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Forum juridique de Net-iris

Régularisation loyers imapyés.


Txapelako

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Bonjour, à toutes et à tous

 

Je viens par ce post pour avoir des éléments de réponses.

J a bien parcouru ce forum, mais je n’ai pas trouvé la réponse.

Il y a 4 ans, j’étais dans une situation financière et personnelle très délicate qui m a amené à ne plus pouvoir payer mes loyers (4mois)

Je suis passé au tribunal et j ai été commandement à les payer. Ne pouvant assumer cette dette , j ai été hébergé chez mes parents jusqu’à aujourd’hui.

 

Bien entendu et cela est ma faute, bien que j’aie retrouvé du travail entre temps, je n’ai jamais payé cette dette. Et me voilà que je reçois aujourd’hui un huissier de justice me donnant un commandement aux fins de saisie vente.

 

Il y a 4 ans, j’ai été condamné à payer

 

Principal 1924,80

Principal 631,20

Principal 1230,20

Art 700 NPC 300 euros

Dépens et frais antérieurs 313,39

Inserts 82,04

 

Sous-total 4482,03

Actes et frais 307,45

Deport de garantie – 1200

 

Soit un total de 3589, 48 euros

 

Aujourd’hui sur le commandement :

 

Principal 1924,80

Principal 631,20

Principal 1230,20

Art 700 NPC 300 euros

Dépens et frais antérieurs 313,39

Inserts 901,63

Actes et frais 286,99

coût dû pressent acte 67,84

Droit proportionnel art 8 34,02

Versement direct 1200

 

Soit un total de 4490,07 euros

 

La somme a augmenté de 900 euros,59 cts

 

Je souhaite désormais payer ma dette en plusieurs versements sur 3 ans, le propriétaire et bien d’accord mais est ce que je suis dans l obligation de payer ce surplus de 900,59 euros ?

Est ce que l’huissier va arrêter ces allées et venues et menaces ? Est ce qu il est possible de trouver un protocole d’accord avec le propriétaire sur un paiement échelonné sans avoir des frais s’ajoutant a chaque fois ?

 

 

Merci d avance de vos éclaircissements.

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Bonjour,

 

L'huissier a été mandaté par le bailleur pour récupérer son du.

Vous pouvez bien sûr tenter de négocier avec lui pour un échelonnement de la dette... même si je doute qu'il accède à votre demande après que vous ayez fait "le mort" si longtemps...

 

Pour les 900 euros, il s'agit des frais d'huissier... qui sont à votre charge. Je doute que l'huissier accepte de ne pas se faire payer !

 

Par contre, vous pouvez voir l'huissier directement pour échelonner la dette.

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Bonjour,

 

L'huissier a été mandaté par le bailleur pour récupérer son du.

Vous pouvez bien sûr tenter de négocier avec lui pour un échelonnement de la dette... même si je doute qu'il accède à votre demande après que vous ayez fait "le mort" si longtemps...

 

Pour les 900 euros, il s'agit des frais d'huissier... qui sont à votre charge. Je doute que l'huissier accepte de ne pas se faire payer !

 

Par contre, vous pouvez voir l'huissier directement pour échelonner la dette.

 

et ces frais d huissiers, dois je veritablement les regler ? mais je suis desolé quand je vois qu une amie a fait echelonné sa dette chez un huissier et qu'au bout de 5 ans elle n'a payé qu un tiers de la somme....c'est du vol à mon gout.

Maintenant je ne renie pas le fit d'avoir fait le mort et que je doit l'assummer mais 25% de plus faut pas exagerer !

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Bonjour,

 

Je tiens à préciser dès le début que je ne suis pas huissier, mais vos propos me choquent.

 

c'est du vol à mon gout.

Maintenant je ne renie pas le fit d'avoir fait le mort et que je doit l'assummer mais 25% de plus faut pas exagerer !

 

Cette somme de 3 589,48 € que vous avez eté condamnée à payer est productive d'intérêts. Depuis 48 mois que vous n'avez pas payé, sans aucun honoraire supplémentaire de l'huissier, cela représente un taux annuel de 6,28 % : il n'y a rien d'exagéré.

