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Forum juridique de Net-iris

heritage


Patou26

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famille de 9 enfants

mon pere m'a donne un terrain devant notaire(sans en avertir les autres membres de la famille) et n'a rien partage aux autres.

mes parents etant decede nous faisons le partage pour l heritage, est ce que je dois remetre ce terrain dans l'heritage ou est ce qu'on n'en tient plus compte?

 

 

merci pour votre aide

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  • Réponses 3
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donc si jai bien compris, le terrain que mon pere ma donne, revient dans le partage seulement si son montant depasse le montant de la part de chaque enfant???

sinon pouvez vous me donner des exemples avec des chiffres ....

desolé pour e derangement

merci pour vos reponses

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Non, on en tient compte suivant ce qui est écrit dans la donation et suivant le montant de l'ensemble de la succession.

 

Recherchez dans l'acte de donation les mots "en avancement de part successorale", "en avancement d'hoirie" ou au contraire "par préciput" ou/et "hors part successorale" et tout autre terme se rapportant au partage.

 

Ils sont indispensables, avec la proportion de ce bien par rapport à la succession pour préciser le reste (est-ce plus ou moins de

8,3%, 25%,33,3% de la succession de votre père ?)

 

Autre élément à connaître l'origine de ce bien. Etait-il commun, c'est à dire acheté par vos parents après leur mariage, ou propre à votre père, c'est à dire reçu par donation ou héritage.

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