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Forum juridique de Net-iris

Bail pro : cession de l'activité impossible ?


Greg59

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Bonjour. Exercant mon activité professionnelle sous le sceau d'un bail professionnel, je me demande si en cas de réorientation profressionnelle par exemple ou de déménagement, je pourrai tout de même espèrer tirer un profit du fruit de mon travail .:(

En effet il est stipulé dans ce bail que "la cession du droit au bail ou du fond, directe ou indirecte [...] est interdite." :cool:

Or cette activité a aujourd'hui une clientèle fidèle que j'ai moi même constituée dans la mesure où j'ai récupéré des locaux vides et où l'affaire est aujourd'hui florissante.:o

Alors ma question est la suivante : je n'ai pas juridiquement parlant de "fond de commerce", pas le droit de "vendre" mon bail, puis-je au moins "légalement" vendre ma clientèle ? Car sinon je perds tout et je trouve cela profondémment injuste d'en faire "profiter" les prochains preneurs qui n'auront plus qu'à encaisser.

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Vous ne pourriez pas revendre votre clientèle (ou patientèle si vous êtes dans le médical ou le paramédical) sans céder le bail ? Je ne vois pas comment le propriétaire des seuls murs pourrait vous interdire d'arrêter votre activité ou de la revendre à un tiers si ce tiers exerce dans un autre local... Cela étant, il faudrait vérifier si, dans les baux professionnels comme dans les baux commerciaux, la cession de l'activité ou du fonds (pour utiliser des termes plus juridiques) est un motif qui rendrait toute interdiction ou demande d'autorisation préalable nulle venant du propriétaire du seul local.

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