Si en parallèle votre ex propriétaire doit payer des agios sur ces sommes que vous lui devez, le taux ne sera pas de 6,28 %...

 

Ce n'est parce qu'un ami a obtenu une réduction de ses dettes, voire même dans le cadre d'un dossier de surendettement l'annulation totale de ses dettes, que cela doit vous bénéficier à vous (de plus, les condamnation pénale ne sont pas incluses dans un dossier de surendettement).

 

Aujourd'hui, vous dites que vous acceptez de payer vos dettes sur 3 ans : ces trois années seront eux-mêmes productives d'intérêts...

Si vous réglez votre dette en une seule fois et vous êtes en position pour tenter de négocier d'éventuels frais ; vous pouvez toujours contacter l'huissier pour tenter de négocier mais ne le prenez pas de haut comme vous le faites sur ce forum : faites profil bas, et si vous obtenez un accord pour un amortissement, cette fois ci, respectez-le.

 

Cordialement.

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et ces frais d huissiers, dois je veritablement les regler ? mais je suis desolé quand je vois qu une amie a fait echelonné sa dette chez un huissier et qu'au bout de 5 ans elle n'a payé qu un tiers de la somme....c'est du vol à mon gout.

Maintenant je ne renie pas le fit d'avoir fait le mort et que je doit l'assummer mais 25% de plus faut pas exagerer !

 

Votre amie fait traîner, elle paiera les intérêts ! tant pis pour elle.

 

Avez-vous envie de traîner cette casserole longtemps ? Me permettez-vous de vous dire ce que je ferai à votre place ? je prendrais contact avec l'huissier et je mettrai en place un planning de remboursement réaliste ET JE M'Y TIENDRAIS afin d'être libre au plus vite.

 

Et repartir d'un bon pied, la tête haute.

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Mes propos vous choque peut etre mais je pense que vous n avez jamais ete en difficulté financier et personelle. Je n ai jamais eu d incident auparavant et lorsque ceux ci arrive, les huissiers ont tout les droits.

Vous n avez tres certainement jamais eu le coeur qui s accelere a chaque fois que quelqun frappe a votre porte ou lorsqu une voiture s arette. Vous n avez tre certainement jamais non plus eu la honte de votre vie lorsqu un huissier va voir vos voisin pour en savoir plus sur vous ou alors quand il vient vous voir et que vous etes en famille.....et du coup tout le monde devient au courant....

 

Et oui cher Monsieur ce n est pas par plaisir que je n ai pas payé mes loyers. mais la perte de mon emploi, le depart de ma femme et un cancer à 27 ans m'ont tres rapidement enfoncé.

 

 

 

Alors mes dettes oui je desire les assummer, il est vrai que j ai fait le mort pendant 4 ans, nottamment 2 ans pour me soigner et relever la tete. Mais chez les huissiers, je suis desolé mais il y a de l'abus. Quelqun qui ne paie pas ses dettes n ait pas quelqun qui roule en Mustang ou en jaguar cher Monsieur. Et croyez moi je pense que toute personne ayant eu a faire a ces huissiers se passeraient bien de leurs visites. Mais lorsque l on desire payer une somme de 3500 sur deux ans on se retrouve avec plus d'un tiers en plus.

 

Gagner enormement d'argent sur la misère, j apelle ca du vol et je pèse fortemment mes mots.

 

Si jai donc bien compris je suis condamné a suivre les bons vouloir de cet huissier et qui a chaque visite me facturera 80 euros sa visite?

 

---------- Message ajouté à 13h46 ---------- Précédent message à 13h39 ----------

 

Je n ai pas eu d echeancier au tribunal.

Comment en rediger un en accord avec le proprietaire ?

Une fois cet accord enterinné, est ce que je serai toujours avec cet huissier tout les 4 matins à la maison ?

 

Merci de vos réponses.

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vous ne pouvez plus payer au propriétaire maintenant, votre seul interlocuteur est l'huissier

 

il est sur que ça fait une grosse somme mais 900 euros de frais en tout, croyez que ça pourrait être pire !

