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Forum juridique de Net-iris

vente d un terrain bien en dessous de son prix


Sirius

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bonjour ma mère vient de vendre un terrain à son neveu

prix de vente 60 000 € alors que la valeur moyenne basse des terrain est à 100 € le metre carré donc prix de vente 180 000 € quel risque peut il y avoir je suis inquiet et je crains que ma mere est été mal conseillé merci d avance pour vos reponses

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Bonjour,

 

Dans votre autre post, vous parlez de donation déguisée : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/151364-donation-deguise-tante-neuveu.html

 

Même si le fisc ne réagit pas sur cette opération, si vous et/ou les autres héritiers, vous vous estimez lésés, vou pourrez demander le rapport de cette vente lors de la succession de votre mère (si le prix normal de ce terrain dépasse la quotité disponible).

 

Cordialement.

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merci pour votre reponse si je comprend bien si le fisc ne bouge pas maintenent je pourrai au deces de ma mère demander des compte à mon cousin meme si c est dans 20 ans ou plus?

qu est ce que la quotite svp?

pour les frais d enregistrement l acheteur ne risque rien?

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Bonjour,

 

Suite à votre message personnel :

[

je m excuse de vous deranger

si je comprend bien je pourrai contester cette vente au moment de la succession mais avant cela les risques fiscaux sont elevés?

/QUOTE]

 

Le risque que courrent l'acheteur et le vendeur, c'est un redressement fiscal : recalcul des frais et taxes au prix "normal" du terrain + pénalités pour "fraude".

 

Vous ne dites pas quel est votre objectif : que votre cousin et votre mère soient pénalisés ou éviter tout redressement.

 

Cordialement.

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dans l'hypthèse où le fisc s'interesse à la situation votre maman peut plaider sa bonne foi (aider son neveu) et proposer de payer les frais d'enregistrement complémentaires, elle risque de payer des interets de retard, mais ce ne sont pas des sommes folles

 

si c'est considéré comme une donation déguisée, je crois que les sous à payer ce sera pour le neveu, pas pour votre mère, mais je ne sais pas ce que l'administration fiscale fait en pareil cas

 

j'ai eté dans un cas un peu similaire à la mort de mon père : peu après la cloture de la succession, le fisc s'est aperçu qu'il m'avait donné de l'argent un an avant son décès (don manuel déclaré, j'ignorais que ça entrait dans la succession etant fille unique), il m'ont suggéré de payer des droits de succession assortis d'interet de retard, je n'ai pas discuté et j'ai payé, c'était une petite somme ;)

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dans l'hypthèse où le fisc s'interesse à la situation votre maman peut plaider sa bonne foi (aider son neveu) et proposer de payer les frais d'enregistrement complémentaires, elle risque de payer des interets de retard, mais ce ne sont pas des sommes folles

 

si c'est considéré comme une donation déguisée, je crois que les sous à payer ce sera pour le neveu, pas pour votre mère, mais je ne sais pas ce que l'administration fiscale fait en pareil cas

 

j'ai eté dans un cas un peu similaire à la mort de mon père : peu après la cloture de la succession, le fisc s'est aperçu qu'il m'avait donné de l'argent un an avant son décès (don manuel déclaré, j'ignorais que ça entrait dans la succession etant fille unique), il m'ont suggéré de payer des droits de succession assortis d'interet de retard, je n'ai pas discuté et j'ai payé, c'était une petite somme ;)

merci beaucoup en effet ma mère n à pas une grande fortune et elle a voulu aider mon cousin la ou elle n a pas été vigilente c est qu a aucun moment elle n a fait expertiser le terrain mon cousin lui savait cette valeur et donc c est genant maintenant pour elle qui vient de comprendre que la situation était floue

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j'ai vu que Rambotte vous avait donné la solution pour votre maman dans une autre partie du forum. je suis contente qu'elle puisse essayer de récuperer son argent "perdu" si elle le désire.

 

néanmoins si le notaire lui avait fait signer un écrit attestant qu'il n'y avait pas de dessous de table, il avait du tenter de la prévenir de la faiblesse du prix, il n'a pas du être suffisamment clair ou alors elle n'a pas réalisé qu'elle se lésait à ce point.

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