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Durée Préavis


Fredpotin

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Bonjour,

 

Je suis DP d'une entreprise et un salarié cadre me demande de combien sera son préavis, sachant que la convention le fixe à 3 mois mais que dans son contrat de travail il est indiqué à 1 mois.

 

Qu'est-ce qui prime ? La convention ou le contrat ?

 

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Excellente journée.

 

Frédérique

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Bonjour,

 

Je suis DP d'une entreprise et un salarié cadre me demande de combien sera son préavis, sachant que la convention le fixe à 3 mois mais que dans son contrat de travail il est indiqué à 1 mois.

 

Qu'est-ce qui prime ? La convention ou le contrat ?

 

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Excellente journée.

 

Frédérique

Bonjour

A l'origine de son contrat était il cadre ??

par principe c'est le plus avantageux pour le salarié qui s'impose donc 3 mois.

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C'était l'objet de ma question, souvent en cas de démission ou souhaite avoir le préavis le plus court possible, qu'on doit à notre employeur, et en cas de licenciement le plus long possible, que l'employeur nous doit, et qu'on pourra parfois écourter en cas de promesse d'embauche par exemple.

 

Ma CC, par exemple, prévoit des durées de préavis différentes selon qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission.

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Je vous confirme que le salarié souhaite démissioner et que sa période de préavis soit la plus courte.

 

Il y a eu une erreur dans son contrat et elle est portée à 1 mois.

Est-ce que cela prévaut sur les 3 mois de la convention collective dont nous dépendons.

 

En tout cas, cela semble défendable, puisque signée des 2 parties.

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Il est cadre depuis le début.

 

Ce qui me gene ici est que l'on est en dessous de la convention collective

Dans le sens d'un licenciement on dirait tout de suite que ce n'est pas à l'avantage du salarié donc 3 mois de préavis, et on plaiderai une erreur de plume.

Je pense, mais attends d'autre avis, que le préavis est de 3 mois!!

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Ce qui me gene ici est que l'on est en dessous de la convention collective

Dans le sens d'un licenciement on dirait tout de suite que ce n'est pas à l'avantage du salarié donc 3 mois de préavis, et on plaiderai une erreur de plume.

Je pense, mais attends d'autre avis, que le préavis est de 3 mois!!

 

 

En cas de démission, le délai du préavis résulte soit de la convention collective, de l'accord de branche, d'usages ou du contrat de travail. A mon avis, et je te rejoins, pour moi c'est la convention collective qui s'applique car comme tu le soulignes justement, en cas de licenciement, il serait demandé l'application de la CCN et à juste titre.

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Pardon d'intervenir de façon moins "puriste" :p...

De façon générale, dans le cadre d'une démission, la durée du préavis reste négociable. Dans les faits, quel employeur tiendrait à payer pendant 3 mois qqu'un de démotivé qui ne pense qu'à une chose, partir???

Donc, que l'on retienne la règle la plus favorable dans ce cas-là, 1 mois, me semble acquis d'avance ! Et... Rien n'empêche de négocier un préavis plus court !

 

Bonne journée !

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ne pense qu'à une chose, partir???

Donc, que l'on retienne la règle la plus favorable dans ce cas-là, 1 mois, me semble acquis d'avance ! Et... Rien n'empêche de négocier un préavis plus court !

 

!

 

Je ne pense pas Véga;)

Mais négocier pourquoi pas;)

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Le problème est que, vous le dites, il y a une erreur dans le contrat. L'employeur pourra alors plaider l'erreur...

Si ce n'était pas une erreur mais bien une négociation au moment de l'embauche, le contrat s'appliquerait puisque plus favorable au salarié.

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Non Conseil, je parlais du contrat de travail, s'il précise un mois en cas de démission et trois mois en cas de licenciement c'est clair on veut avantager le salarié, si c'est un mois sans préciser démission ou licenciement, pour moi il faut appliquer la CC. C'est l'équilibre des normes.

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Surabondamment

 

Article L1237-1

- En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixés par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.

En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

 

On ne parle pas du contrat de travail.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007040562&fastReqId=1940450405&fastPos=1

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L'employeur peut tout à fait être plus généreux que le code du travail, la CC, ou autre...

En revanche, il ne peut pas être moins généreux, sauf avec l'accord du salarié...:D

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Cette jurisprudence est très intéressante mais ne dit-on pas que le contrat de travail fait force de loi entre les parties?

 

Bien sur , mais en respectant certaines règles, on sait que certaines dispositions au contrat de travail sont illicites même si le contrat de travail fait force de loi entre les parties.

 

---------- Message ajouté à 00h13 ---------- Précédent message à 00h11 ----------

 

L'employeur peut tout à fait être plus généreux que le code du travail, la CC, ou autre...

En revanche, il ne peut pas être moins généreux, sauf avec l'accord du salarié...:D

 

 

Dans le cas présent on doit respecter la CC, car justement on ne sait pas si c'est avantageux pour le salarié. Le cas serait surement différent si le préavis était précisé en cas de démission et en cas de licenciement.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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