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licitation judiciare


Aurouze

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Mon frère refusant le partage à l'amiable des biens immobiliers de nos parents décédés, j'envisage un partage par licitation judiciaire. Pouvez vous me renseigner d'une part sur la durée moyenne d'une telle procédure? D'autre part sur le cout de celle ci? Les frais de procédure sont ils partagés par les indivisaires ou qui les payent? Merci

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Une licitation judiciaire est la plus mauvaise chose à faire dans l'absolu, car elle est longue, et aboutit souvent au final à n'indemniser les parties que d'un montant qui n'atteindra même pas toujours la moitié du prix du bien.

 

Mais la moitié du prix du bien reste mieux que rien.

 

Pour la licitation c'est une procédure longue, qui dure plusieurs années et doit supporter un formalisme certain, avec tentatives à de nombreux niveaux de négocier.

 

Il faut d'abord introduire une procédure judiciaire en demande de partage amiable, en demandant par acte extra judiciaire (donc présenté par huissier), à la partie qui refuse le partage, de se présenter ou se faire représenter dans ce partage.

S'il ne se manifeste toujours pas, il faudra alors demander au juge de nommer un mandataire pour le représenter dans ce partage.

 

S'il n'y a toujours pas possibilité, malgré le mandataire de s'entendre sur la partage, alors il pourra être demandé à un juge. S'il ne peut y avoir constitution de lots aisés avec soulte, alors le juge pourra ordonner la vente du vien. Si l'héritier refuse toujours la procédure, alors seulement sera ordonnée la vente judiciaire ou licitation du bien. A noter qu'à ce moment là, tous les indivisaires qui en ont les moyens peuvent demander à participer à cette licitation et acquérir le bien en présentant la meilleure enchère. Ils peuvent demander au juge de préciser qu'ils ne devront avoir à couvrir l'enchère qu'à hauteur du complément de leur part dans la licitation (autrement dit, s'ils ont 33% du bien, à ne verser que 66% du prix de la vente et non 100% du prix de la vente)

 

Une partie des frais sera à la charge de la succession, une partie des frais sera récupérée sur l'héritier qui refuse par le biais des dommages et intérêts et une partie des frais restera de toutes façons à votre charge. (ne serait-ce qu'une partie des coup de fils que vous allez donner..).

 

Se préparer à acheter la totalité de ce bien, surtout si on va jusqu'à la licitiation, est souvent la meilleure solution.

 

A noter que si l'héritier qui refuse le partage occupe le bien, vous pourrez lui demander une indemnité d'occupattion soit l'équivalent d'un loyer à hauteur de sa part. Cette indemnité court à partir du moment où vous la demandez et peut remonter jusqu'à 5 ans avant cette date. Avec une procédure qui peut durer jusqu'à 5 ou 10 ans, c'est aussi un bon moyen de récupérer sa part sur la licitation finale.

 

Un strict minimum de 3.000€ est à prévoir pour cette procédure.

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Il faut d'abord introduire une procédure judiciaire en demande de partage amiable, en demandant par acte extra judiciaire (donc présenté par huissier), à la partie qui refuse le partage, de se présenter ou se faire représenter dans ce partage.

S'il ne se manifeste toujours pas, il faudra alors demander au juge de nommer un mandataire pour le représenter dans ce partage.

Ca c'est quand l'héritier est défaillant en ne manifestant pas sa volonté. Mais s'il manifeste clairement son refus, alors la case mandataire ne sert à rien, puisqu'on sait qu'il n'y aura pas de partage amiable.

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