 

le but d'un huissier est de récupérer ses frais, lorsqu'il arrive à faire payer 1 créancier partiellement il "rentre dans ses frais" puis règle son cient en fonction de ce qui reste

 

là il y a le feu : demandez rendez-vous le plus vite possible au cabinet et tentez de mettre au point un calendrier de paiement de ce que vous devez. Dans la majorité des cas, ç'est accepté par l'huissier, il lui faut des garanties, déclarations de revenus, fiches de paye

 

si vous avez des certificats médicaux attestant de votre cancer, je pense qu'il faut les produire (à moins que ce ne soit aussi négatif qu'aurpès des banquiers pour un pret, si queqlu'un a un avis là dessus...) surtout si vous êtes guéri et avez repris une activité, ce ne sont pas des monstres

 

ce qu'il faut c'est surtout limiter votre dette à son montant actuel (plus les interets)

 

je crois que vous aurez plus de réponse si vous posez votre question dans la partie "justice du forum, car en fait ce n'est plus une histoire entre le propriétaire et vous

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Vous paraissez parfaitement indifférent aux problèmes que vous avez causé au propriétaire par la dette que vous avez contractée.

 

Il est tout de même étrange que vos problèmes ne vous aient pas rendu sensible à ceux d'autrui. Surtout quand vous en êtes responsable.

 

L'huissier ne pourra rien faire pour vous, concernant ses honoraires: lui aussi a des charges, essentiellement celles de plusieurs emplois que sa charge génère et dont les salaires doivent être payés.

Celle du loyer et l'entretien de son étude...et quelques autres encore, dont son revenu propre qu'il n'a aucune raison de vous sacrifier. (Pourquoi vous et pas un autre?)

 

Le seul conseil utile qu'il pourra vous donner sera le même que le notre: plus rapidement vous vous libérerez de cette dette et moins elle s'augmentera.

 

Quant à traiter directement avec le propriétaire, n'y pensez même pas: l'affaire n'est plus dans ses mains.

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Vous paraissez parfaitement indifférent aux problèmes que vous avez causé au propriétaire par la dette que vous avez contractée.

 

Il est tout de même étrange que vos problèmes ne vous aient pas rendu sensible à ceux d'autrui. Surtout quand vous en êtes responsable.

 

L'huissier ne pourra rien faire pour vous, concernant ses honoraires: lui aussi a des charges, essentiellement celles de plusieurs emplois que sa charge génère et dont les salaires doivent être payés.

Celle du loyer et l'entretien de son étude...et quelques autres encore, dont son revenu propre qu'il n'a aucune raison de vous sacrifier. (Pourquoi vous et pas un autre?)

 

Le seul conseil utile qu'il pourra vous donner sera le même que le notre: plus rapidement vous vous libérerez de cette dette et moins elle s'augmentera.

 

Quant à traiter directement avec le propriétaire, n'y pensez même pas: l'affaire n'est plus dans ses mains.

 

Vous allez me faire pleurer bientot.

Pauvres huissiers de justice, les pères fouettards des mauvais citoyens, il est vrai qu ils sont à plaindre. On en voit tellement fermé depuis la crise....

 

Quand au proprietaire, je suis bel et bien d'accord avec vous, mais je ne vais pas non plus m'infliger des coups de fouets.je ne vous demande pas de me juger, j ai commis une erreur mais je ne pouvais faire autrement. Mais je suis un citoyen qi a des droits et je ne me soumettrai pas aux divers harcelement d'un huissier. Cher Monsieur quand vous passez de 3500 euros de salaire nets à 600 euros et qu'un huissier vous dira....vous pourriez faire un effort de donner 200 euros parmois....et bien cher Monsieur nous verrons si vous ne changerez pas d'avis. Oui c est vrai pauvres huissiers.....c'est si difficile pour eux.

 

 

Je cherche bien entendu a regler cette dette le plus rapidement possible mias pourriez vous svp me communiquer le texte donnant tout les droits aux huissiers pour récuperer cette dette alors qu'un accord est possible avec le proprietaire. ?

