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Forum juridique de Net-iris

Pb servitude de passage


Liloubuterfly38

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Bonjour,

 

Nous sommes un jeune couple venant d'acquérir son 1er bien immobilier. Cela fait à peine 3 mois que nous avons emménagé et les pb s'accumulent. Au delà des nombreux travaux liés à divers vices cachés, nous rencontrons un pb lié au fait de pouvoir rentrer chez nous.

Notre maison est mitoyenne des 2 côtés : côté droit, une maison, côté gauche, une grange. Notre voisin vient d'acheter la grange et souhaite clôturer le petit terrain qui se trouve devant celle-ci. Le pb est que nous sommes obligés de passer sur ce dernier pour pouvoir rentrer chez nous.

Nous n'avons qu'une seule entrée principale avec un portail donnant sur notre petit terrain puis la porte d'entrée. Il est vrai que nous avons, de l'autre côté, un petit garage collé à la maison. Mais, il est impossible de le transformer en entrée principale. Les raisons sont les suivantes : la porte ne s'ouvre pas de l'extérieur, il y a un escalier étroit qui nous conduit jusqu'à la cave puis une porte qui ne s'ouvre pas de l'extérieur, ensuite il y a une autre porte qui mêne sur un vestibule puis une autre porte qui conduit à la cuisine. Des travaux importants sont donc nécessaires pour faire de ce garage une entrée principale (en sachant qu'il n'est pas possible de faire rentrer des gens chez nous en les faisant passer par 3 pièces différentes et 4 portes!!) d'autant plus que je suis enceinte de jumeaux et c'est beaucoup trop étroit pour passer avec une poussette ou 2 enfants.

 

J'ai lu sur internet que nos voisins n'avaient pas le droit de nous enclaver et qu'ils étaient obligés de nous laisser un accès sous forme de servitude de droit de passage.

 

Est-ce vrai ? Comment cela fonctionne ? Quels sont nos droits ?

Je suis vraiment trés inquiète. Nous devons les rencontrer en fin de semaine pour parler de cela et, il est hors de question que, sous prétexte qu'ils ont les moyens et qu'on est jeune, nous nous laissions faire.

 

Merci bcp pour vos réponse et votre aide

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Bonjour,

 

le hic c'est qu'au regard de la loi et si j'ai bien compris la disposition des lieux, votre propriété n'est pas enclavé puisqu'elle dispose d'un accès (même difficilement praticable) de l'autre coté.

 

Dans votre acte de vente, y a t-il création ou mention de l'existence d'une servitude conventionnelle (droit de passage clairement identifié)?

et aussi les deux propriétés ont elles un jour appartenu au même propriétaire (la votre et celle de votre voisin qui veut clore)?

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
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      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
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      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
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    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
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      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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