faisait jurisprudence pour fournir des factures mais je sais pas si l'information est bonne)

 

Merci de votre aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

- l'assainissement qu'elle a pas encore payé.

- des heures de ménage sans facture

- une tapisserie vielle de plus de 7 ans.

- les éléments exterieur et si oui doit-on aussi prendre en compte la vétusté ? et ou la trouver pour des éléments exterieurs ?

faut-il qu'elle fournisse des factures ou seuls les devis suffisent ?

 

- Qu'est ce que l'assainissement de l'eau ?

 

- Regarder l'edl de sortie : qu'était il indiqué sur l'état de propreté ?

 

- La tapisserie : si dans l'edl d'entrée l'accroc n'était pas mentionné, et si dans l'edl de sortie il est écrit "accroc sur tapisserie", oui elle peut vous retenir la réfection du pan de mur (d'ailleurs, pour une fois qu'un proprio ne facture pas la réfection de toute la pièce, c'est étonnant...:rolleyes:)

 

- L'encadrement extérieur de fenêtre : idem. Si les trous sont notés dans l'edl de sortie alors qu'ils étaient inexistants à l'entrée, elle peut vous retenir le rebouchage. Peut-être la réfection entière si les trous menacent l'étanchéité de la fenêtre...

 

- Idem pour la gouttière... Etait elle déjà enfoncée à votre entrée ? Sinon, pourquoi l'est-elle maintenant ? Si du à une tempête ou autre et pas de votre fait... aviez vous prévenu le bailleur auparavant ?

 

Pour les devis : en effet, de plus en plus de tribunaux n'acceptent plus les devis et demandent les factures des réfections. Demandez donc les justificatifs, par reco A/R. Elle a deux mois à compter de la fin du préavis maxi pour vous transmettre tout ça.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de vos réponses

 

en ce qui concerne : la tapisserie, la gouttiere, les trous dans le mur nous ne contestons pas que c'est de notre faute (bien mentionné sur EDL sortant) par contre nous sommes pas d'accord avec le tarif.

 

Dans les 3 cas elle nous fait payer la totalité de la somme.

c'est la qu'on pense qu'il y a erreur.

 

d'ou ma question sur la tapisserie.

Elle est agé de plus de 7 ans, donc reste t'il une part qu'on doit payer ou est-elle a sa charge complete ?

 

Pour la goutiere et la enduit de facade je ne trouve aucune information sur la vetusté

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous pouvez en effet demander l'application d'un coefficient de vétusté pour la tapisserie.

 

Pour la gouttière et l'enduit de façade (dont vous ne parliez pas : que lui est-il arrivé ?)... je ne pense pas. Aurait-elle du la changer si vous ne l'aviez pas détériorée ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...