 

Merci de votre réponse objective.

 

---------- Message ajouté à 12h53 ---------- Précédent message à 12h51 ----------

 

vous ne pouvez plus payer au propriétaire maintenant, votre seul interlocuteur est l'huissier

 

il est sur que ça fait une grosse somme mais 900 euros de frais en tout, croyez que ça pourrait être pire !

 

le but d'un huissier est de récupérer ses frais, lorsqu'il arrive à faire payer 1 créancier partiellement il "rentre dans ses frais" puis règle son cient en fonction de ce qui reste

 

là il y a le feu : demandez rendez-vous le plus vite possible au cabinet et tentez de mettre au point un calendrier de paiement de ce que vous devez. Dans la majorité des cas, ç'est accepté par l'huissier, il lui faut des garanties, déclarations de revenus, fiches de paye

 

si vous avez des certificats médicaux attestant de votre cancer, je pense qu'il faut les produire (à moins que ce ne soit aussi négatif qu'aurpès des banquiers pour un pret, si queqlu'un a un avis là dessus...) surtout si vous êtes guéri et avez repris une activité, ce ne sont pas des monstres

 

ce qu'il faut c'est surtout limiter votre dette à son montant actuel (plus les interets)

 

je crois que vous aurez plus de réponse si vous posez votre question dans la partie "justice du forum, car en fait ce n'est plus une histoire entre le propriétaire et vous

 

N est ce pas le proprietaire qui mandate l'huissier de justice ? ne puis je pas regler ma dette directement au proprietaire?

 

Merci

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N est ce pas le proprietaire qui mandate l'huissier de justice ? ne puis je pas regler ma dette directement au proprietaire?

 

Merci

 

En obtenant un jugement favorable, le propriétaire s'est assuré le concours des auxiliaires de justice.

 

Parce qu'il est interdit de se rendre justice soi même, il a mis son sort entre les mains de la justice.

Elle fait son travail.

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Seulement voila, je suis rentré en contact avec le proprietaire qui me dit que cela l arrange que je lui paie directement tous les mois sans passer par l huissier car cela lui coute "un oeil" (selon ses dires).

 

En ai je le droit ?

 

Merci

 

Cela ne lui coute rien. C'est vous qui payez les frais de recouvrement.

Et vous n'avez aucune prise sur la procédure. Sauf à payer votre dette le plus rapidement possible.

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Cela ne lui coute rien. C'est vous qui payez les frais de recouvrement.

Et vous n'avez aucune prise sur la procédure. Sauf à payer votre dette le plus rapidement possible.

 

Pourquoi me dit il cela alors? est ce que je me met en tort en le payant directement?

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Vous avez déjà une dette envers l'huissier.

Il ne la laissera pas impayée, vous n'avez rien à espérer de ce coté.

 

Pour la dette envers votre bailleur, il peut passer avec l'huissier un accord qui vous épargnerait les futurs frais de recouvrement.

 

Vous resteraient à régler les loyers impayés, les intérêts de cette dette et les sommes dues au titre de l'article 700.

 

Mais il est évident qu'au moindre faux pas, c'est retour à la case départ.

Et à votre charge, le calcul des mensualités, effectué par l'huissier.

 

Et encore une fois seul le propriétaire peut en prendre l'initiative et je ne vois pas ce qu'il aurait à y gagner.

 

---------- Message ajouté à 18h54 ---------- Précédent message à 18h52 ----------

 

ça aurait été plus simple de nous le dire dès le début

 

Ça ne change pas grand chose au film, en fait...

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Cela change t il quelquechose ? un accord es t il possible ?

 

Merci de me dire

 

Uniquement sur la demande expresse du propriétaire, et cela ne change rien quant à la dette déjà constituée vis à vis du propriétaire et de l'huissier. Rien non plus aux intérêts qui continueront de courir sur la somme encore due.

Cela n'aura d'effet que sur les frais à venir de recouvrement mensuel.

 

Etant entendu que cet accord n'a rien de définitif et que le propriétaire peut à tout moment faire de nouveau appel à l'huissier.

En cas " d'oubli" d'une mensualité.

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Uniquement sur la demande expresse du propriétaire, et cela ne change rien quant à la dette déjà constituée vis à vis du propriétaire et de l'huissier. Rien non plus aux intérêts qui continueront de courir sur la somme encore due.

Cela n'aura d'effet que sur les frais à venir de recouvrement mensuel.

 

Etant entendu que cet accord n'a rien de définitif et que le propriétaire peut à tout moment faire de nouveau appel à l'huissier.

En cas " d'oubli" d'une mensualité.

 

Comment est ce qu un accord ecrit ne peut il pas etre definitif ? mon ex proprietaire est pret a renoncé aux intérêts légaux ?

un accord ecrit est il valable ?

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Parce que un jugement a été rendu contre vous. Vous vous souvenez?

 

Je trouve votre réponse désobligeante et votre discours "orienté" cela rapelle des choses tellement nauséabondes.

Je suis desolé que ma situation vous choque et je ne vous permet pas de me juger comme vou le faites. Peut etre êtes vous le seul salarié d'une etude licencié economique. je sais que c'est gratuit...mais ca me fait du bien. Oui je suis devenu pauvre , mais vous donnez la nette impression que cela change tout, a vos yeux je suis tres certainement un con qui en plus est malade et très certainement voleur.

 

Au risque de vous decevoir je n'ai pas toutes ces qualités. Vu ma situation financiere desastreuse je pourrai profiter du RSA et tout ce qui l'entoure et je vivrai bien mieux qu avec mon smic actuel. Et malgre ce SMIC, je souhaite reelement payer ma dette pour ne plus a avoir de fouines dans ma vie. Et quand au 900 euros que je ne souhaitais pas payer tres cher Monsieur, sachez que pour moi c'est l'equivalent de 6 mois et demi de courses pour mon fils et moi.

 

Ici et là sur le net j'ai pu voir qu'il existait des arrangements possible sans passer par huissier meme apres un titre exutoire. Je voulais simplement avoir la procedure à suivre.

 

Alors comme vous orientez votre discours, je vous prierai, tres cher pere fouettard de ne plus polluer mon post afin que des gens raisonnables et objectifs puissent s'ils le veulent me donner un coup de pouce.

 

Merci

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Bonjour,

 

Txapelako,je ne suis pas en mesure de vous donner un coup de pouce,seulement je tiens à vous assurer de ma compréhension face à cette situation qui vous est faite.

 

Bien entendu,il ne m'appartient pas de faire des commentaires sur votre vie et sur les conséquences de votre dette (entre autres vis à vis de l'huissier et du proprio).

 

Je dirai simplement qu'il serait autrement constructif de constater les raisons qui on permis arriver à votre situation importante et surtout la dénoncer et la combattre(je fais allusion au chômage à la prise en compte que partielle des conséquences de votre maladie etc...)

 

Il est plus commode de critiquer les victimes.

Mais nous sommes dans un autre domaine qu'il m'a semblé nécessaire d'évoquer à la lecture des "réponses" de certaine.

 

Cordialement

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Le problème n'est pas de savoir ce qu'on en pense.

 

Le problème est de voir comment s'en sortir.

 

Pas par la fuite, vous l'avez déjà constaté.

Pas par l'insulte, ça ne mène à rien.

Par la discussion, la mise des chiffres sur la table et la mise en place d'un échéancier. A respecter.

 

Pour le reste, si je vous connaissais, j'aurais un avis sur vous. Je ne vous connais pas, donc je n'en ai pas.:cool:

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je suis désolée que vous ayez mal pris nos remarques, pour ma part je ne voulais en aucun cas vous faire la morale, je fais partie des gens qui déboursent des sommes scandaleuses pour loger assez chichement mes enfants qui étudient.

 

je tentais seulement d'attirer votre attention sur le fait que les frais d'huissier deviennement vite très elevés par rapport à la dette initiale, et qu'il fallait éviter absoument qu'ils augmentent encore, dans votre interet

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